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Ce que tout témoin devrait savoir
Considéré comme ayant pu
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Prétendu abuseur
Prétendue abuseuse
Prétendument
Prétendument fausseté
Prétendûment motivée par un délit de droit commun
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "qui devrait prétendument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prétendu abuseur [ prétendue abuseuse ]

alleged abuser


prétendument [ considéré comme ayant pu | prétendument fausseté ]

be alleged


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort




prétendûment motivée par un délit de droit commun

purporting to be made for an ordinary criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de réduire les risques et les conséquences des opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, l’utilisateur de services de paiement devrait informer dès que possible le prestataire de services de paiement de toute contestation relative à des opérations de paiement prétendument non autorisées ou mal exécutées, à condition que le prestataire de services de paiement ait rempli ses obligations d’information au titre de la présente directive.

In order to reduce the risks and consequences of unauthorised or incorrectly executed payment transactions, the payment service user should inform the payment service provider as soon as possible about any contestations concerning allegedly unauthorised or incorrectly executed payment transactions, provided that the payment service provider has fulfilled its information obligations under this Directive.


Un autre utilisateur a fait valoir que le micro DCD devrait être exclu du champ d’application des mesures antidumping, en raison de ses prétendues différences avec le DCD standard du point de vue des caractéristiques physiques, des utilisations finales et des prix.

Another user argued that micro DCD should be excluded from the product scope of the anti-dumping measures due to the alleged differences in physical characteristics, end-uses and prices from standard DCD.


Dans les cas où la répercussion du surcoût est invoquée comme moyen de défense dans une affaire donnée, la juridiction saisie devrait dès lors examiner si les personnes sur lesquelles le surcoût a prétendument été répercuté sont juridiquement en mesure de demander réparation.

The court seized of the action should therefore assess, when the passing-on defence is invoked in a specific case, whether the persons to whom the overcharge was allegedly passed on are legally able to claim compensation.


Tout d’abord, l’Autorité devrait être habilitée à enquêter sur les cas d’application prétendument incorrecte ou insuffisante du droit de l’Union par les autorités nationales dans leurs pratiques de surveillance, et à émettre en conclusion une recommandation.

First, the Authority should be empowered to investigate alleged incorrect or insufficient application of Union law obligations by national authorities in their supervisory practice, concluded by a recommendation.


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Tout d’abord, l’Autorité devrait être habilitée à enquêter sur les cas d’application prétendument incorrecte ou insuffisante du droit de l’Union par les autorités nationales dans leurs pratiques de surveillance, et à émettre en conclusion une recommandation.

First, the Authority should be empowered to investigate alleged incorrect or insufficient application of Union law obligations by national authorities in their supervisory practice, concluded by a recommendation.


Tout d’abord, l’Autorité devrait être habilitée à enquêter sur les cas d’application prétendument incorrecte ou insuffisante du droit de l’Union par les autorités nationales dans leurs pratiques de surveillance, et à émettre en conclusion une recommandation.

First, the Authority should be empowered to investigate alleged incorrect or insufficient application of Union law obligations by national authorities in their supervisory practice, concluded by a recommendation.


Tout d’abord, l’Autorité devrait être habilitée à enquêter sur les cas d’application prétendument incorrecte ou insuffisante du droit de l’Union par les autorités nationales dans leurs pratiques de surveillance, et à émettre en conclusion une recommandation.

First, the Authority should be empowered to investigate alleged incorrect or insufficient application of Union law obligations by national authorities in their supervisory practice, concluded by a recommendation.


Afin de réduire les risques et les conséquences des opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, l'utilisateur de services de paiement devrait notifier dès que possible au prestataire de services de paiement toute contestation relative à des opérations de paiement prétendument non autorisées ou mal exécutées, à condition que le prestataire de services de paiement ait rempli ses obligations d'information en vertu de la présente directive.

In order to reduce the risks and consequences of unauthorised or incorrectly executed payment transactions the payment service user should inform the payment service provider as soon as possible about any contestations concerning allegedly unauthorised or incorrectly executed payment transactions provided that the payment service provider has fulfilled his information obligations under this Directive.


Afin de réduire les risques et les conséquences des opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, l'utilisateur de services de paiement devrait notifier dès que possible au prestataire de services de paiement toute contestation relative à des opérations de paiement prétendument non autorisées ou mal exécutées, à condition que le prestataire de services de paiement ait rempli ses obligations d'information en vertu de la présente directive.

In order to reduce the risks and consequences of unauthorised or incorrectly executed payment transactions the payment service user should inform the payment service provider as soon as possible about any contestations concerning allegedly unauthorised or incorrectly executed payment transactions provided that the payment service provider has fulfilled his information obligations under this Directive.


F. considérant que, le 30 août 2003, le Général Khin Nyunt, Premier ministre de Birmanie, a annoncé une "feuille de route" en sept points, prévoyant la tenue d'une convention constitutionnelle qui devrait prétendument aboutir à l'organisation d'élections libres et justes,

F. whereas on 30 August 2003 the Burmese Prime Minister, General Khin Nyunt, announced a seven-point 'Roadmap' with a constitutional convention supposedly culminating in free and fair elections,




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qui devrait prétendument ->

Date index: 2021-03-12
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