Traduction de «qui examinent ouvertement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

drainage à ciel ouvert | drainage à fossé ouvert | drainage par canaux | drainage par fossé | drainage par fossés | drainage par fossés ouverts
open cut drainage | open ditch drainage | open ditch draining | open-channel drainage | opening drainage | surface drainage

exploitation à ciel ouvert | exploitation minière à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert
open-cast mining

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
Open wounds involving multiple regions of upper limb(s) with lower limb(s)

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

Plaies ouvertes du thorax avec plaies ouvertes de l'abdomen, des lombes et du bassin
Open wounds involving thorax with abdomen, lower back and pelvis

compresseur à moteur séparé [ compresseur ouvert | compresseur du type ouvert | motocompresseur ouvert | compresseur à entraînement extérieur | compresseur à carter ouvert ]
open compressor [ open type compressor | external drive compressor ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans des cas exceptionnels, lorsque la juridiction de l’État requis considère, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert à la personne intéressée dans l’État membre requérant, la répartition des rôles prévue à l’article 14 de la directive 2010/24/UE ne s’applique pas . Par conséquent, les juridictions de l’État membre requis peuvent exceptionnellement examiner si l’exécution de l’instrument est susceptible, notamment, de conduire à une violation manifeste du droit fondamental à un recours juridictionnel effectif consacré à l’article 47, premier alinéa, de la Charte et à un déni flagrant de justice et, dans ce cas, elles peuvent, refuser d’exécuter la demande de recouvrement de la créance.
However, in exceptional cases, where the court of the requested State is satisfied beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available to the interested person in the applicant Member State, then the division of roles set out in Article 14 of Directive 2010/24 should not apply Consequently, the courts of the requested Member State may exceptionally review whether the enforcement of the instrument is liable, in particular, to lead to a manifest breach of the fundamental right to an effective judicial remedy under Article 47, first paragraph, of the Charter and a flagrant denial of justice and, in such case, refuse to execute the request for recovery of the claim.

[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de procédures ouvertes sur base de plaintes est inférieur, pour toutes les années, au taux de procédures sur cas décelés d'office, hors cas de non-communication.
[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, excluding non-notification cases.

Les membres du conseil scientifique se sont également réunis en groupes de travail pour examiner des questions spécifiques: innovation et relations avec les entreprises, internationalisation, équilibre entre les hommes et les femmes, et accès ouvert.
The members of the Scientific Council also met in Working Groups (WGs) addressing specific issues: innovation and relations with industry, internationalisation, gender balance and open access.

La Commission a soigneusement examiné les inquiétudes exprimées par les parlements nationaux concernant la subsidiarité et a discuté avec eux de tous les problèmes soulevés dans un dialogue politique ouvert avant de tirer ses conclusions.
The Commission carefully analysed the subsidiarity concerns voiced by the national Parliaments and discussed all issues raised in an open political dialogue with them before drawing its conclusions.

Dans cette perspective, la Roumanie examine ouvertement la possibilité d’accroître son engagement dans ce pays, en envoyant des renforts pour la formation de l’armée et en fournissant une assistance médicale et institutionnelle.
With this in mind, Romania is openly considering the possibility of increasing its involvement in this country, including reinforcements for training the army and providing medical and institutional support.

4. se déclare disposé, dans un esprit de coopération avec la Commission et la présidence du Conseil, à participer au réexamen de ces propositions dans le courant de 2008 et se réserve le droit de formuler toute recommandation formelle nécessaire pour améliorer les accords politiques déjà finalisés, comme le prévoit l'article 39 du traité sur l'Union européenne; propose, à cette fin, de créer, dès le début de 2008, un groupe de travail de haut niveau chargé d'examiner ouvertement des améliorations à apporter aux textes précités;
4. Declares its willingness to participate, in a spirit of cooperation with the Commission and the Council Presidency, in the redrafting of these proposals during the course of 2008, and reserves its right to make any formal recommendations necessary to improve the political agreements already reached, as provided for in Article 39 of the EU Treaty; to this end, proposes the creation from the beginning of 2008 of a high-level working group competent to discuss openly the improvements to be made to the texts cited above;

La police a le devoir de maintenir l’ordre, mais il convient d’examiner ouvertement et impartialement les accusations selon lesquelles la police aurait agi d’une manière disproportionnellement brutale.
The police have an obligation to keep order, but accusations that the police have acted disproportionately harshly need to be investigated impartially and openly.

Le gouvernement d’un État membre - la Pologne - examine ouvertement l’introduction de la peine de mort.
The government of one Member State – I refer to Poland – is openly considering the introduction of the death penalty.

Il y a quelques temps, nous avons reçu un rapport de la Commission concernant le retard dans les progrès techniques du système SIS II. Les mesures et les calendriers à cet égard doivent être examinés ouvertement et honnêtement à la lumière des dernières informations.
Some time ago, we received a report from the Commission concerning the delayed technical progress of the SIS II system. Measures and timetables relating to this must be examined openly and honestly in the light of the latest information.

En cas de doute, la région ombilicale doit être incisée et les articulations ouvertes. Le liquide synovial doit être examiné.
In the event of doubt, the umbilical region must be incised and the joints opened; the synovial fluid must be examined.