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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cas où la décision sera négative
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
L'État membre dans lequel le titulaire a son domicile
L'État membre dans lequel le titulaire a son siège
Mauvais voyages
Paranoïa
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance
Vote sur la motion de non-décision

Vertaling van "qui décide lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vote sur la motion de non-décision [ vote par lequel il est décidé de ne pas prendre de décision ]

no action vote


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


l'État membre dans lequel le titulaire a son domicile

the Member State in which the proprietor has his domicile


l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

the Member State in which the proprietor has his seat


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu’une infraction relève de la compétence de plus d’un État membre et que n’importe lequel des États membres concernés peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les États membres concernés coopèrent pour décider lequel d’entre eux poursuivra les auteurs de l’infraction avec pour objectif de centraliser, si possible, les poursuites dans un seul État membre.

3. When an offence falls within the jurisdiction of more than one Member State and when any of the Member States concerned can validly prosecute on the basis of the same facts, the Member States concerned shall cooperate in order to decide which of them will prosecute the offenders with the aim, if possible, of centralising proceedings in a single Member State.


Lorsque plusieurs pays ont établi leur compétence pour une infraction, ils doivent coopérer pour décider lequel devra mener l’action en justice contre l’auteur de l’infraction présumée.

Where several countries have jurisdiction over an offence, they must cooperate to decide which one will conduct proceedings against the author of said offence.


1. Les États membres, après avoir calculé les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences selon une perspective macroéconomique et selon une perspective financière, décident lequel doit servir de référence nationale et notifient cette décision à la Commission dans le rapport visé à l’article 6.

1. Member States shall decide after having calculated the cost-optimal requirement levels both for a macroeconomic and for a financial perspective, which one is to become the national benchmark and report this decision to the Commission as part of the reporting mentioned pursuant to Article 6.


Le cadre impose de calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts du point de vue macroéconomique et du point de vue financier, mais laisse aux États membres le soin de décider lequel de ces calculs doit servir de référence nationale pour évaluer les exigences minimales de performance énergétique nationales.

The framework prescribes calculation of cost-optimal levels for both macroeconomic and financial viewpoints, but leaves it up to the Member States to determine which of these calculations is to become the national benchmark against which national minimum energy performance requirements will be assessed.


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Une fois qu’il a été décidé lequel du calcul macroéconomique ou du calcul financier doit servir de référence nationale, la moyenne des niveaux de performance énergétique optimaux en fonction des coûts calculés pour tous les bâtiments de référence utilisés, dans leur ensemble, est calculée afin d’être comparée à la moyenne des exigences minimales de performance énergétique existant pour les mêmes bâtiments de référence.

Once a decision is taken on whether the macroeconomic or the financial calculation is to become the national benchmark, averages of the calculated cost-optimal energy performance levels for all the reference buildings used, taken together, shall be calculated in order to compare with the averages of the existing energy performance requirements for the same reference buildings.


Lorsqu'une infraction visée à l'article 2 relève de la compétence de plus d'un Etat membre et que n'importe lequel de ces Etats peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les Etats membres concernés coopèrent pour décider lequel d'entre eux poursuivra les auteurs de l'infraction avec pour objectif de centraliser, si possible, les poursuites dans un seul Etat membre.

When an offence referred to in Article 2 falls within the jurisdiction of more than one Member State and when any one of the States concerned can validly prosecute on the basis of the same facts, the Member States concerned shall cooperate in order to decide which of them will prosecute the offenders with the aim, if possible, of centralising proceedings in a single Member State.


Lorsqu’une infraction visée à l’article 2 relève de la compétence de plus d’un Etat membre et que n’importe lequel de ces Etats peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les Etats membres concernés coopèrent pour décider lequel d’entre eux poursuivra les auteurs de l’infraction avec pour objectif de centraliser, si possible, les poursuites dans un seul Etat membre.

When an offence referred to in Article 2 falls within the jurisdiction of more than one Member State and when any one of the States concerned can validly prosecute on the basis of the same facts, the Member States concerned shall cooperate in order to decide which of them will prosecute the offenders with the aim, if possible, of centralising proceedings in a single Member State.


Du point de vue de la procédure, le Parlement ayant été saisi de deux textes de même sujet, la commission Parlementaire devra décider lequel de ces deux textes elle souhaite adopter comme texte de base à soumettre à la plénière (application mutatis mutandis de l'art. 41 par. 4 du règlement ()).

From a procedural point of view, since two texts on the same subject have been referred to Parliament, the parliamentary committee concerned will have to decided which of the two texts it wishes to adopt as the basic text to be submitted to the House (application, mutatis mutandis, of Rule 41(4) of the Rules of Procedure).


Lorsqu'une infraction relève de la compétence de plus d'un État membre et que n'importe lequel de ces États peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les États membres concernés coopèrent, et ce en coordination avec l'OLAF, pour décider lequel d'entre eux poursuivra le ou les auteurs de l'infraction, avec pour objectif de centraliser, si possible, les poursuites dans un seul État membre.

Where more than one Member State has jurisdiction over and may prosecute effectively an offence based on the same facts, the Member States involved shall cooperate, in coordination with OLAF, in deciding which shall prosecute the offender or offenders with a view to centralising the prosecution in a single Member State where possible.


2. Lorsqu'une infraction relève de la compétence de plus d'un État membre et que n'importe lequel de ces États peut valablement engager des poursuites sur la base des mêmes faits, les États membres concernés coopèrent, et ce en coordination avec l'OLAF, pour décider lequel d'entre eux poursuivra le ou les auteurs de l'infraction, avec pour objectif de centraliser, si possible, les poursuites dans un seul État membre.

2. Where more than one Member State has jurisdiction and has the possibility of viable prosecution of an offence based on the same facts, the Member States involved shall cooperate, in coordination with OLAF, in deciding which shall prosecute the offender or offenders with a view to centralising the prosecution in a single Member State where possible.




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qui décide lequel ->

Date index: 2024-11-10
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