Traduction de «qui ensuite auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’ensuit que les organes compétents de l’Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur d’enregistrement de marque communautaire.
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur [arrêt du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, point 22 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, Rec, EU:C:2006:422, points 50, 51 et 54].
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark (judgment of 23 January 2014 in Novartis v OHIM (CARE TO CARE), T‑68/13, EU:T:2014:29, paragraph 22; see also, to that effect, judgment of 22 June 2006 in Storck v OHIM, C‑25/05 P, ECR, EU:C:2006:422, paragraphs 50, 51 and 54).

Ensuite, les ministériels auraient dix minutes; ensuite les réformistes en auraient encore cinq, ce qui nous donnerait 15 minutes, et ce serait tout pour nous; ensuite les ministériels auraient une autre période de dix minutes; ensuite le Bloc pour dix minutes; de nouveau les ministériels pour cinq; ensuite le NPD pour cinq; les ministériels pour cinq; les conservateurs pour cinq.
Then you go to the government for ten; then back to Reform for five, which would give us fifteen minutes and there we are; back to the government for ten; back to the Bloc for ten; then go back to the government for five; then to the NDP for five; the government for five; the Conservatives for five—

Voici donc ce que nous proposons: nous serions les premiers, avec dix minutes à notre disposition; nous serions suivis par les libéraux qui auraient également dix minutes—car l'expérience m'a appris que bon nombre de députés du parti ministériel estiment qu'ils n'ont pas eu assez rapidement la possibilité d'interroger le témoin, et cela se répercute sur ceux qui suivent; ensuite, nous aurions à nouveau dix minutes, les bloquistes en auraient dix, les libéraux auraient dix minutes, les néo-démocrates auraient cinq minutes, les conservateurs, cinq minutes; naturellement, chacun aurait probablement cinq minutes durant le tour de table suivant, dans le même ordre.
So we're proposing something like this: we would start with ten minutes; the Liberals would then get ten minutes—because my experience has been that many government members feel they haven't had the opportunity to get in early enough on the witness, and it goes down the line quite a way; then we would come back with ten minutes, the BQ would have ten minutes, the Liberals would have ten minutes, the NDP would have five minutes, the PC five minutes; and of course then this would go into probably five minutes for each in the next round, in the same order.

Il s'ensuit que les organes compétents de l'Office peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur.
It follows that the competent bodies of the Office may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

Il s’ensuit que les organes compétents de l’OHMI peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n’auraient pas été invoqués par le demandeur.
It follows that the competent bodies of OHIM may be led to base their decisions on facts which have not been put forward by the applicant for the mark.

M. Tony Tirabassi: Monsieur le président, il semble que certaines questions suscitent des préoccupations, notamment, lorsque l'on affirme que la capture de ces prisonniers était un événement extraordinaire et que, pour cette raison, quelqu'un, dans la hiérarchie militaire d'abord, aurait dû signaler ce fait, le communiquer aux hauts fonctionnaires de la fonction publique, qui ensuite auraient dû le rapporter immédiatement au ministre ou au premier ministre.
Mr. Tony Tirabassi: Mr. Chairman, through you, there certainly seems to be a bit of a preoccupation with certain lines of questioning that the capturing of these prisoners was an extraordinary event, and as such, someone, somewhere, starting with the military hierarchy, should have flagged this, passed it along to the senior officials in the civil service, and then subsequently it should have been reported immediately to the minister or the Prime Minister.

En d'autres termes, seuls ceux d'entre eux qui auraient délibérément ou par négligence diffusé une information fausse et en auraient ensuite tiré un profit financier ou autre relèveront de la directive.
In other words, only those who deliberately or negligently pass on false information and then profit financially or otherwise from having done so will be covered by the Directive.

i) les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale.
(i) the constituents of an ingredient which have been temporarily separated during the manufacturing process and later reintroduced but not in excess of their original proportions.

En même temps, nous engageons les autorités bélarussiennes à mener une enquête approfondie sur la brutalité avec laquelle les forces de l'ordre ont réagi à la situation, et notamment sur les allégations selon lesquelles certaines personnes auraient été arrêtées avant la marche et certaines personnes détenues auraient été ensuite battues.
At the same time, the Belarusian authorities are called upon to investigate thoroughly the mishandling of the march, notably reports that some people were detained before the march and that some detainees were subsequently beaten.