Vertaling van "qui démontrait " (Frans → Engels) :

Cinquièmement, il a allégué que les coefficients appliqués par la Commission étaient incorrects, et présenté d'autres coefficients, dont l'utilisation démontrait prétendument que ses exportations vers l'Union ne faisaient pas l'objet d'un dumping.
Fifth, it alleged that the coefficients applied by the Commission were incorrect. It submitted alternative coefficients, the use of which allegedly showed that no dumping occurred in its exports to the Union.

Ensuite, les prix moyens à l'exportation chinois vers l'Union étaient nettement supérieurs aux prix moyens à l'exportation chinois vers d'autres marchés, ce qui démontrait une fois de plus l'attrait du marché de l'Union.
Second, the average Chinese export prices to the Union were found to be significantly higher than the average Chinese export prices to other markets, which was a further demonstration of the attractiveness of the Union market.

Le dossier démontrait qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.
The dossier demonstrated that action on a Union-wide basis is necessary.

Le dossier annexe XV démontrait qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.
The Annex XV dossier demonstrated that action on a Union-wide basis is necessary.

Selon Lundbeck, l’exposé des faits démontrait clairement que la Commission n’avait pas évalué les preuves du dossier de manière correcte, objective et non faussée, qu’elle avait omis de prendre en compte l’ensemble des preuves pertinentes, dont les observations de Lundbeck, et qu’elle n’avait pas exclu des preuves contestées ou insuffisantes.
Allegedly, the LF would make again obvious that the Commission failed to assess the evidence in the file in an accurate, objective and undistorted manner, that it omitted to take into account the full body of relevant evidence, including Lundbeck’s observations, and that it did not exclude disputed or otherwise insufficient evidence.

BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;
BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;

La première demande a été rejetée, car aucun élément du dossier ne démontrait qu’une période d’évaluation de cinq ans refléterait mieux les tendances, comme le suggèrent les plaignants.
As concerns the first claim, it was not granted given that nothing on file substantiated that a period considered of five years would reflect trends better, as suggested by the complainants.

Cela démontrait qu’ils n’avaient pas été découragés de coopérer et de demander un traitement individuel dans l’enquête initiale et leur situation ne pouvait dès lors être réexaminée dans le cadre du réexamen en cours; l’une de ces dix sociétés ayant demandé un réexamen de ses droits en vigueur a été invitée à soumettre une demande de réexamen à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base,
This showed that they had not been discouraged from cooperating and requesting IT in the original investigation and their situation could therefore not be re-examined in the context of the current review; one of these 10 companies which requested a review of its current duties was invited to submit a review request to the Commission pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation.

En septembre 2006, la banque CIS a procédé à une étude de faisabilité qui démontrait la viabilité de ce programme.
In September 2006 a feasibility study was carried out by Banca CIS, which concluded that the plan was economically viable.