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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI

Traduction de «qui devront bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


les modifications des taux pivot devront faire l'objet d'un accord mutuel en ce sens

changes in central rates will be subject to mutual consent


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, les partenaires au sein de l'OMC devront bénéficier d'une assistance technique et de mesures de renforcement des capacités, principalement via le mécanisme "Aide pour le commerce".

This will require the provision of technical assistance and capacity building to WTO partners, principally through Aid for Trade.


14. insiste sur la nécessité, pour le FEP, d'octroyer des aides à la rénovation et à la modernisation de la flotte de pêche qui renforcent la durabilité du secteur – pour ce qui est notamment de l’amélioration de la sélectivité des engins de pêche et du remplacement des moteurs à des fins de sécurité, de protection de l'environnement ou d'économies de carburant –, qui devront bénéficier en priorité à la petite pêche côtière et artisanale, ainsi qu'au remplacement des embarcations de plus de vingt ans d'âge et dont le fonctionnement ne peut plus être assuré dans des conditions de sécurité;

14. Stresses that the EFF must grant aid for the renewal and modernisation of fishing fleets, thus ensuring a more sustainable sector, with a view, in particular, to taking a more selective approach as regards tackle and the replacement of motors, on grounds of safety, environmental protection and/or fuel economy, especially for small-scale and coastal fishing, and replacing vessels with more than 20 years' service which can no longer operate safely;


croit que les débouchés ne pourront être créés qu'avec une grande détermination et qu'en particulier les petites et moyennes entreprises, qui sont déterminantes pour la production laitière régionale au sein de l'Union européenne, ainsi que le secteur laitier, devront bénéficier d'un soutien accru dans ce contexte et dans la mise en place de chaînes régionales de création de valeur;

anticipates that considerable efforts will be required in order to realise this potential, and that small and medium-sized enterprises, which are a characteristic part of the EU's regional dairy production, the dairy sector will need additional support in this respect and in developing regional value chains;


dans cette optique, les financements de la politique de cohésion doivent continuer à s'adresser en priorité aux régions les plus faibles et les plus problématiques; compte tenu des difficultés persistantes, les régions qui ne recevront plus, après 2013, le soutien maximal (y compris les régions dites «à effet statistique») devront bénéficier d'une solution transitoire adéquate et juste afin de préserver, dans l'intérêt du maintien de la cohésion, les résultats obtenus dans ces mêmes régions;

cohesion policy support must continue to focus on the weakest and most ailing regions, and appropriate, fair transitional arrangements must be put in place for the regions that, although no longer be eligible for maximum support after 2013, still have ongoing problems (including regions affected by the ‘statistical effect’), so as to maintain what has been achieved in those regions with an eye to ensuring sustainability;


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La conclusion d’APE complets permettra d’orienter les financements du FED vers les adaptations qu’imposeront aux pays ACP les engagements que ceux-ci auront pris, et elle aidera à identifier les domaines qui devront bénéficier en priorité d'un financement additionnel des États membres.

Full EPAs will allow EDF funding to be directed towards the range of adjustment needs arising from commitments taken by ACP countries and will help establish priorities for additional funding from Member States.


34. considère que les travailleurs saisonniers qui respecteront les règles édictées pour ce type de migration devront bénéficier d'un accès prioritaire aux autres formes d'immigration légale;

34. Considers that seasonal workers who abide by the rules laid down for this kind of migration should be granted priority access to other forms of legal migration;


18. insiste sur la nécessité, pour le FEP, de continuer à octroyer des aides à la rénovation et à la modernisation de la flotte de pêche – pour ce qui est notamment du remplacement des moteurs à des fins de sécurité, de protection de l'environnement ou d'économies de carburant – qui devront bénéficier en priorité à la petite pêche côtière et artisanale, ainsi qu'au titre du remplacement des embarcations de plus de vingt ans d'âge et dont le fonctionnement ne peut plus être assuré dans des conditions de sécurité;

18. Stresses the need for the EFF to continue to grant aid for the renewal and modernisation of the fishing fleet - in particular for the replacement of engines, for reasons of safety, environmental protection or fuel efficiency - above all for small-scale inshore and artisanal fishing, and for the replacement of vessels over 20 years old, which are no longer operating safely;


Le programme thématique ne financera pas des programmes nationaux de sécurité alimentaire qui devront bénéficier d’aide par l’intermédiaire des instruments géographiques.

The Thematic Programme will not fund national food security programmes which will have to be supported through the geographical instruments.


82. observe que, dans le cadre du 7e programme-cadre, les sources d'énergie renouvelable et le rendement énergétique devront bénéficier d'un financement accru; estime qu'il conviendra de s'attacher en priorité à combler le vide entre les phases de démonstration, de diffusion et d'acquisition des technologies concernant les sources d'énergies renouvelables; souligne, en outre, qu'il conviendra de mettre l'accent sur la recherche concernant les parcs éoliens au large des côtes;

82. Stresses that the FP7 must include increased funding for renewable sources of energy and energy efficiency; stresses the need to bridge the gap between the demonstration, dissemination and marketing of renewable energy technologies and to focus on research into offshore windparks;


Il a également été prévu que, dans la perspective de l'objectif 3, les zones de l'objectif 2 devront bénéficier d'une concentration financière minimale qui soit supérieure de 5 % à la moyenne.

Provision was also made in the context of Objective 3 for a minimum financial concentration 5% above the average for the Objective 2 regions.




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qui devront bénéficier ->

Date index: 2024-03-23
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