Vertaling van "qui excluent selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

amendements qui s'excluent
mutually exclusive amendments

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'acidification et l'enrichissement, sauf dérogation à décider selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, ainsi que l'acidification et la désacidification d'un même produit, s'excluent mutuellement.
Acidification and enrichment, except by way of derogation to be decided in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), and acidification and de-acidification of one and the same product shall be mutually exclusive processes.

[21] Les calculs «well-to-wheel» (du puits à la roue) appliqués aux carburants ressemblent à une analyse selon le cycle de vie, mais excluent les émissions provenant de la construction des installations de production.
[21] Well-to-wheel calculations for transport fuels resemble lifecycle analysis but exclude emissions from the construction of manufacturing plant and equipment.

(4) Afin de répondre aux besoins spécifiques du FEDER, et conformément à la stratégie Europe 2020 selon laquelle la politique de cohésion doit contribuer à la nécessaire instauration d'une croissance intelligente, durable et inclusive, il importe de fixer, dans le cadre de chaque objectif thématique mentionné à l'article 9 du règlement (UE) n° [.]/2013 [RPDC], les actions spécifiques au FEDER qui constituent des priorités en matière d'investissement et définissent des objectifs détaillés, qui ne s'excluent pas mutuellement, et auxquelles le FEDER contribue .
(4) In order to address the specific needs of the ERDF, and in line with the Europe 2020 strategy that cohesion policy should support the need to deliver smart, sustainable and inclusive growth, it is necessary to set out within each thematic objective laid down in Article 9 of Regulation (EU) No [.]/2013 [CPR] the ERDF-specific actions as 'investment priorities' which shall set out detailed objectives, which are not mutually exclusive, to which the ERDF shall contribute.

(4) Afin de répondre aux besoins spécifiques du FEDER, et conformément à la stratégie Europe 2020 selon laquelle la politique de cohésion doit contribuer à la nécessaire instauration d'une croissance intelligente, durable et inclusive, il importe de fixer, dans le cadre de chaque objectif thématique mentionné à l'article 9 du règlement (UE) n° [.]/2013 [RPDC], les actions spécifiques au FEDER qui constituent des priorités en matière d'investissement et définissent des objectifs détaillés, qui ne s'excluent pas mutuellement, et auxquelles le FEDER contribue.
(4) In order to address the specific needs of the ERDF, and in line with the Europe 2020 strategy that cohesion policy should support the need to deliver smart, sustainable and inclusive growth, it is necessary to set out within each thematic objective laid down in Article 9 of Regulation (EU) No [.]/2013 [CPR] the ERDF-specific actions as 'investment priorities' which shall set out detailed objectives, which are not mutually exclusive, to which the ERDF shall contribute.

10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet «EU Pilot» qui constitue, selon les termes même de la Commission, «une méthode de travail bien établie» qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure ; observe que le projet «EU Pilot» n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'«EU Pilot»; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;
10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure ; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;

10. déplore le fait que la nouvelle communication précitée ne contienne aucune référence au projet "EU pilot" qui constitue, selon les termes même de la Commission, "une méthode de travail bien établie" qu'elle utilise pour gérer les plaintes, comme première étape de la procédure d'infraction chaque fois que se profile l'éventualité d'un recours à cette procédure; observe que le projet "EU Pilot" n'est même pas mentionné dans la communication, qui ne contient par ailleurs aucune référence aux droits et protections accordés aux plaignants en vertu d'"EU Pilot"; conclut par conséquent que les décisions adoptées par la Commission qui précèdent ou excluent la procédure d'infraction ne répondent pas toujours aux exigences de transparence et de responsabilité et sont laissées à l'entière discrétion de la Commission;
10. Deplores the absence in the above-mentioned new communication of any reference to EU Pilot, which is, as defined by the Commission itself, a ‘well-established working method’ which it uses to deal with complaints as a first step in the infringement procedure wherever there might be recourse to that procedure; notes that EU Pilot is not even mentioned by name in the communication and that there is no reference to any of the rights or the protection accorded to the complainant under EU Pilot; concludes, therefore, that decisions taken by the Commission which precede or exclude the infringement procedure do not in these case obey the rules of transparency and accountability and are made at the Commission’s complete discretion alone;

En outre, il ressort du point 171 de l’arrêt attaqué que, selon l’examen du droit comparé effectué par le Tribunal, il existe toujours un nombre important d’États membres qui excluent les juristes d’entreprise de la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients.
Furthermore, it is clear from paragraph 171 of the judgment under appeal that a comparative examination conducted by the General Court shows that a large number of Member States still exclude correspondence with in-house lawyers from protection under legal professional privilege.

2. condamne l'organisation d'élections dans des conditions d'absence totale de démocratie, et selon des règles qui excluent le principal parti d'opposition démocratique et privent des centaines de milliers de citoyens de leur droit de vote et de leur droit à se présenter, manœuvre manifeste pour exclure toute l'opposition du scrutin;
2. Condemns the holding of elections under completely undemocratic conditions and on the basis of rules which exclude the main democratic opposition party and deprive hundreds of thousands of Burmese citizens of their right to vote and stand for election, in a clear attempt to exclude the country's entire opposition from the ballot;