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Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Biens qu'il détient en qualité de trustee
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Route réellement suivie
TMG

Traduction de «qui détient réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


biens qu'il détient en qualité de trustee

property held in the capacity of trustee


si la Commission détient des avoirs disponibles ou mobilisables...

if the Commission possesses cash or liquid assets...


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement

Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament


Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais le problème actuellement, sachant que la société numérotée détient réellement la majorité des actions de Canadien, si Canadien devenait techniquement une filiale d'Air Canada avant l'adoption du projet de loi, les règles telles qu'actuellement libellées obligeraient Air Canada à fournir les services comme si elle était une filiale actuelle, car elle le serait au moment de la promulgation de la loi.

What the concern was here is that given that right now the numbered company is really the holder of the majority of the shares of Canadian, if Canadian were to become technically a subsidiary of Air Canada before the passage of the bill, the rules as we have them right now would basically make it such that Air Canada would have to comply as if it were an existing subsidiary, because it would be at the time when the act comes into force.


Voyez qui détient réellement le pouvoir au sein de l’ENSREG (groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire) et de la WENRA (Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest).

Take a look at who really holds the power in important organisations such as the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) and the Western European Nuclear Regulators Association (WENRA).


D'abord, croyez-vous qu'Orascom détient réellement les deux tiers des capitaux propres de Globalive?

First, do you think that Orascom really holds two-thirds of Globalive's equity?


D’après le Conseil, ce gouvernement civil contrôle-t-il pleinement la situation au Pakistan ou est-ce l’armée pakistanaise qui, comme par le passé, détient réellement le pouvoir dans ce pays?

Does the Council believe that the civilian government is in full control of the situation in the country or does it also think that, as in the past, real power lies with the Pakistani army?


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M me Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Lorsque le bénéficiaire d'une aide destinée à un grand projet d'investissement régional détient une part de marché importante dans certains secteurs, nous devons vérifier qu'il a réellement besoin de cette aide pour réaliser l'investissement et que les avantages procurés par cette dernière l'emportent sur les distorsions de concurrence qu'elle provoque».

Competition Commissioner Neelie Kroes said: "When the beneficiary of aid for a large regional investment project has a large market shares in some sectors, we have to verify that the beneficiary genuinely needs the aid to carry out the investment and that the benefits of the aid outweigh the resulting distortion of competition".


145. se félicite des progrès réalisés par le gouvernement en ce qui concerne la privatisation du secteur bancaire; invite le gouvernement à activer la privatisation du secteur de l'assurance et à continuer à réduire, par voie de privatisations, les participations prépondérantes de l'État dans l'économie; invite le gouvernement à indiquer de façon claire et transparente qui détient réellement le pouvoir de décision dans les banques privatisées;

145. Welcomes the progress of the Government concerning privatisation in the banking sector; calls on the Government to speed up privatisation in the insurance sector and to continue to reduce the overall prominence of State ownership in the economy through privatisations; calls on the Government to define in a clear and transparent way the real decision-making rights in privatised banks;


135. se félicite des progrès réalisés par le gouvernement en ce qui concerne la privatisation du secteur bancaire; invite le gouvernement à activer la privatisation du secteur de l'assurance et à continuer à réduire, par voie de privatisations, les participations prépondérantes de l'État dans l'économie; invite le gouvernement à indiquer de façon claire et transparente qui détient réellement le pouvoir de décision dans les banques privatisées;

135. Welcomes the progress of the Government concerning privatisation in the banking sector; calls on the Government to speed up privatisation in the insurance sector and to continue to reduce the overall prominence of State ownership in the economy through privatisations; calls on the Government to define in a clear and transparent way the real decision-making rights in privatised banks;


2. charge le Bureau, conformément aux pouvoirs qu'il détient en vertu de l'article 22, paragraphe 3, du règlement, et le service de la séance de veiller à ce que les amendements et les demandes de vote par division, de vote séparé et de vote par appel nominal déposés par des députés au nom des groupes politiques le soient réellement au nom du groupe considéré, et non au nom du député à titre individuel;

2. Instructs the Bureau, pursuant to its powers under Rule 22(3), and the Sessional Service to ensure that amendments, requests for split votes, separate votes and roll-call votes made by Members 'on behalf of the political groups' are indeed on behalf of the group and not the individual Member;


Je lui a demandé ceci: «Croyez-vous réellement qu'une loi-cadre devrait comporter des dispositions visant l'industrie, des dispositions visant précisément la société Air Canada, le transporteur dominant, qui détient 68 ou 80 p. 100 des parts de marché, dépendant des témoignages l'on veut bien croire?» Je lui ai demandé s'il ne serait pas souhaitable de voir de telles dispositions dans des mesures législatives sur les transports et s'il ne serait pas souhaitable d'avoir une nouvelle vision pour l'industrie aérienne au Canada, vision qu ...[+++]

My question to him was: Do you really think that in framework legislation we should have industry- and company-specific clauses that deal specifically with Air Canada, which is the dominant carrier, with either 68 or 80 per cent market share, depending on whose evidence you believe? I asked whether such sections should not be in transportation legislation, and whether there should not be a new vision for the airline industry in Canada that would contain and deal with the problems we have with competition in the airline industry today.


L’article vise à réduire au minimum le « marketing insidieux », une sorte de piégeage commercial qui s’entend des efforts délibérés d’une entreprise pour affaiblir – ou piéger – la commandite « officielle » de son concurrent en faisant de la promotion et de la publicité dans le but de s’approprier une part de la clientèle d’un événement ou d’un établissement, tout en cherchant à tromper le public acheteur quant à l’identité de l’entreprise qui détient réellement les droits de la commandite officielle(5). Ainsi, en 2006, lors de la Coupe mondiale de la FIFA, Lufthansa a peint un ballon de football sur le nez de ses avions de transport de ...[+++]

This clause is aimed at minimizing “ambush marketing,” which has been defined as “a company’s intentional efforts to weaken – or ambush – its competitor’s ‘official’ sponsorship by engaging in promotions and advertising that trade off the event or property’s goodwill while seeking to confuse the buying public as to which company really holds official sponsorship rights” (5) For example, during the 2006 FIFA World Cup, Lufthansa painted the nose cones of its passenger jets with an image of a soccer ball, even though they were not official sponsors of the tournament (6)




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qui détient réellement ->

Date index: 2021-08-05
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