Traduction de «qui démontraient » (Français → Anglais) :

Au cours du processus de cession, le groupe avait fourni des assurances et présenté un plan de développement qui démontraient son intention de faire d'AST un concurrent fort et crédible sur le marché des produits en acier inoxydable laminé à froid.
In the course of the divestment process it provided assurances and presented a business plan that demonstrated that it would develop AST as a strong and credible competitor to market players in stainless steel cold rolled products.

Ces éléments démontraient qu’il n’y avait pas lieu de procéder à la récupération et, partant, que toutes les informations avaient été fournies.
Those facts showed that there was no reason for taking steps to recover that aid and, accordingly, that all the necessary information had been provided.

O. considérant dès lors que non seulement la crédibilité des États membres et de l'Union européenne sur la scène internationale, mais aussi les objectifs de l'Union dans son action extérieure seraient menacés si les États membres ne démontraient pas leur capacité ou leur volonté d'appliquer les normes auxquelles ils ont accepté d'adhérer et en faveur desquelles ils se sont engagés par traité;
O. whereas, therefore, not only the credibility of the Member States and of the EU on the international scene, but also the Union’s objectives in its external action, would be undermined if Member States were not able or willing to live up to the standards to which they have agreed and bound themselves by signing the Treaties;

Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), remplacé ultérieurement par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vertu de la décision 2008/721/CE de la Commission du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE , a conclu, dans son avis du 2 octobre 2007, que les données figurant dans le dossier démontraient que le polidocanol était faiblement toxique et ne présentait aucun risque pour la santé du consommateur lorsqu’il était utilisé jusqu’à une concentration de 3 % dans les produits cosmétiques sans rinçage et de 4 % dans les produits cosmétiques à rincer.
The Scientific Committee on Consumer Products (‘SCCP’), subsequently replaced by the Scientific Committee on Consumer Safety (‘SCCS’) pursuant to Commission Decision 2008/721/EC of 5 September 2008 setting up an advisory structure of Scientific Committees and experts in the field of consumer safety, public health and the environment and repealing Decision 2004/210/EC , concluded in its opinion of 2 October 2007 that the data included in the dossier demonstrate that polidocanol is of low toxicity and does not pose a risk to the health of the consumer when used up to 3 % in leave-on and up to 4 % in rinse-off cosmetic products.

Moyens invoqués: violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), et de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a estimé, à tort, que les éléments de preuve présentés par l’opposante démontraient un usage sérieux de la marque antérieure en Italie.
Pleas in law: Infringement of Articles 15(1)(a), 42(2) and (3) of Council Regulation No 207/2009, as the Board of Appeal erred in concluding that the opponent’s evidence proved genuine use of the earlier mark in Italy.

Dans ce contexte, la Commission a également annoncé la possibilité de reporter le délai de mise en œuvre de la directive si les conclusions préliminaires de ces études démontraient le bien-fondé des revendications.
In the view of this, the Commission also announced the possibility of postponing the implementation deadline of the directive should the preliminary results of these studies show that the claims were well-founded.

- (DE) Monsieur le Président, le week-end dernier, des documents transmis au magazine allemand Der Spiegel démontraient, ou prétendaient démontrer, que la bourse de l’énergie de Leipzig avait été manipulée.
– (DE) Mr President, this past weekend, documents were passed to the German magazine ‘Spiegel’ demonstrating, or claiming to make clear, that the Leipzig energy exchange had been manipulated.

Si les résultats de celle-ci démontraient la véracité des informations relatives aux violations de la liberté d'association, elle pourrait conduire au retrait du bénéfice du SPG au Belarus.
Should the findings of from the investigation substantiate the information on freedom of association violations, the investigation may ultimately result in withdrawal of Belarus' access to the benefits of the GSP scheme.

En mars 1997, il est apparu que les données concrètes rassemblées par la Commission démontraient d'ores et déjà de manière suffisante l'existence de certains effets commerciaux défavorables qui risquaient de s'intensifier.
In March 1997, it appeared that the factual information so far gathered by the Commission already provided sufficient proof of certain adverse trade effects and their possible build-up.