Vertaling van "qui découle uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)
one-stop government

juge unique en matière pénale (1) | juge unique pour les affaires pénales (2) | juge unique (3)
single judge for criminal matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie que la procédure ne passera pas à l'étape suivante si les écarts constatés découlent uniquement et directement des coûts supplémentaires nets imposés par la crise des réfugiés.
This means that deviations deriving only and directly from the net extra costs of the refugee crisis will not lead to any stepping up in the procedures.

97. «innovation de procédé»: la mise en œuvre d'une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée (cette notion impliquant des changements significatifs d'ordre technique, matériel ou logiciel), ce qui exclut les changements ou améliorations mineurs, les accroissements de capacités de production ou de service obtenus par l'adjonction de systèmes de fabrication ou de systèmes logistiques qui sont très analogues à ceux déjà en usage, la cessation de l'utilisation d'un procédé, le simple remplacement ou l'extension de l'équipement, les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, la production personnalisée, l'adaptation aux marchés locaux, les modifications saisonnières, régulières et autres changements cycliques et le commerce de produits nouveaux ou sensiblement améliorés;
‘process innovation’ means the implementation of a new or significantly improved production or delivery method (including significant changes in techniques, equipment or software), excluding minor changes or improvements, increases in production or service capabilities through the addition of manufacturing or logistical systems which are very similar to those already in use, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or significantly improved products;

96. «innovation d'organisation»: la mise en œuvre d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise, ce qui exclut les changements s'appuyant sur des méthodes organisationnelles déjà en usage dans l'entreprise, les changements dans la stratégie de gestion, les fusions et les acquisitions, la cessation de l'utilisation d'un procédé, le simple remplacement ou l'extension de l'équipement, les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, la production personnalisée, l'adaptation aux marchés locaux, les modifications régulières ou saisonnières et autres changements cycliques, ainsi que le commerce de produits nouveaux ou sensiblement améliorés;
‘organisational innovation’ means the implementation of a new organisational method in an undertaking's business practices, workplace organisation or external relations, excluding changes that are based on organisational methods already in use in the undertaking, changes in management strategy, mergers and acquisitions, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or significantly improved products;

«innovation d’organisation»: la mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise, ce qui exclut les changements s’appuyant sur des méthodes organisationnelles déjà en usage dans l’entreprise, les changements dans la stratégie de gestion, les fusions et les acquisitions, la cessation de l’utilisation d’un procédé, le simple remplacement ou l’extension de l’équipement, les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, la production personnalisée, l’adaptation aux marchés locaux, les modifications régulières ou saisonnières et autres changements cycliques, ainsi que le commerce de produits nouveaux ou sensiblement améliorés;
‘organisational innovation’ means the implementation of a new organisational method in an undertaking’s business practices, workplace organisation or external relations, excluding changes that are based on organisational methods already in use in the undertaking, changes in management strategy, mergers and acquisitions, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or significantly improved products;

les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, la production personnalisée, les modifications saisonnières régulières et autres changements cycliques;
changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, regular seasonal and other cyclical changes;

«innovation de procédé»: la mise en œuvre d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou sensiblement améliorée (cette notion impliquant des changements significatifs d’ordre technique, matériel ou logiciel), ce qui exclut les changements ou améliorations mineurs, les accroissements de capacités de production ou de service obtenus par l’adjonction de systèmes de fabrication ou de systèmes logistiques qui sont très analogues à ceux déjà en usage, la cessation de l’utilisation d’un procédé, le simple remplacement ou l’extension de l’équipement, les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, la production personnalisée, l’adaptation aux marchés locaux, les modifications saisonnières, régulières et autres changements cycliques et le commerce de produits nouveaux ou sensiblement améliorés;
‘process innovation’ means the implementation of a new or significantly improved production or delivery method (including significant changes in techniques, equipment or software), excluding minor changes or improvements, increases in production or service capabilities through the addition of manufacturing or logistical systems which are very similar to those already in use, ceasing to use a process, simple capital replacement or extension, changes resulting purely from changes in factor prices, customisation, localisation, regular, seasonal and other cyclical changes and trading of new or significantly improved products;

Selon le Centre canadien de politiques alternatives, l'élimination de 19 200 emplois découle uniquement de l'examen stratégique de 2011; il y a l'élimination de 6 300 emplois supplémentaires découlant des examens stratégiques de 2007 à 2010, et l'élimination de 9 000 postes découlant du gel du budget de fonctionnement de 2010. En additionnant les trois, nous obtenons un total de 34 500 emplois abolis dans la fonction publique.
The Canadian Centre for Policy Alternatives believes that the 19,200 figure is connected just to the 2011 strategic review, and that there are a further 6,300 job cuts as a result of the 2007 to 2010 strategic reviews, and 9,000 job cuts as a result of the 2010 budget operating freeze, for a total of 34,500 federal public service jobs, if you combine those decisions.

Je ne voudrais pas que vous restiez sous l'impression que tout cela découle uniquement d'une politique du Conseil du Trésor.
I wouldn't want to leave the impression that this is a Treasury Board policy specifically.

Les mesures prises par les producteurs américains découlent uniquement du manque de volonté du ministre et de la lenteur de l'ACIA à agir.
It is strictly a lack of will by the minister and foot dragging by the CFIA that have produced this action by the U.S. producers.

Il est bon de spécifier que Celanese Canada Inc. respectait déjà toutes les normes gouvernementales en matière d'environnement et que son initiative découle uniquement de sa politique en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.
It should be noted that Celanese Canada Inc. was already complying with all government standards for environmental protection and that this initiative resulted solely from its health, security and environmental protection policies.