Traduction de «qui donnent ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous réduisons les polluants atmosphériques qui provoquent la formation d'ozone au niveau du sol et qui donnent ensuite lieu au phénomène du smog.
We are reducing the air pollutants that form ground level ozone, a primary component of smog.

25. se félicite des subventions du FEDEM accordées aux acteurs ukrainiens, lesquelles donnent un bon exemple du soutien rapide aux militants politiques et défenseurs des droits civils, qui deviennent ensuite des représentants démocratiquement élus; salue l'appui offert par le FEDEM à l'ensemble des activistes pro-démocratie engagés dans le voisinage de l'Union, lequel est destiné à soutenir le développement de régimes démocratiques consolidés;
25. Welcomes the EED grants offered to Ukrainian actors, which set a good example of swift support for political and civic activists who then become democratically elected representatives; welcomes the EED support offered to all pro-democracy activists engaged in the EU’s neighbourhood, which is intended to sustain the development of consolidated democratic regimes;

Certaines informations de marché collectées par le CERS donnent à penser que les établissements de crédit de l’Union européenne ont eu tendance à recourir aux financements en dollars parce qu’il était généralement moins onéreux de les obtenir et d’effectuer ensuite, si nécessaire, des opérations de swap contre la monnaie requise que de se refinancer directement dans cette monnaie.
Some of the market intelligence gathered by the ESRB suggested that Union credit institutions had tended to access US dollar funding because it was typically cheaper to access and swap it into the required currency if necessary than to fund directly in that currency.

Les infractions graves aux règlements (CEE) nº 3820/85 et (CEE) nº 3821/85 ainsi qu'à la directive 2002/15/CE constatées lors de contrôles sur route donnent ensuite lieu à d'autres contrôles dans les locaux des entreprises.
Serious infringements of Regulations (EEC) 3820/85 and (EEC) 3821/85 and Directive 2002/15/EC detected at the roadside will entail further checks on the premises of undertakings.

B. considérant que l'immense majorité des cas ainsi soumis à lui-même comme aux autres institutions européennes se caractérisent par des aspects, des problèmes et des situations tels que la législation en vigueur, qui édicte des conditions minimales auxquelles les États membres donnent ensuite un contenu, ne peut y apporter une réponse satisfaisante,
B. whereas the vast majority of the cases submitted to the European institutions (including the European Parliament) involve aspects, problems and situations which cannot be resolved under existing law, which is based on minimum requirements to be supplemented by the Member States,

Si nous sommes ensuite parvenus à ce résultat, c'est parce qu'il y a eu la crise de l'ESB, qui a clairement montré que les agriculteurs doivent savoir ce qu'ils donnent à manger à leurs animaux s'ils veulent ensuite assumer la responsabilité de l'alimentation des animaux.
That we have achieved this result is surely due to there having been the BSE crisis, which made it clear that farmers have to know what they are giving as feedingstuff if they are then to take on the responsibility for the feeding of their animals.

Le système considère que ces versements donnent lieu à deux opérations, les employeurs versant d'abord les cotisations sociales à leurs salariés et ceux-ci les reversant ensuite aux administrations de sécurité sociale.
The system records these payments as two transactions: employers pay employer's social contributions to their employees, and employees pay the same contributions to social insurance funds.

Le sénateur Day : Vous-même ou Mme MacLaren avez indiqué que 90 p. 100 des crédits sont acheminés par le gouvernement fédéral aux provinces qui les donnent ensuite aux municipalités.
Senator Day: Either you or Ms. MacLaren indicated that 90 per cent of that funding found its way from the federal government, through the provincial coffers and down to the municipalities?

Les alinéas a) et b) donnent ensuite l'instruction d'utiliser les résultats obtenus à l'alinéa 405.3(2)b).
Paragraphs (a) and (b) will then instruct us to use the resulting amounts in paragraph 405.3(2)(b).