Traduction de «qui déterminent effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

frais effectivement supportés
actually incurred

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

condition effectivement au travail
actively at work requirement

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce moment-là, tout le contexte des relations entre les parties va amener le conseil, à partir de preuves extrinsèques, à déterminer effectivement si le plaignant, le syndicat dans ce cas-ci, demande d'empêcher l'utilisation de travailleurs de remplacement et si le syndicat réussit à convaincre que la présence de cette intention est légitime.
It will have to determine, based on extrinsic evidence, whether the complainant, in this case the union, is indeed requesting a prohibition on the use of replacement workers because the hiring of such workers was done for illegitimate purposes.

24) "direction": les personnes qui déterminent effectivement l'orientation de l'activité de l'établissement de crédit conformément à l'article 11 de la directive 2006/48/CE;
(24) 'management' means the persons who effectively direct the business of the credit institution in accordance with Article 11 of Directive 2006/48/EC;

la détermination, pour chacun des produits de base, de la quantité de référence qui sert de base à la détermination des restitutions à l'exportation, sur la base de la quantité du produit effectivement utilisée dans la fabrication des marchandises exportées ou sur une base fixe, comme indiqué à l'annexe II;
the determination, for each of the basic products,of the reference quantity that serves as a basis for the determination of export refunds, on the basis of the quantity of the product actually used in the manufacturing of the goods exported or on a fixed basis, as set out in Annex II;

Par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent le dépositaire ou qui déterminent effectivement l'orientation de l'activité du dépositaire.
Directors shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the depositary, or who effectively determine the policy of the depositary.

Premièrement, nous sommes préoccupés par le recours, comme mode de fonctionnement, à des articles d'opinion qui énoncent un programme personnel en dehors de l'organisation mais qui en déterminent effectivement le cours.
First, as standing operating procedure, the use of opinion editorial pieces that set a personal agenda outside of the organization but effectively determine its course is an issue we are concerned about here.

1. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément à l'établissement de crédit qu'à la condition qu'au moins deux personnes déterminent effectivement l'orientation de l'activité de l'établissement de crédit.
1. The competent authorities shall grant an authorisation to the credit institution only when there are at least two persons who effectively direct the business of the credit institution.

M. Marc Godbout: Qui détermine effectivement si un poste sera bilingue ou non?
Mr. Marc Godbout: Who effectively determines whether a position is bilingual or not?

Nous voulions revenir aux collectivités qui s'occupaient en fait de près d'immigration, particulièrement par l'intermédiaire des programmes de candidats de la province, pour déterminer effectivement comment nous assurer d'améliorer considérablement notre façon de travailler.
We wanted to return to the communities that in fact were very involved in immigration, specifically through the provincial nominee programs, to see how in fact we can ensure that they can work a lot better.

Elle ne semble pas non plus relever de l’une des 3 exceptions qui permettent de disqualifier une taxe comme taxe d’effet équivalent (appartenance à un système général de redevances intérieures ; contrepartie d’un service déterminé effectivement et individuellement rendu au redevable de cette taxe, d’un montant proportionné audit service ; taxe perçue en raison de contrôles effectués pour satisfaire aux obligations imposées par la réglementation communautaire).
It also does not appear to be covered by one of the three exceptions which permit a charge not to be characterised as a charge having equivalent effect (namely charges forming part of a general system of internal dues; consideration for a service actually determined and individually rendered to the person liable for payment of the charge, of an amount proportionate to the said service; charges imposed by reason of checks carried out in order to fulfil obligations under Community law).

M. Berthelot: Je ne crois pas que nous ayons des données nous permettant de déterminer effectivement où les gens sont traités dans le système de soins de santé.
Mr. Berthelot: I do not think that we have data that allow us to trace effectively where people go in the health care system.