Il devient en effet dépendant de l'application de la clause dérogatoire, une clause renouvelée à tous les cinq ans et qui fut adoptée la dernière fois en 1994 par le Parti libéral, tandis que le Parti québécois votait en bloc contre son renouvellement.
In fact, it then depends on the enforcement of the notwithstanding clause, a clause that is renewed every five years and that was last passed by the Liberal Party in 1994, when the Parti Québécois voted unanimously against its renewal.