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Autorisation d'exercer
Avoir compétence
Avoir une influence défavorable
Dégager
Exercer
Exercer des pouvoirs
Exercer des pouvoirs de contrôle
Exercer des pouvoirs de surveillance
Exercer le droit de rachat
Exercer une compétence
Exercer une influence défavorable
Exercer une influence néfaste
Exercer une juridiction
Exercer une option
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Influencer défavorablement
Influencer néfastement
Lever
Lever une option
Libérer le bien grevé
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Porter atteinte à
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Purger une hypothèque
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui peut être exercé
Racheter
Racheter le bien grevé
Racheter une hypothèque
Rembourser
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être exercé
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative
étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

Traduction de «qui exerce donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner


exercer une compétence [ exercer une juridiction | exercer des pouvoirs | avoir compétence ]

exercise jurisdiction [ exercise a jurisdiction ]


( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)

redeem


avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à

affect adversely | impair


exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance

to exercise supervisory powers


lever | exercer | lever une option | exercer une option

exercise | exercise an option


permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure


étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, et contrairement à la règle de principe régissant les compétences partagées, le fait que l’UE exerce sa compétence ne limite en rien celle des États membres, qui peuvent donc intervenir de leur côté.

However, and contrary to the basic rule governing shared competence, the exercise of the EU’s competence does not limit the competence of Member States, which may therefore take action on their own account.


La Commission exerce donc deux fonctions. Il y a d'abord la fonction législative de vérification quant aux activités de dotation et aux domaines dans lesquels les sous-ministres exercent des pouvoirs délégués par la Commission en la matière.

There are two functions: The first is the legislative or audit function on staffing and areas that the public service delegates to deputy ministers to exercise staffing.


L'enquête réalisée par la Commission a montré que l'incidence sur le marché ne devrait pas être importante, même si, techniquement, l'opération allait réduire le nombre d'acteurs alors que le marché est déjà concentré, étant donné que la part de marché de Terex dans ce secteur est limitée et que l'entreprise n'exerce donc pas une pression concurrentielle importante.

The Commission's investigation found that although the proposed transaction will technically reduce the number of players in an already concentrated market, the market impact is not expected to be significant due to Terex's limited market share in this sector. As a result, it does not exert a significant competitive constraint on competitors.


Ne peut être considéré comme un tiers et n’est donc pas autorisé à signer la requête introductive d’instance au nom d’une société un avocat qui est également son gérant et exerce donc les fonctions d’un organe directeur de celle-ci.

A lawyer who is also a managing director of a company and who thus acts as its ‘governing body’ cannot be regarded as a ‘third person’ and so is not authorised to sign the application initiating proceedings on behalf of that company.


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À l'heure actuelle, l'Union européenne compte plus de 100 000 réparateurs indépendants. Ceux-ci exercent donc une pression concurrentielle très importante sur les réseaux agréés, qui détiennent une part de marché de 50 % (voire de 80 % pour les véhicules de moins de 4 ans).

There are currently more than 100.000 independent repairers in the EU: they constitute a considerable competitive pressure towards authorised networks that hold 50% market share of all repairs (and even 80% for cars under 4 years).


L’OHMI a soutenu, en substance, que les formes en cause devaient être considérées comme usuelles et ne pouvaient donc exercer la fonction d’indication de l’origine assignée à la marque.

The Office essentially argued that the shapes in question are to be regarded as common and thus incapable of performing a trade mark’s function as an indication of origin.


Cette réflexion devra tenir compte de ce que la Commission a déjà constaté dans sa communication du 26 juillet 2000 sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [131], à savoir que l'effet d'une décision de déchéance de droits serait en grande partie neutralisé, si une personne qui en a fait l'objet - et qui ne peut donc plus exercer une fonction ou une profession donnée dans l'État de jugement -, peut se soustraire à cette sanction en traversant simplement la frontière pour exercer la fonction ou profession interdite dans les États membres voisins.

This will have to take into account what the Commission already noted in its Communication of 26 July 2000 to the Council and the European Parliament Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters, [131] which is that a disqualification would be substantially deprived of its effect if the person disqualified - being banned from exercising a given occupation or function in the State where judgment was given - could escape the penalty just by crossing a border to exercise the same function or occupation in neighbouring Member States.


Fortum n'exerce donc quasiment pas d'activités en Allemagne.

So far Fortum has hardly any operations in Germany.


Enfin, les parties comptent aussi parmi leurs clients de nombreux restaurants, dont la demande est très variable et qui exercent donc également une pression concurrentielle sensible.

Lastly, the parties also supply numerous individual restaurants, which are very flexible in their demand, thus also creating appreciable competitive pressure.


Si une personne qui a fait l'objet d'une décision prévue au point 3.2 et qui ne peut donc pas exercer une fonction ou une profession donnée, est interdite de participation à des marchés publics, ne peut exercer des activités impliquant des contacts avec des enfants ou est déchue d'un autre droit, traverse simplement la frontière et exerce cette fonction, présente une soumission pour un marché public ou reçoit une subvention dans les États membres voisins, l'effet de la sanction est en grande partie neutralisé.

If, after having been subject to a decision as foreseen under point 3.2 that has prohibited the exercise of a function or a profession, blacklisted for public expenditure, forbidden to exercise activities which imply contact with children, or otherwise disqualified, the person concerned simply crosses the border and exercises that function, applies for a public contract or receives a grant in the neighbouring Member States, the effect of the sanction would be largely neutralised.


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