Traduction de «qui figuraient » (Français → Anglais) :

Cela étant précisé, il ressort clairement du libellé des articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE, à savoir les dispositions en matière d’assistance mutuelle en vigueur à la date des faits pertinents, que les autorités helléniques n’étaient pas tenues de solliciter l’assistance des autorités irlandaises pour obtenir d’autres renseignements que ceux qui figuraient dans leurs dossiers concernant l’adresse du demandeur ni de demander aux autorités irlandaises de notifier l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur . Ces deux formes d’assistance sont formulées aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE comme étant mises en œuvre « sur demande de l’autorité requérante » et la nature discrétionnaire de ces formes d’assistance a été conservée dans la directive 2010/24/UE .
That said, it is clear from the text of Articles 4 and 5 of Directive 2008/55, the mutual assistance provisions in force at the relevant time, that the Greek authorities were not obliged to seek the assistance of the Irish authorities to secure more information than that held on its files with respect to the applicant’s address, or to request the Irish authorities to notify the 2009 Assessment act to the applicant Both of these functions are termed in Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 to be ‘at the request of the applicant authority’, and the discretionary nature of these functions has been retained by Directive 2010/24

En outre, parmi les autres pays analogues potentiels mentionnés dans l'avis d'ouverture figuraient le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Turquie et l'Ukraine.
Furthermore, other potential analogue countries mentioned in the Notice of Initiation were Japan, the Republic of Korea, Norway, Turkey and Ukraine.

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le Tribunal de la fonction publique n’a commis aucune erreur de droit en concluant qu’il convenait d’examiner la légalité de la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante en tenant compte des motifs contenus dans la décision portant rejet de la réclamation, alors même que ceux-ci ne figuraient pas dans la décision du 15 octobre 2010.
It follows from all the above considerations that the Civil Service Tribunal did not make an error in law in finding that it was appropriate to examine the legality of the decision not to renew the applicant’s temporary contract taking account of the reasons set out in the decision rejecting the complaint, even though those reasons did not appear in the decision of 15 October 2010.

Je suis très heureux du résultat final, qui intègre les amendements que j’ai proposés, portant sur une série de produits destinés à équiper la zone franche de Madère qui figuraient dans un règlement de 2000 mais avaient été omis en 2008, ainsi que les demandes additionnelles présentées en 2008 et 2009, qui ne figuraient pas dans la proposition initiale de la Commission.
I am very happy with the final result, which incorporates the amendments that I proposed, covering a range of products to equip the Free Zone of Madeira, contained in a regulation from 2000 but having lapsed in 2008, along with additional requests presented in 2008 and 2009, which were not contained in the initial proposal by the Commission.

L'Institut national de la consommation a aussi constaté le non-respect des prescriptions légales sur trois sites web, où les informations de vente figuraient en espagnol alors que les conditions générales obligatoires ne figuraient qu'en anglais.
With regard to the failure to meet legal requirements, the National Consumer Institute noted that on three websites the sales information appeared in Spanish while the general terms and conditions that needed to be accepted were only in English.

Je voudrais donc m'attarder sur un certain nombre de points qui figuraient déjà dans notre rapport annuel l'an dernier et dont vous avez également tenu compte pour les projets futurs, comme nous le constatons avec plaisir ; ces questions jugées prioritaires par le Parlement se retrouvent en effet dans le Corporate Operational Plan que vous avez présenté cette année.
I should now like to turn to a number of points which were also raised in our annual report last year, and note with satisfaction that you have indeed devoted attention to these in your further plans, and that Parliament’s areas of concern indeed recur in the Corporate Operational Plan which you presented this year.

D. considérant les réactions provoquées en Europe par la diffusion de photographies sur lesquelles figuraient les détenus de Guantanamo,
D. having regard to the reactions aroused in Europe by the publication of photographs showing the detainees at Guantanamo,

La mise à jour des informations statistiques qui figuraient dans le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, publié au mois de janvier 2001, n'entraîne évidemment pas une modification significative de la situation et des tendances qui avaient été observées en matière de cohésion économique, sociale et territoriale.
Clearly, the updating of the statistics which appeared in the Second Cohesion Report published in January 2001, does not reveal any significant change in the situation and trends which had been observed as regards economic, social and territorial cohesion.

Dans ce rapport d'étape, la Commission procède en premier lieu à une actualisation des données qui figuraient dans le deuxième rapport sur la cohésion, en particulier celles qui concernaient les disparités régionales aux niveaux économique et social.
In this progress report, the Commission presents first of all an update of the figures given in the Second Cohesion Report, particularly those concerning regional economic and social disparities.

Lors de la dernière réunion le 14 septembre, la Présidence a noté que quatre membres de l'UE, l'Italie, la France, la Belgique et le Luxembourg figuraient désormais parmi les 21 États ayant ratifié les Statut.
At the last meeting, on 14 September, the Presidency noted that four EU Members, Italy, France, Belgium and Luxembourg were now among the 21 States which had ratified the Statute.