Traduction de «qui fut conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

installer de nouveaux fûts | mettre en place de nouveaux fûts | changer les fûts | remplacer les fûts
changing kegs | replace and connect new kegs | change kegs | connect and change kegs and barrels in a safe and hygienic manner

fût à moulures | fût soyé | fût suagé
beaded barrel | channel drum

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

fût
Barrel

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

remplir un fût avec des ingrédients spécifiques
charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients

utiliser des fûts après une nitration
vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de rappeler que le compromis charbonnier qui fut conclu en 1997 entre les représentants du Gouvernement fédéral, des Länder et des entreprises concernées prévoit une réduction des aides d'Etat qui devraient passer de 9,1 milliards de marks en 2000 à 5,5 milliards en 2005. La production étant quant à elle réduite au niveau de 26 millions de tonnes métriques. L'emploi quant à lui ne devrait guère dépasser 36.000 travailleurs.
The coal compromise concluded in 1997, for example, between the Federal Government, the Länder and the undertakings concerned provides for a reduction in state aid from DM 9.1 billion in 2000 to 5.5 billion in 2005, production being reduced to 21 million metric tonnes and employment to no more than 36 000 miners.

C'est ce qui fut conclu au niveau politique.
On a political level, that was agreed.

L'accord qui fut conclu au niveau politique stipule que les forces serbes devaient demeurer sur les positions où elles avaient été repoussées.
The accord that was established on the political level stated that the Serbian forces would have to stay at the point to which they had been pushed back.

Comme ce fut le cas pour les banques ayant conclu une transaction, les amendes infligées au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 de la Commission (voir le communiqué de presse et le MEMO).
As for the settling banks, the fines for Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see Press release and MEMO).

En mai dernier, une nouvelle entente fut conclue avec le gouvernement Karzaï afin que des inspecteurs canadiens puissent s'assurer que les prisonniers jouissent d'un traitement humain.
Last May, a new agreement was signed with the Karzai government, allowing Canadian inspectors to verify that detainees were treated humanely.

L'entente voulant que le projet de loi C-24 entre en vigueur fut conclue, entre le Canada et les États-Unis, le 12 septembre 2006, puis le projet de loi fut déposé à l'autre endroit le 20 septembre 2006.
The agreement being ratified by Bill C-24 was reached between Canada and the United States on September 12, 2006, and tabled in the other place on September 20, 2006.

Le premier accord entre la Communauté européenne et les pays du groupe ACP fut conclu en 1957, en même temps que les traités fondateurs de la Communauté européenne à Rome; il fut suivi par les Convention de Yaoundé I (1963) et de Yaoundé II (1969).
The first agreement between the EC and countries of the ACP Group was concluded in 1957, together with the founding Treaties of the EC signed in Rome, and it was followed by the Yaoundé I (1963) and Yaoundé II (1969) Conventions.

3. rappelle que par cet accord, le Parlement, en sa double qualité d'autorité législative et budgétaire, a protégé les priorités qui sont les siennes, comme il l'a fait lors de la procédure budgétaire 2008, quand un accord sur le financement de Galileo fut conclu;
3. Recalls that with this agreement the Parliament, in its double capacity of legislative and budgetary authority, has protected its existing priorities, as it did during the 2008 budgetary procedure when an agreement on Galileo financing was reached;

3. rappelle que par cet accord, le Parlement, en sa double capacité d'autorité législative et budgétaire, a protégé les priorités qui sont les siennes, comme il l'a fait lors de la procédure budgétaire 2008, quand un accord sur le financement de Galileo fut conclu;
3. Recalls that with this agreement the Parliament, in its double capacity of legislative and budgetary authority, has protected its existing priorities, as it did during the 2008 budgetary procedure when an agreement on Galileo financing was reached;

Le premier de ceux- ci fut conclu en 1980 avec l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (A.S.E.A.N.) (voir MEMO 32/33), composée à l'époque de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande.
The first of these new agreements was concluded in 1980 with the Association of South-East Asian Nations (ASEAN) (see MEMO 32/93), then made up of Indonesia, Malaysia, the Philippines, Singapore and Thailand.