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Décéder intestat
Décéder sans laisser de testament
Décéder sans testament
Fatigué
Femme à tout faire
Franc
Homme à tout faire
Libre de tout entiercement
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Mourir ab intestat
Mourir intestat
Mourir sans testament
Patient

Traduction de «qui décèdent toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


décéder intestat [ mourir intestat | mourir ab intestat | décéder sans testament | décéder sans laisser de testament | mourir sans testament ]

die intestate [ die without a will ]


patient(e) décédé(e) à domicile

Patient died at home


Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]


Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]

Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, le RPC protège les familles lorsque le soutien de famille devient invalide ou décède, tout comme il protège les pensions des parents qui se retirent du marché du travail pour s'occuper de leurs jeunes enfants.

Third, the CPP protects families when a breadwinner becomes disabled or dies and it protects the pensions of parents who take time out of the workforce to care for young children.


Malgré la pénurie de donneurs d'organes décédés, tout organe doit être évalué minutieusement.

Despite the shortage of deceased organ donors, every organ must be evaluated thoroughly.


Je veux aussi profiter de cette occasion pour rendre hommage à la mémoire des aînés qui, comme l'a souligné William Andersen devant le comité, sont décédés tout au long de ces 30 années.

I also want to use the occasion to remember some of the elders who, as William Andersen said in committee, passed away over this 30-year period.


Bien sûr, il y aura toujours des exceptions, qu'il s'agisse de couples homosexuels, de parents célibataires, d'enfants dont les parents décèdent, tout ce que vous voudrez.

We're always going to have exceptions to it, whether it's for same-sex couples, single couples, children whose parents die, or whatever it is.


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[28] À savoir lorsque le mineur devient adulte (18 ans); si le regroupant est décédé (pour toute autre personne); ou en cas de divorce (pour le mari/la femme).

[28] Namely when the minor becomes an adult (18 years old); if the sponsor died (for any other person); or in cases of divorce (for the husband/wife).


L’examen physique, l’étude des antécédents médicaux et comportementaux, les examens biologiques, l’examen post-mortem (pour les donneurs décédés) et tout examen jugé utile donneront des indications quant à l’existence de tels risques.

Indicators of these risks must be identified by physical examination, review of the medical and behavioural history, biological testing, post-mortem examination (for deceased donors) and any other appropriate investigation.


Dans les villes du Canada, il y a des Autochtones, particulièrement dans l'Ouest du pays, qui représentent la majorité de ceux qui ont des problèmes et qui décèdent, toutes des victimes de l'hépatite C et du sida, incarcérées en grand nombre, qui se prostituent et comme on peut le voir actuellement dans la ville de Vancouver, se font assassiner, parce que ce sont des gens à éliminer.

In the cities of Canada there are aboriginal people, especially in the west, who are the majority of people who are having this problem and are dying, all the hepatitis-C and AIDS victims who are incarcerated in large numbers, who are into prostitution, and as you can see in the city of Vancouver right now, are being murdered, because these are disposable people.


Dans le cas d'un agriculteur qui prend sa retraite ou décède et qui transfère son exploitation ou une partie de son exploitation à un membre de sa famille ou à un héritier ayant l'intention de poursuivre l'activité agricole sur cette exploitation, il convient de faciliter le transfert de tout ou partie de l'exploitation au sein d'une famille, en particulier lorsque les terres transférées ont été données à bail à un tiers durant la période de référence, sans préjuger de la possibilité pour l'héritier de poursuivre l'activité agricole.

In cases where a farmer retires or dies and provides for transferring his holding or part of it to a member of the family or inheritant who intends to continue the agricultural activity on this holding, it is appropriate to ensure that the transfer of the holding or part of it within a family can easily take place in particular, in the case where the transferred land was leased to a third person during the reference period without prejudging the possibility for the inheritant to continue the agricultural activity.


Enfin, le RPC protège les familles lorsque le soutien de famille devient invalide ou décède, tout comme il protège les pensions des parents qui se retirent du marché du travail pour s'occuper de leurs jeunes enfants.

Third, the CPP protects families when a bread-winner becomes disabled or dies, and it protects the pensions of parents who take the time out of the workforce to care for young children.


(41) considérant que les procédés de clonage des êtres humains peuvent se définir comme tout procédé, y compris les techniques de scission des embryons, ayant pour but de créer un être humain qui aurait la même information génétique nucléaire qu'un autre être humain vivant ou décédé;

(41) Whereas a process for cloning human beings may be defined as any process, including techniques of embryo splitting, designed to create a human being with the same nuclear genetic information as another living or deceased human being;




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qui décèdent toutes ->

Date index: 2023-12-08
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