Traduction de «qui est décédée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée
declaration by a deceased person declaration by a deceased person

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Agreement on the Transfer of Corpses

défunt | personne décédée
deceased | deceased person | decedent

déclaration de personne décédée
declaration of a deceased person

Consommation d'alcool chez les personnes décédées dans les accidents de la route 1990
Alcohol Use among Persons Fatally Injured in Motor Vehicle Accidents: Canada 1990

Accord pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits sur les successions de personnes décédées
Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Duties on the Estates of Deceased Persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le droit à une prestation est ouvert suite à l’application des dispositions de l’article XV, le montant de la prestation due est calculé proportionnellement au rapport entre la durée totale des périodes admissibles accomplies par la personne décédée aux termes de la législation des Pays-Bas avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans et la période comprise entre la date du quinzième anniversaire de la personne décédée et la date du décès, sans toutefois dépasser la date du soixante-cinquième anniversaire de la personne décédée.
If entitlement to a benefit is established through the application of Article XV, the amount of the benefit payable shall be calculated in proportion to the ratio of the total length of the creditable periods completed by the deceased under the Netherlands legislation before reaching the age of sixty-five to the period between the date on which the deceased reached the age of fifteen and the date of death, but at the latest the date on which the deceased reached the age of sixty-five.

En Ontario, une personne peut toucher un héritage ou le produit d'une assurance-vie tout en continuant d'avoir droit aux prestations du POSPH si l'héritage ou la prestation de décès est placé dans un type de fiducie dans le testament de la personne décédée — communément appelé fiducie de type Henson — et, si les fonds ne sont pas placés dans une telle fiducie par la personne décédée, le bénéficiaire des prestations du POSPH peut maintenir son admissibilité en structurant adéquatement l'héritage ou le produit de l'assurance-vie.
In Ontario, a person can receive an inheritance or life insurance proceeds and still remain financially eligible for ODSP benefits if the inheritance or life insurance is either put into a proper type of trust in the deceased person's will — and this is informally called a Henson Trust — and if it's not put in a Henson Trust by the deceased person, the ODSP benefits recipient can preserve their ODSP eligibility by structuring the inheritance or life insurance proceeds appropriately.

M. Brian MacLeod Rogers: Je me contenterai d'ajouter que la définition de «victime» dans le projet de loi élargit la portée de la loi actuelle à tel point qu'elle pourrait englober les personnes décédées—décédées au moment où les accusations sont portées.
Mr. Brian MacLeod Rogers: The only thing I would add is that the present definition of “victim” in the legislation changes the present law and extends it potentially to deceased persons themselves—deceased at the time the charges are laid.

Madame la présidente, cela vous intéressera peut-être de savoir que dans les dossiers de l'agence d'adoption que j'ai consultés—ma mère est maintenant décédée; elle est décédée avant que je la trouve—, la travailleuse sociale avait noté qu'elle lui avait fourni beaucoup plus de détails que cela n'était nécessaire.
Madam Chair, you might be interested to know that in the records in the adoption agency that I found, because my mother is now deceased—she died before I found her—there was mention that the adoption worker found she gave ever so many more details than were even necessary.

· mettre en réseau et permettre la reproduction des expériences de banques, souvent publiques ou semi-publiques, dédiées, entièrement ou en partie, au financement de l'entrepreneuriat social[28] et, dans ce cadre, remettre dans le circuit économique les fonds dormants (par exemple les comptes en banques non clôturés de personnes décédées);
· Creating a network and enabling the experience of banks, often public or semi-public and dedicated partly or fully to funding social entrepreneurship, to be shared,[28] thereby restoring dormant funds to the economy (e.g. bank accounts of deceased persons that have not been closed);

Toutefois, avec quelque 41 600 personnes décédées et plus de 1,7 million de blessés en 2005, la route reste le mode de transport le moins sûr[12].
However, with around 41 600 deaths and more than 1.7 million injured in 2005, road remains the least safe mode of transport.

Toutefois, avec quelque 41 600 personnes décédées et plus de 1,7 million de blessés en 2005, le transport par route reste dangereux et des efforts supplémentaires doivent être faits.
However, with around 41.600 deaths and more than 1.7 million injured in 2005, roads remain unsafe, and further efforts are needed.

Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes suivantes : a) les femmes enceintes ou mères d'un enfant âgé de moins de 10 ans qui vit avec elle; b) père exerçant l'autorité parentale, d'un enfant âgée de moins de 10 ans, qui vit avec lui, lorsque la mère est décédée ou lorsqu'elle est dans l'impossibilité absolue de donner assistance à sa progéniture; d) des personnes de plus de 60 ans, si elles sont incapables, même partiellement; e) personne âgée de moins de 21 ans pour des raisons attestées liées à la santé, aux études, au travail et à la situation familiale [172].
The following are eligible for home detention: a) pregnant women and mothers of children under 10 who live with them; b) fathers who exercise parental authority over children under 10 who live with them if the mother is dead or incapable of caring for their children; d) those over 60 years of age if they are incapacitated, even partly; e) those under 21 where there are duly substantiated reasons connected with their health, education, work or family situation.

2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport du corps d'une personne décédée des suites d'un accident du travail jusqu'au lieu d'inhumation prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où résidait la personne décédée au moment de l'accident, selon la législation qu'elle applique.
2. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting the body of a person killed in an accident at work to the place of burial shall, in accordance with the legislation it applies, meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person was residing at the time of the accident.

Mme Lyon : Si une personne est décédée, il n'est pas nécessaire de pousser le processus aussi loin, mais vous devez obtenir la confirmation que cette personne est bien décédée.
Ms. Lyon: If someone is deceased, you do not have to go as far in the process, but you need to confirm that person is indeed deceased.