Vertaling van "qui découle directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive découlant de la politique de commémoration [ directive sur la politique en matière de commémoration | directive sur la politique de commémoration ]
commemoration policy directive

Directives d'examen environnemental préalable des activités découlant des programmes
Guidelines for Environmental Screening of Program Activities

Accord sur le règlement des litiges découlant de fournitures et autres prestations directes
Agreement on the Settlement of Disputes arising out of Direct procurement

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

écart réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart total réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart total réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart réel sur quantité de main-d'œuvre directe | écart global sur rendement de la main-d'œuvre directe | écart global réel sur temps de main-d'œuvre directe | écart global réel sur quantité de main-d'œuvre directe
direct labour yield variance | labour yield variance | total direct labour yield variance

semi-conducteur à structure de bande directe | semiconducteur à structure de bande directe | semiconducteur à transition directe | semi-conducteur à transition directe | semiconducteur à transitions directes | semiconducteur direct | semi-conducteur direct
direct-band gap semiconductor | direct-gap semiconductor | direct semiconductor | direct-gap material

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les obligations de l'Autriche et les obligations sous-jacentes des agents payeurs qui y sont établis découlant directement ou indirectement des procédures visées à l'article 13 de la directive 2003/48/CE, qui continuent à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2017 ou jusqu'à ce que ces obligations soient remplies.
any obligations of Austria and the underlying obligations of the paying agents established therein arising directly or indirectly from the procedures referred to in Article 13 of Directive 2003/48/EC, which shall continue to apply until 30 June 2017 or until those obligations have been fulfilled.

3. Lorsqu’une personne est un résident d’un État contractant et n’est pas une personne admissible, et que cette personne ou une personne qui lui est liée, exerce activement des activités industrielles ou commerciales dans cet État (autres que des activités de placements ou de gérance de placements, à moins que ces activités ne soient exercées pour des clients dans le cours normal des affaires par une banque, une compagnie d’assurance, un courtier en valeurs mobilières enregistré ou un établissement financier qui recueille des dépôts), les avantages de la présente Convention s’appliquent à ce résident à l’égard des revenus provenant de l’autre État contractant découlant, directement ou de façon accessoire, de ces activités industrielles ou commerciales (y compris le revenu gagné, directement ou indirectement, par ce résident par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres personnes qui sont résidentes de cet autre État), mais seulement si ces activités industrielles ou commerciales sont importantes comparativement aux activités exercées dans cet autre État d’où découle le revenu à l’égard duquel les avantages accordés par cet autre État en vertu de la présente Convention sont invoqués.
3. Where a person is a resident of a Contracting State and is not a qualifying person, and that person, or a person related thereto, is engaged in the active conduct of a trade or business in that State (other than the business of making or managing investments, unless those activities are carried on with customers in the ordinary course of business by a bank, an insurance company, a registered securities dealer or a deposit-taking financial institution), the benefits of this Convention shall apply to that resident person with respect to income derived from the other Contracting State in connection with or incidental to that trade or business (including any such income derived directly or indirectly by that resident person through one or more other persons that are residents of that other State), but only if that trade or business is substantial in relation to the activity carried on in that other State giving rise to the income in respect of which benefits provided under this Convention by that other State are claimed.

Certains juges pensent, plus précisément, que la compétence fédérale découle directement ou indirectement des pouvoirs qui lui sont conférés ou qui font directement partie d'une catégorie spécifique de pouvoirs, par exemple dans le cas d'une préoccupation liée à la santé et liée à la criminalité.
Some judges feel, more specifically, that the federal authority derives from particular, enumerated heads of power, either as incidental or ancillary to a particular head of power, or directly subsumed under a specific head of power such as a health concern falling within the ambit of crime.

Ce principe[45], qui découle directement du traité, s’applique à toutes les libertés fondamentales et est pris en considération dans la directive[46].
This principle[45], based directly on the Treaty, is valid for all fundamental freedoms and is accordingly reflected in the Directive[46].

Elles semblent découler directement des directives de la cour.
The proposed amendments appear to be a direct response to the court's instruction.

Les membres ou les vétérans doivent être décédés des suites d'une blessure ou d'un problème de santé découlant directement du service, ou d'une blessure ou d'un problème de santé qui ne découle pas du service mais qui s'est aggravée en raison du service;
the member or Veteran must have died as the result of a service-related injury or disease or a non-service related injury or disease that was aggravated by service, and

Les modifications de l’annexe XII de la directive 2006/48/CE découlent directement de l’établissement de ces critères.
The amendments to Annex XII to Directive 2006/48/EC result directly from the establishment of those criteria.

Sans préjudice des obligations découlant directement de l’article 70, paragraphe 1, point b), du règlement de base, l’État membre et la Communauté partagent les pertes éventuelles découlant des montants inférieurs à ce seuil qui ne peuvent être recouvrés, conformément au taux de cofinancement applicable à l’opération concernée.
Without prejudice to the obligations arising directly out of Article 70(1)(b) of the basic Regulation, the Member State and the Community shall share any losses arising from amounts below the threshold that cannot be recovered in accordance with the co-financing rate applicable to the operation concerned.

M. Werner Schmidt: Pour en revenir à l'autre question, qui se rapporte à la politique gouvernementale, quelle proportion de l'escalade des prix de l'essence a découlé directement de la politique gouvernementale et quel a été le résultat direct de l'équation offre-demande?
Mr. Werner Schmidt: Going back to the other question, which really has to do with government policy, what proportion of the spiking in gasoline prices was a direct result of government policy and what was a direct result of the supply-demand equation?

* si l'acte par lequel les autorités publiques confient à un tiers la fourniture d'un service d'intérêt économique général n'est pas couvert par les directives sur les marchés publics, il doit néanmoins respecter les principes découlant directement du traité CE, en particulier les dispositions relatives à la liberté de fournir des services et la liberté d'établissement.
* If the act by which public authorities entrust a third party with the provision of a service of general economic interest is not covered by the procurement directives, such act must nevertheless comply with the principles that derive directly from the EC Treaty, and in particular the provisions relating to the freedom to provide services and the freedom of establishment.