Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amarrage par point unique
Amarrage unique
Bouée d'amarrage à point unique
Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Circulation en sens unique
En sens unique
Guichet unique
Guichet universel
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Point d'entrée unique
Point de contact unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Route sens unique
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Système d'amarrage en un point unique
Voie à sens unique

Traduction de «qui fournissent uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


amarrage unique [ amarrage par point unique | système d'amarrage en un point unique | bouée d'amarrage à point unique ]

single point buoy mooring system [ SPBM | single buoy mooring ]


instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]

single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

one-way road | one way road | one way street | one-way street


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les personnes physiques ou morales fournissant uniquement le service de paiement visé à l’annexe I, point 8, sont exemptées de l’application de la procédure et des conditions fixées dans les sections 1 et 2, à l’exception de l’article 5, paragraphe 1, points a), b), e) à h), j), l), n), p) et q), de l’article 5, paragraphe 3, et des articles 14 et 15.

1. Natural or legal persons providing only the payment service as referred to in point (8) of Annex I shall be exempt from the application of the procedure and conditions set out in Sections 1 and 2, with the exception of points (a), (b), (e) to (h), (j), (l), (n), (p) and (q) of Article 5(1), Article 5(3) and Articles 14 and 15.


1. Les personnes physiques ou morales fournissant uniquement le service de paiement visé à l'annexe I, point 8, sont exemptées de l'application de la procédure et des conditions fixées dans les sections 1 et 2, à l'exception de l'article 5, paragraphe 1, points a), b), e) à h), points j), l), n), p) et q), de l'article 5, paragraphe 3, et des articles 14 et 15.

1. Natural or legal persons providing only the payment service as referred to in point (8) of Annex I shall be exempt from the application of the procedure and conditions set out in Sections 1 and 2, with the exception of points (a), (b), (e) to (h), (j), (l), (n), (p) and (q) of Article 5(1), Article 5(3)), Article 14 and Article 15.


1. Les personnes physiques ou morales fournissant uniquement le service de paiement visé à l'annexe I, point 8, sont exemptées de l'application de la procédure et des conditions fixées dans les sections 1 et 2, à l'exception de l'article 5, paragraphe 1, points a), b), e) à h), points j), l), n), p) et q), de l'article 5, paragraphe 3, et des articles 14 et 15.

1. Natural or legal persons providing only the payment service as referred to in point (8) of Annex I shall be exempt from the application of the procedure and conditions set out in Sections 1 and 2, with the exception of points (a), (b), (e) to (h), (j), (l), (n), (p) and (q) of Article 5(1), Article 5(3)), Article 14 and Article 15.


Un administrateur fournissant uniquement des indices de référence déterminés selon une formule basée sur des données sous-jacentes provenant entièrement et directement de plates-formes réglementées, de dispositifs de publication ou de mécanismes de déclaration agréés, de bourses de l'énergie et de plates-formes d'enchères de quotas d'émissions, et/ou un administrateur fournissant uniquement des indices de référence d'importance non critique devraient être enregistrés auprès de l'autorité compétente et supervisés par celle-ci.

An administrator that only provides benchmarks determined by the application of a formula using input data contributed entirely and directly by regulated venues, approved publication arrangements or reporting mechanisms, energy exchanges or emission allowance auctions and/or an administrator that provides only non-critical benchmarks, should be registered with, and supervised by, the competent authority.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un administrateur fournissant uniquement des indices de référence déterminés selon une formule basée sur des données sous-jacentes provenant entièrement et directement de plates-formes réglementées, de dispositifs de publication ou de mécanismes de déclaration agréés, de bourses de l'énergie et de plates-formes d'enchères de quotas d'émissions, et/ou un administrateur fournissant uniquement des indices de référence d'importance non critique devraient être enregistrés auprès de l'autorité compétente et supervisés par celle-ci.

An administrator that only provides benchmarks determined by the application of a formula using input data contributed entirely and directly by regulated venues, approved publication arrangements or reporting mechanisms, energy exchanges or emission allowance auctions and/or an administrator that provides only noncritical benchmarks should be registered with, and supervised by, the competent authority.


Cependant, les services en ligne qui fournissent uniquement un accès à des œuvres musicales sous forme de partitions ne devraient pas être couverts.

However, online services solely providing access to musical works in sheet music form should not be covered.


Cependant, les services en ligne qui fournissent uniquement un accès à des œuvres musicales sous forme de partitions ne devraient pas être couverts.

However, online services solely providing access to musical works in sheet music form should not be covered.


Ces termes englobent également les entreprises qui fournissent uniquement la traction.

The term also includes undertakings which provide traction only.


Ces termes englobent également les entreprises qui fournissent uniquement la traction.

The term also includes undertakings which provide traction only.


"entreprise ferroviaire", une entreprise ferroviaire au sens de la directive 2001/14/CE et toute autre entreprise à statut public ou privé, dont l'activité est la fourniture de services de transport de marchandises et/ou de passagers par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise; ceci englobe également les entreprises qui fournissent uniquement la traction.

"railway undertaking" means railway undertaking as defined in Directive 2001/14/EC, and any other public or private undertaking, the activity of which is to provide transport of goods and/or passengers by rail on the basis that the undertaking must ensure traction; this also includes undertakings which provide traction only.


w