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Abroger un règlement
Entendant
Entendante
Entendement
Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son
Révoquer
Révoquer l'asile
Révoquer l'habilité
Révoquer l'homologation CEE
Révoquer la protection provisoire
Révoquer son acceptation
Révoquer un règlement
Révoquer un règlement administratif
Révoquer une nomination interne
Révoquer une offre
Révoquer une procuration

Traduction de «qui entend révoquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration

revoke


qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son

one should hear both sides of a question


révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]

revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]


abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]

repeal a by-law


révoquer l'homologation CEE

withdraw EEC type-approval


le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

power to dismiss the President shall lie with the Council, acting on a proposal from the Administrative Board






révoquer la protection provisoire

revoke temporary protection


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e.1) envoie à un promoteur, en application du paragraphe 146.1(12.1), un avis selon lequel il entend révoquer l’enregistrement d’un régime d’épargne-études;

(e.1) sends notice under subsection 146.1(12.1) to a promoter that the Minister proposes to revoke the registration of an education savings plan,


L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir informe l’autre législateur et la Commission, au plus tard un mois avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient être l’objet d'une révocation ainsi que les motifs de celle-ci.

The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall inform the other legislator and the Commission, at least one month before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.


2. L'institution qui a engagé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant d'arrêter sa décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.


M. Lebel: Ce n'est pas de la nature des préoccupations du comité de savoir ce que le gouvernement entend faire au cas où on révoque notre règlement.

Mr. Lebel: It is not up to the committee to concern itself about what the government plans to do if these regulations are disallowed.


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Il est proposé par l'honorable sénateur Spivak que le comité révoque sa motion du 24 août concernant la date du dépôt de son rapport et l'audition de témoins et qu'il s'entende plutôt pour faire rapport du projet de loi au Sénat au plus tard le 15 octobre 1999.

It is moved by Honourable Senator Spivak that committee rescind its motion of August 24 respecting its date of reporting and hearing of witnesses and instead agree to report the bill to the Senate by October 15, 1999.


Cependant, une inquiétude demeure. Je l'ai déjà formulée à la Chambre: le projet de loi vise à faire une chose sans précédent dans la loi canadienne, c'est-à-dire révoquer la citoyenneté d'une personne née au Canada pour des infractions qui — tout le monde s'entend — sont abjectes, mais qui peuvent être adéquatement punies par la loi canadienne, dans une prison canadienne.

My concern, though, remains, and I have phrased it in the House before, that the bill is designed to do something that no previous piece of Canadian legislation has ever done, which is strip citizenship from someone born in Canada for offences committed that, everyone would agree, are abhorrent offences but for which Canadian law is perfectly adequate to mete out punishment in a Canadian prison.


2. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation, ainsi que les motifs de cette révocation.

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, stating the delegated powers which could be subject to revocation and the reasons for a revocation.


2. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated power which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.


3. L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s'efforce d'informer l'autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs liés à la norme de réglementation qui pourraient faire l'objet d'une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.

3. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the regulatory standard powers which could be subject to revocation and the possible reasons for a revocation.


Je suppose que je peux conclure qu'aucun de vous deux (par « deux » j'entends vous, monseigneur Henry, et les représentants du Conseil unitarien du Canada) n'avez entendu parler de quiconque a reçu un appel ou a vu son statut d'organisme de bienfaisance révoqué parce qu'il s'est exprimé sur une question controversée comme l'avortement.

I guess at this point I can conclude that both of you “both” representing you, Bishop Henry, and the Unitarian Church Council—have not heard of anyone else who has either been phoned or has actually had their charitable status revoked for speaking out on this or any other controversial issue, such as abortion.




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qui entend révoquer ->

Date index: 2023-04-07
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