Vertaling van "qui en résulteront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les charges excessives qui résulteront pour les commettants
the excessive burden imposed upon the principals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'industrie spatiale européenne sera largement consultée et, ultérieurement, concernée par le processus de consultation lié au Livre vert et les mesures politiques qui en résulteront.
The European space industry will be widely consulted and subsequently involved in the Green Paper consultation process and its consequent political actions.

(4) Le Tribunal ne rend pas l’ordonnance prévue au paragraphe (1) dans les cas où il conclut que l’accord ou l’arrangement a eu pour effet ou aura vraisemblablement pour effet d’entraîner des gains en efficience, que ces gains surpasseront et neutraliseront les effets de l’empêchement ou de la diminution de la concurrence qui résulteront ou résulteront vraisemblablement de l’accord ou de l’arrangement et que ces gains n’auraient pas été réalisés si l’ordonnance avait été rendue ou ne le seraient vraisemblablement pas si l’ordonnance était rendue.
(4) The Tribunal shall not make an order under subsection (1) if it finds that the agreement or arrangement has brought about or is likely to bring about gains in efficiency that will be greater than, and will offset, the effects of any prevention or lessening of competition that will result or is likely to result from the agreement or arrangement, and that the gains in efficiency would not have been attained if the order had been made or would not likely be attained if the order were made.

96 (1) Le Tribunal ne rend pas l’ordonnance prévue à l’article 92 dans les cas où il conclut que le fusionnement, réalisé ou proposé, qui fait l’objet de la demande a eu pour effet ou aura vraisemblablement pour effet d’entraîner des gains en efficience, que ces gains surpasseront et neutraliseront les effets de l’empêchement ou de la diminution de la concurrence qui résulteront ou résulteront vraisemblablement du fusionnement réalisé ou proposé et que ces gains ne seraient vraisemblablement pas réalisés si l’ordonnance était rendue.
96 (1) The Tribunal shall not make an order under section 92 if it finds that the merger or proposed merger in respect of which the application is made has brought about or is likely to bring about gains in efficiency that will be greater than, and will offset, the effects of any prevention or lessening of competition that will result or is likely to result from the merger or proposed merger and that the gains in efficiency would not likely be attained if the order were made.

a) d’une part, la mise en oeuvre de l’accord entraînera vraisemblablement des gains en efficience qui surpasseront et neutraliseront les effets de tout empêchement ou de toute diminution de la concurrence qui résulteront ou résulteront vraisemblablement de l’accord et que ces gains en efficience ne seraient vraisemblablement pas réalisés si l’accord n’était pas mis en oeuvre;
(a) the implementation of the agreement is likely to bring about gains in efficiency that will be greater than, and will offset, the effects of any prevention or lessening of competition that will result or is likely to result from the agreement and the gains in efficiency would not likely be attained if the agreement were not implemented, and

En ce qui concerne la proportionnalité d'une restriction de l'utilisation tant domestique que professionnelle, le CASE, eu égard aux avantages qui en résulteront pour la santé et à l'ampleur des coûts, a conclu que la mesure ne peut être considérée comme disproportionnée.
Concerning the proportionality of a joint restriction on domestic and professional use, SEAC, taking account of the inferred health benefits and the scale of costs involved, concluded that the measure may not be considered to be disproportionate.

L'interdépendance croissante entre l'Union et les économies, les marchés et les systèmes financiers mondiaux et les défis qui en résulteront pour le développement institutionnel et l'administration publique seront pris en considération.
It will take into account the growing interdependencies between Union and global economies, markets and financial systems and resulting challenges for institutional development and public administration.

Les innovations qui en résulteront aideront à progresser vers une économie consommant peu d'énergie et produisant peu d'émissions et de déchets, et vers une diminution de la demande de ressources naturelles tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale.
The resulting innovations will help to move towards a low energy, low emission and low waste economy and to reduce natural resources demand along the entire food and feed supply chain.

De telles procédures permettront également d’harmoniser les obligations qui en résulteront pour les opérateurs du marché, contribuant ainsi à l’instauration de conditions équitables dans la Communauté.
Such procedures will also allow the resulting obligations of market actors to be harmonised, contributing to the creation of a level playing field in the Community.

Le Tribunal ne rend pas d'ordonnance prévue à l'article 92 dans les cas où il conclut que le fusionnement, réalisé ou proposé, qui fait l'objet de la demande a eu pour effet ou aura vraisemblablement pour effet d'entraîner des gains en efficience, que ces gains surpasseront et neutraliseront les effets de l'empêchement ou de la diminution de la concurrence qui résulteront ou résulteront vraisemblablement du fusionnement réalisé ou proposé et que ces gains ne seraient vraisemblablement pas réalisés si l'ordonnance était rendue.
The Tribunal shall not make an order under section 92 if it finds that the merger or proposed merger in respect of which the application is made has brought about or is likely to bring about gains in efficiency that will be greater than, and will offset, the effects of any prevention or lessening of competition that will result or is likely to result from the merger or proposed merger and that the gains in efficiency would not likely be attained if the order were made.

Ainsi, l'efficience de l'économie canadienne joue un rôle considérable dans l'évaluation des effets des fusions sur la concurrence, quand la loi elle-même prévoit, en ce moment, à l'article 96, ce qui suit: «Le tribunal ne rend pas l'ordonnance prévue à l'article 92 [.]»—ça a l'air du chinois, mais ce sont des interdictions ou des conditions d'application—«[.] dans les cas où il conclut que le fusionnement [.]—même entre les deux grandes banques qui veulent fusionner—réalisé ou proposé, qui fait l'objet de la demande, a eu pour effet, ou aura vraisemblablement pour effet—écoutez cela—d'entraîner des gains en efficience, que ces gains surpasseront et neutraliseront les effets de l'empêchement ou de la diminution de la concurrence qui résulteront, ou résulteront vraisemblablement, du fusionnement réalisé ou proposé et que ces gains ne seraient vraisemblablement pas réalisés si l'ordonnance était rendue».
The efficiency of the Canadian economy plays a considerable role in the evaluation of mergers on competition, and the act itself—this may sound like gobbledygook but these are the prohibitions or conditions for application—states “The Tribunal shall not make an order under section 92 if it finds that the merger or proposed merger in respect of which the application is made”—even in the case of the two major banks that want to merge, just listen to this “—has brought about or is likely to bring about gains in efficiency that will be greater than, and will offset, the effects of any prevention or lessening of competition that will result or is likely to result from the merger or proposed merger and that the gains in efficiency would not likely be attained if the order were made”.