Vertaling van "qui excèdent bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

Échange de Notes concernant des excédents de biens appartenant à chacun des deux pays
Exchange of Notes concerning the Disposal of Surplus Property owned by either of the two countries

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

Véhicules affectés au transport de marchandises, ayant une masse maximale excédant 3,5 tonnes mais n'excédant pas 12 tonnes
Vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 3.5 tonnes but not exceeding 12 tonnes

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, la protection sociale permet de répartir, à l'échelle de toute la société, des coûts qui excèdent bien souvent les moyens d'un seul individu ou de sa famille : elle évite ainsi que le recours aux soins ne se traduise par un appauvrissement, et qu'un faible revenu ne limite sérieusement l'accès au système de soins.
Social protection is a way of distributing, at the level of an entire society, costs which often exceed the means of an individual or his/her family, ensuring that paying for healthcare does not lead to impoverishment and that even those on a low income have reasonable access to care.

Décembre 2017 - Excédent de 25,4 milliards d'euros du commerce international de biens de la zone euro - Excédent de 14,3 mrds d'euros pour l'UE28 // Bruxelles, le 15 février 2018
December 2017 - Euro area international trade in goods surplus €25.4 bn - €14.3 bn surplus for EU28 // Brussels, 15 February 2018

Novembre 2017 - Excédent de 26,3 milliards d'euros du commerce international de biens de la zone euro - Excédent de 8,0 mrds d'euros pour l'UE28 // Bruxelles, le 15 janvier 2018
November 2017 - Euro area international trade in goods surplus €26.3 bn - €8.0 bn surplus for EU28 // Brussels, 15 January 2018

Septembre 2017 - Excédent de 26,4 milliards d'euros du commerce international de biens de la zone euro - Excédent de 3,1 mrds d'euros pour l'UE28 // Bruxelles, le 15 novembre 2017
September 2017 - Euro area international trade in goods surplus €26.4 bn - €3.1 bn surplus for EU28 // Brussels, 15 November 2017

Bien que les risques liés à un excédent du compte courant ne soient pas comparables à ceux liés à un déficit important, la persistance de cet excédent en Allemagne doit être suivie de près.
Although the current account surpluses do not raise risks similar to large deficits, the size and persistence of the current account surplus in Germany deserve close attention.

La protection sociale permet de répartir à l'échelle de toute la société des coûts qui excèdent bien souvent les moyens d'un seul individu ou de sa famille, évitant ainsi qu'un faible revenu ne limite l'accès au système de soins.
Social protection is a way of distributing, at the level of an entire society, costs which often exceed the means of an individual or his/her family, ensuring that even those on a low income have access to care.

En particulier, la durée du placement en rétention en vertu de l’article 8, paragraphe 2, points a), b) et c) n’excède pas le délai raisonnablement nécessaire pour mener à bien les procédures administratives requises en vue d’obtenir des renseignements sur la nationalité du demandeur d’asile ou sur les éléments sur lesquels se fonde sa demande, ou pour mener à bien la procédure permettant de statuer sur son droit d’entrer sur le territoire.
In particular detention pursuant to Article 8 (2) (a), (b) and (c) shall not exceed the time reasonably needed to fulfil the administrative procedures required in order to obtain information on the asylum seeker's nationality or on the elements on which his application is based or to carry out the relevant procedure with a view to deciding on his/her right to enter the territory.

Bien que les excédents de la balance courante n'entraînent pas les mêmes difficultés que des déficits insoutenables et soient en partie justifiés, l'existence d'excédents importants sur une période prolongée peut être le résultat d'inefficiences économiques, accompagnées d'un faible niveau de l'investissement et de la demande intérieurs, ce qui, à moyen terme, entraîne une perte en production potentielle au niveau national.
Although current account surpluses do not pose the same challenges as unsustainable deficits and are partially justified, large and protracted surpluses may reflect economic inefficiencies with low domestic investment and demand, which in the medium run leads to wasted potential output domestically.

Cependant, les décisions relatives au placement des sommes disponibles, à l'autorisation de crédits et avances, de cautions et d'avals, à la conclusion d'emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, aux modalités d'exécution des emprunts autorisés par l'assemblée générale en vertu de l'article 39 des présents statuts, aux commandes excédant la somme de 400.000 nouveaux francs, aux acquisitions, échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux jugés inutiles, à la fondation de toute société ou à l'apport de biens à toute société constituée ne sont valablement prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
However, resolutions relating to investment of available moneys, authorisation of loans and advances, sureties and guarantees of bills of exchange, borrowings by arranging of credit facilities or otherwise, methods of implementing loans auhorised by the general meeting pursuant to Article 39 of these Statutes, orders in excess of 400000 New Francs, acquisitions, exchanges of immoveable property or of rights therein, and the sale of such property and rights as are no longer required, the formation of any company or firm and the contribution of assets or any company or firm already existing shall be valid only if passed by a majority of two-thirds of the votes of members present in person or by proxy.