Traduction de «qui dépassait » (Français → Anglais) :

Par exemple, le Président a déclaré irrecevable une motion d’amendement qui dépassait la portée du projet de loi ou de l’article visé ; qui était contraire au principe du projet de loi adopté en deuxième lecture ; qui proposait, au moyen d’un changement à la disposition interprétative, une modification de fond qui dépassait la portée du projet de loi ; qui tendait à modifier une loi non visée par le projet de loi ; qui visait à modifier non pas un article du projet de loi qui modifiait une loi existante mais plutôt un article de la loi même ; et qui équivalait à une simple négation du projet de loi .
For example, the Speaker has ruled out of order a motion in amendment that went beyond the scope of the bill or the clause in question; that was contrary to the principle of the bill as adopted at second reading; that proposed to change the interpretation clause by making a substantive amendment which exceeded the scope of the bill; that would amend a statute not contemplated by the bill; that would amend, not a clause of the bill amending the parent Act, but a section of the parent Act itself; and that was equivalent to a simple negative of the bill.

Le montant total des deux garanties dépassait la masse salariale annuelle de Larco, la garantie dépassait 90 % du prêt et une prime de 1 % par an ne pouvait pas être considérée comme une prime de marché, reflétant le risque de défaut du montant garanti.
The total amount of the two guarantees exceeded Larco's annual wage bill, the guarantee exceeded 90 % of the loan and 1 % p.a. could not be considered as a market premium, reflecting the risk of default for the guaranteed amount.

C’était manifestement un événement qui dépassait l’accident de dimensionnement. Tout le monde sait également qu’en 1979, un événement s’est produit à la centrale nucléaire de Three Mile Island, en Pennsylvanie, qui dépassait aussi l’accident de dimensionnement.
It's also common knowledge that in 1979 there was an event at the Three Mile Island nuclear power plant in Pennsylvania, also outside the design basis.

Au début des années 1980, lorsque M. Trudeau était premier ministre, le taux d'inflation dépassait 10 p. 100, le taux de chômage dépassait 10 p. 100 et les taux d'intérêt étaient extrêmement élevés.
In the early 1980s, when Mr. Trudeau was the Prime Minister, we had double-digit inflation, double-digit unemployment and very high interest rates.

En vue de garantir la conformité avec le point 7 du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT, approuvé par la décision 93/355/CE du Conseil (21), il est nécessaire de mettre en place les modalités d'application pour réduire, le cas échéant, la quantité de sous-produits pouvant être produite et destinée à la consommation humaine ou animale si la quantité totale desdits sous-produits dépassait annuellement 1 million de tonnes métriques, exprimées en équivalents de farine de fèves de soja.
To guarantee conformity with point 7 of the Memorandum of understanding on certain oil seeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT, approved by Council Decision 93/355/EC (21), detailed implementing rules must be laid down to reduce, where necessary, the quantity of by-products which may be produced for human or animal consumption if the total quantity of those by-products exceeds 1 million metric tonnes annually, expressed in soya bean meal equivalents.

À la fin 2002, des contrats avec des bénéficiaires avaient, en effet, déjà été émis pour 2 160 projets environ, et à la fin du mois de juin 2003, ce total dépassait le seuil des 7 000.
By the end of 2002 the projects for which contracts with beneficiaries had been issued already stood at 2 160 and by end of June 2003 this total was over 7 000.

En 2000, le nombre total des personnes occupées dépassait de près de 10 millions celui enregistré cinq ans plus tôt.
Total employment in 2000 was almost 10 million higher than 5 years ago.

Selon les informations communiquées par le commissionnaire en douanes local, après une journée de silence, le ministère serbe des transports a réclamé, le mardi 2 décembre 1999, des informations supplémentaires pour les six camions dont le poids dépassait 40 tonnes et qui avaient besoin d'une autorisation spéciale pour emprunter les routes serbes.
There was no reaction for a day and on Thursday, 2 December 1999, according to information from the local freight forwarder, the Serbian Ministry of Transportation requested additional information for six trucks that had excess weight (over 40 tonnes) and required special permits to travel along Serbian roads.

responsabilité illimitée en cas de décès ou de blessure des passagers (équivalente à celle de l'UE et plus importante que dans la convention de Varsovie, qui ne dépassait pas 10 000 €).
Unlimited liability in case of death or injury of passengers (the same as in the EU and up from less than €10,000 under the Warsaw Convention);

Il s'agit de la faculté d'autoriser dans ces zones non aidées l'octroi de primes d'aménagement du territoire à titre dérogatoire, au sens de l'article 3 de la décision 85/18/CEE, qui précisait que cette possibilité ne pouvait être utilisée que jusqu'au 31 décembre 1986, les primes devant être notifiées à la Commission pour accord préalable dès que l'investissement concerné atteignait ou dépassait 4,5 millions d'écus ou dès que l'intensité nominale de l'aide atteignait ou dépassait 15 %.
The plan concerns the award in these non-assisted areas of exceptional regional planning grants (PATs) within the meaning of Article 3 of Commission Decision 85/18/EEC which provides for the award of such aid only until 31 December 1986, provided that any project involving investment of ECU 4 500 000 or more or to be awarded a grant at a nominal intensity of 15 % or above is notified in advance to the Commission for approval.