Vertaling van "qui découlent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

l'ayant cause ne peut pas se prévaloir des droits découlant de l'enregistrement de la marque communautaire
the successor in title may not invoke the rights arising from the registration of the Community trade mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette interprétation découle déjà du langage courant. Elle est confirmée par une comparaison avec les formes de financement citées à titre d’exemple à l’article 11, paragraphe 2, de la convention précitée.
This interpretation is, first of all, consistent with the meaning in everyday usage; it is also confirmed by a comparison with the financial instruments referred to, by way of example, in Article 11(2) of the German-Austrian Double Taxation Convention.

Les conclusions qui suivent découlent de l'expérience actuelle dans les États membres et les institutions européennes qui ont d'ores et déjà adopté les instructions existantes sur l'accessibilité des sites Web publics:
The following conclusions can be drawn from the experiences to date of adopting the existing Web Accessibility Guidelines for public Web sites in the Member States and the European institutions.

L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.
The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.

Le pays peut déjà se prévaloir d'un bon niveau d'alignement au stade du processus d'adhésion auquel il se situe et il a encore progressé en améliorant sa capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion.
The country has already reached a high level of alignment relative to where it is in the accession process and has made further progress in improving its ability to take on the obligations of membership.

La Cour de justice de l’Union européenne a déjà statué sur les problèmes entraînant des annulations ou des retards considérant que ceux-ci peuvent relever de la notion de circonstances extraordinaires seulement s’ils découlent d’événements qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur concerné et qui échappent à la maîtrise effective de ce dernier.
The Court of Justice of the European Union has already ruled that problems leading to cancellations or delays can be covered by the concept of extraordinary circumstances only to the extent that they stem from events which are not inherent in the normal exercise of the activity of the carrier concerned and are beyond its actual control.

Dans ce contexte, «. il convient de rappeler qu'il découle déjà de la jurisprudence de la Cour que l'article 87, paragraphe 1, CE englobe tous les moyens pécuniaires que les autorités publiques peuvent effectivement utiliser pour soutenir des entreprises [.].
In this context, ‘. it should be recalled that it has already been established in the case-law of the Court that Article 87(1) EC covers all the financial means by which the public authorities may actually support undertakings, irrespective of whether or not those means are permanent assets of the public sector.

5. se félicite des efforts déjà réalisés par la Commission pour promouvoir plus avant les cultures à des fins non alimentaires et pour améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'énergie par l'intermédiaire de l'adoption du programme "Énergie intelligente — Europe", du "Plan d'action dans le domaine de la biomasse" et de sa communication sur les biocarburants; demande néanmoins une meilleure coordination avec les démarches déjà engagées dans les États membres; encourage la Commission à respecter le calendrier annoncé pour ces deux initiatives et à mettre en œuvre dans le délai le plus bref possible les actions en découlant;
5. Welcomes the efforts already made by the Commission to promote further deployment of crops for non-food purposes and to improve the efficiency of energy use via the setting up of its "Intelligent Energy — Europe" programme, its "Biomass Action Plan", and its Communication on Biofuels; calls, however, for better coordination with steps already taken in the Member States; encourages the Commission to adhere to the timetable announced for the initiatives and to implement the measures stemming therefrom as soon as possible;

- au cas où un suspect s'est déjà rendu dans un autre État membre (voir, dans le document de travail des services de la Commission, le point 4.2.3.1 «suspect ayant manqué à une obligation découlant d'une mesure de contrôle présentencielle non privative de liberté» et le point 4.2.3.2 «demande tardive de mesures de contrôle non privatives de liberté»)?
- the situation when the suspect has already gone to another Member State (as described in chapters 4.2.3.1., "suspect in breach of an obligation under non-custodial pre-trial supervision measure" and 4.2.3.2., "late application for non-custodial supervision measures", of the Commission Staff Working Paper)?

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.

Lorsque, dans le contexte de la gestion du marché unique, une administration nationale retire un produit du marché qui a été légalement commercialisé dans un autre Etat membre, cette mesure doit être notifiée au titre de cette décision si cette obligation ne découle pas déjà d'un autre instrument communautaire (article 8 de la décision).
When, in the context of managing the Internal Market, a national government withdraws from the market a product which was legally marketed in another Member State, they must notify this measure under the Decision if they are not already required to do so under another Community instrument (Article 8 of the Decision).