Traduction de «qui examine actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Enfin, la Commission examine actuellement la possibilité de mettre au point un mécanisme de garantie communautaire spécifique pour les projets RTE-T (voir ci-dessous).
- Finally, the Commission is examining the possibility of developing a specific Community Guarantee Facility for TEN-T projects (see below).

En outre, la Commission et l'ESA examinent actuellement les principaux scénarios possibles de réduction des coûts en vue d'optimiser l'organisation des activités spatiales européennes et d'adapter la relation UE-ESA en conséquence, suivant la demande formulée par le "Conseil Espace" lors de sa seconde réunion en juin 2005.
In addition, the Commission and ESA are conducting an appraisal of the main possible cost-efficient scenarios for optimising the organisation of space activities in Europe and adapting the EU-ESA relationship accordingly, in accordance with the request made by the 'Space Council' at its second meeting in June 2005.

La législation a été simplifiée et codifiée et le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions importantes de simplification dans plusieurs domaines.
Legislation has been simplified and codified. Significant simplification proposals in several policy areas are being examined by the European Parliament and Council.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

Je rappelle à l’honorable députée et à l’Assemblée que les prérogatives du Conseil en matière de sécurité aérienne sont limitées à l’examen des propositions législatives sur les conditions-cadres des mesures de sécurité concernées. Le Conseil et votre Assemblée examinent actuellement la proposition de règlement du Conseil et du Parlement présentée par la Commission visant à instaurer des règles communes de sécurité dans l’aviation civile, qui est censée remplacer le règlement actuellement en vigueur.
I would remind the honourable Member and the House that the Council’s functions as regards air safety is limited to the examination of legislative proposals on the framework conditions for the relevant safety measures, further to which the Council and your House are currently discussing the Commission’s proposal for a Regulation of the Council and Parliament to lay down common rules for safety in civil aviation, which it is intended should replace the Regulation currently in force.

Bien qu’il n’y ait actuellement aucun cadre juridique pour la coopération avec la Libye, la Commission examine actuellement les moyens de développer la coopération opérationnelle avec ce pays, particulièrement dans le domaine de la lutte contre les flux de migration clandestine.
Although, for the time being, there is no legal framework for cooperation with Libya, the Commission is currently looking into the issue of how to further develop operational cooperation with that country, especially with regard to the fight against irregular migration flows.

Le secrétariat général lui a répondu qu'"il examine actuellement, dans le cadre d'une consultation interne, la répartition des ressources entre les principales directions générales pour le traitement de tous les aspects relatifs à l'application du droit communautaire"; il est évidemment difficile de comprendre pourquoi le rapporteur n'a pas pu obtenir les données concernant la situation ACTUELLE, mais il pense les recevoir à temps pour la version finale du rapport.
The Secretariat General informed that "it is currently in the middle of an internal review of resources allocated among the main directorates General to dealing with all aspects of the application of Community law"; of course it is difficult to understand why this prevented the rapporteur from obtaining data on the CURRENT situation, but is confident to get them on time for the final version of the report.

Actuellement, à la lumière de l'avis 2/2004 de la Cour des comptes ainsi que de la communication de la Commission sur la "feuille de route pour un cadre communautaire de contrôle interne", les ISC examinent actuellement, au sein des instances appropriées (groupe de contact) la contribution qu'elles pourraient apporter dans ce domaine.
As things stand and in the wake of the Court of Auditors' Opinion 2/2004 and the Commission's communication on the 'road-map for a Community internal control framework', the national control institutions are discussing, in the relevant forums (the contact group), how best they can contribute in this area.

La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois roues demeurent la compétence exclusive des États membres.
The Commission is currently investigating what measures can be taken at the European level to introduce in-service control of the noise performance of motorcycles under the framework provided by Directive 96/96/EC [14] on roadworthiness testing for motor vehicles. At present, roadworthiness and road-side testing requirements for two and three-wheel vehicles remain the exclusive competence of Member States.