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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE Declaration of policy on prevention and control of water pollution, including transboundary pollution

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

sur cette toile de fond
in this context

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre d'une profonde réforme de la politique des aides d'État qui débutera cette année, les États membres, les pouvoirs publics régionaux et les autres acteurs publics auront plus de possibilités de soutenir la recherche et l'innovation, et surtout les travaux menés dans ce domaine par les petites et moyennes entreprises de l'Union.
As part of a major reform of State Aid policy starting later this year, Member States, regional and other public actors will have more scope to support research and innovation, particularly by the EU’s small and medium-sized businesses.

- Établir une coopération opérationnelle renforcée entre les instances répressives et judiciaires des États membres. Cette action débutera par l'organisation d'une réunion spécialisée d'experts en 2007 et pourrait comporter l'instauration d'un point de contact central de l'UE en matière de cybercriminalité.
- Establish a strengthened operational cooperation between Member States' law enforcement and judicial authorities, an action which will begin with the organisation of a dedicated expert meeting in 2007 and which may include the setting up of a central EU cyber crime contact point

La collecte des données débutera en 2008 et une base de comparaison sera établie cette même année.
Data gathering will commence and benchmarking established in 2008.

Le versement des subventions et d'autres aides financières au titre de cette facilité de soutien débutera le 1 janvier 2016.
The Facility will start to provide grants and other financial support as of 1 January 2016.

qu’un nouveau choix quant à la forme de la prestation qui débutera après la période de retraite progressive pourra être fait lorsque cette prestation débutera, conformément au paragraphe 22(5) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
A new election as to the form of the immediate pension benefit that will commence after the phased retirement period may be made when that benefit commences, in accordance with subsection 22(5) of the Pension Benefits Standards Act, 1985.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Cette partie des négociations débutera ultérieurement.
This part of the negotiation will start at a later stage.

Le Conseil a pris note des indications fournies par la Présidence sur l'organisation de cette réunion (qui débutera le 20 novembre avec un dîner et se terminera dans la soirée du 21 novembre), sa préparation (notamment lors de la prochaine session du Conseil Affaires générales du 10 novembre et de la réunion conjointe des Ministres Ecofin/Travail et des Affaires sociales du 17 novembre) ainsi que l'implication des partenaires sociaux dans cette préparation.
The Council took note of the information provided by the Presidency on the organization of this meeting (which will begin with a dinner on 20 November and end on the evening of 21 November), its preparation (in particular at the next meeting of the General Affairs Council on 10 November and at the joint meeting of the Ecofin/Labour and Social Affairs Ministers on 17 November), and the involvement of the social partners in that preparation.