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Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Décision judiciaire ultérieure
Décision ultérieure
Exercice futur
Exercice subséquent
Exercice ultérieur
Fabrication ultérieure
Les amendements entreront en vigueur
Plus tard
Production future
Production ultérieure
Période future
Période subséquente
Période ultérieure
Ultérieurement
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur
à une date postérieure
à une date ultérieure

Vertaling van "qui entreront ultérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification


les amendements entreront en vigueur

the amendments shall enter into force


fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]

follow-on production


à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent court decision | subsequent decision


exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur

subsequent period


déchets provenant de la transformation physique et chimique ultérieure des minéraux métalliques

waste from further physical and chemical processing of metaliferous minerals


Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, et des carrières, et de la préparation et du traitement ultérieur de minerais

Waste resulting from exploration, mining, dressing and further treatment of minerals and quarrying


développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape

further development/new development/subsequent development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
75. reconnaît que la transition entre l'enseignement et le travail est un moment crucial pour les jeunes; insiste sur l'importance des mesures qui favorisent une transition sure; invite, dès lors, les États membres à mettre sur pied des services d'orientation professionnelle personnalisés, en renforçant les mesures d'orientation et de conseil, ainsi que des services de placement personnalisés, opérationnels dès les premières années de l'école secondaire, dans le but de permettre aux jeunes d'effectuer des choix bien informés sur leurs études ou leur formation professionnelle, tout en mettant en place des mécanismes destinés à suivre les possibilités qui leurs seront offertes et à évaluer le taux de succès remporté par c ...[+++]

75. Identifies the education-to-work transition as a crucial moment for young people; stresses the importance of measures favouring a secure transition; calls, therefore, on the Member States to develop personalised career counselling, and to strengthen guidance and advisory measures, as well as placement services tailored to the individual’s needs, starting already in the first years of secondary school, with the aim of enabling young people to make well-informed choices about their future education or vocational training, while introducing mechanisms that can monitor the opportunities offered and assess the success rate of those young people’s subsequent tr ...[+++]


Les règlements applicables au transport aérien et au transport ferroviaire sont déjà entrés en vigueur. Les règlements concernant le transport maritime et le transport par autobus n'entreront en vigueur qu'en décembre 2012 et en mars 2013 et leur application fera ultérieurement l'objet d'une évaluation.

The regulations relating to air and rail transport are already in force; those relating to waterborne and bus/coach transport will not enter into force until December 2012 and March 2013 respectively. The implementation of the latter regulations will therefore be assessed at a later date.


Le secrétariat de la présidence sera chargé de communiquer des suggestions appropriées aux députés dont les questions ne satisfont pas aux directives contenues dans l'annexe II bis. Pour donner au secrétariat le temps d'adapter sa structure interne à ces tâches, les points 2 et 3 de l'annexe II bis entreront en vigueur à un stade ultérieur.

The Secretariat of the Presidency will be in charge of submitting appropriate suggestions to those Members, whose questions do not meet the guidelines contained in Annex IIa. In order to provide the Secretariat with some time to adapt its internal structure to cope with these tasks points 2 and 3 of Annex IIa will enter into force at a later stage.


Par exemple, la désignation des sous-ministres et des administrateurs généraux à titre d’administrateurs des comptes et le nouveau mandat confié à la vérificatrice générale pour lui permettre de « suivre la trace de l’argent » sont entrés en vigueur au moment de la sanction royale alors que d’autres mesures, comme les nouvelles règles régissant le financement des partis politiques, entreront en vigueur ultérieurement.

For example, the designation of deputy ministers and deputy heads as accounting officers and the new mandate for the Auditor General of Canada to “follow-the-money” came into force on Royal Assent, while other provisions, such as the new electoral financing rules, will come into force at a later date.


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Certes, me direz-vous, si le traité de Nice n'est pas ratifié ultérieurement, ces amendements n'entreront pas en vigueur et il n'y aura pas de problèmes juridiques.

Of course, you will say to me that if the Treaty of Nice is not subsequently ratified, these amendments will not enter into force and there will be no legal problems.


Toutefois, la mesure législative comporte nombre de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur à une date ultérieure moyennant le consentement du gouverneur en conseil et qui permettent à l'Assemblée législative du Yukon de désigner son propre vérificateur général.

However, the proposed act also contains a number of new provisions that would be brought into force at a later date with the consent of the Governor in Council that would permit the Yukon legislature to appoint its own auditor general.


(22) Certaines dispositions de la présente directive peuvent être modifiées, sans élargir son champ d'application, par cette procédure, afin de tenir compte des mesures de la Communauté et de l'OMI qui entreront en vigueur ultérieurement, de manière à en assurer la mise en oeuvre harmonisée,

(22) Certain provisions of this Directive may, without broadening its scope, be amended in accordance with that procedure in order to take into account Community or IMO measures which enter into force in the future so as to ensure their harmonised implementation,


Par exemple, la désignation des sous- ministres et des administrateurs généraux à titre d'administrateurs des comptes et le nouveau mandat confié à la vérificatrice générale pour lui permettre de « suivre la trace de l'argent » sont entrés en vigueur au moment de la sanction royale alors que d'autres mesures, comme les nouvelles règles régissant le financement des partis politiques, entreront en vigueur ultérieurement.

For example, the designation of deputy ministers and deputy heads as accounting officers and the new mandate for the Auditor General of Canada to " follow-the-money'' came into force on Royal Assent, while other provisions, such as the new electoral financing rules, will come into force at a later date.


Par exemple, la désignation des sous- ministres et des administrateurs généraux à titre d'administrateurs des comptes et le nouveau mandat confié à la vérificatrice générale pour lui permettre de « suivre la trace de l'argent » sont entrés en vigueur au moment de la sanction royale alors que d'autres mesures, comme les nouvelles règles régissant le financement des partis politiques, entreront en vigueur ultérieurement.

For example, the designation of deputy ministers and deputy heads as accounting officers and the new mandate for the Auditor General of Canada to " follow-the-money'' came into force on Royal Assent, while other provisions, such as the new electoral financing rules, will come into force at a later date.


Ces paragraphes entreront en vigueur le 1 août 2016, ou à une date ultérieure si une résolution adoptée par les deux Chambres du Parlement proroge leur entrée en vigueur.

These clauses come into force on 1 August 2016, or on a later date if a resolution adopted by both houses of Parliament postpones their coming into force.


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