Vertaling van "qui devrait prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

prouver par des documents comptables et des pièces justificatives
prove by means of accounts and records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de modification semble ajouter un second critère, selon lequel le détenteur devrait prouver qu'il n'est pas responsable du défaut qui est à l'origine du dommage.
The amendment proposal seems to add a second criterion which would be that the holder has to prove that he is not responsible for the defect which is at the origin of the damage.

Si le procureur du ministère public veut prouver que l'un de vos pilotes est coupable de conduite dangereuse, il devrait prouver qu'il a dérogé aux règles que vous avez établies comme étant les normes acceptables à respecter dans la course en question.
If the Crown Attorney wants to prove that one of your pilots was driving dangerously, he would have to prove that the person went beyond what you have established as being the proper norms to follow in that race.

Un État membre qui demande à bénéficier d’un instrument de partage des risques devrait clairement préciser dans sa demande écrite à la Commission en quoi il remplit l’une des conditions d’éligibilité visées à l’article 77, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 et devrait joindre à sa demande toutes les informations requises par le présent règlement pour prouver la condition d’éligibilité qu’il invoque.
A Member State seeking to benefit from a risk-sharing instrument should clearly specify, in its written request to the Commission, why it considers that it meets one of the eligibility conditions of Article 77(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 and it should attach to its request all the information required under this Regulation in order to prove the specified eligibility condition.

Le fait que nous n'ayons pas été reconnus par la Security Exchange Commission aux États-Unis et en Australie devrait prouver que nous devons améliorer notre système afin de le rendre plus sécuritaire pour ceux qui investissent dans notre pays.
The fact that we were not recognized by the SEC in the United States and Australia was should prove that we need to improve our system to make it safe for investors in our country.

Afin de prouver qu’une initiative citoyenne soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union et son suivi éventuel sont examinés avec soin, la Commission devrait exposer d’une manière claire, compréhensible et circonstanciée les raisons pour lesquelles elle envisage d’entreprendre une action et, de la même manière, les raisons pour lesquelles elle a l’intention de n’entreprendre aucune action.
In order to demonstrate that a citizens’ initiative supported by at least one million Union citizens and its possible follow-up are carefully examined, the Commission should explain in a clear, comprehensible and detailed manner the reasons for its intended action, and should likewise give its reasons if it does not intend to take any action.

Ce regroupement devrait être effectué sur une base volontaire et devrait prouver son utilité par l'ampleur et l'efficacité des services que peut rendre une organisation de producteurs à ses membres.
Such grouping should be effected on a voluntary basis and prove its utility by the scope and efficiency of the services offered by producer organisations to their members.

Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers devrait prouver qu'il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, pour éviter de devenir une charge pour l'État membre.
To acquire long-term resident status, third-country nationals should prove that they have adequate resources and sickness insurance, to avoid becoming a burden for the Member State.

Agent en chef David Douglas: Ces dernières années, et Peter pourra sans doute vous le confirmer, le fardeau inverse de la preuve a toujours consisté à.Avant, c'est l'accusé qui devrait prouver qu'il ne possédait pas les biens concernés mais, aujourd'hui, il incombe aux policiers de prouver que la personne ne possède pas les actifs en question et, pour cela, ils doivent aller devant les tribunaux.
Chief Officer David Douglas: In the past few years, and Peter can probably join in this discussion, the reverse onus has always been.It used to be on the accused; now the reverse onus is on the police to prove the person doesn't have those assets, and we have to go to court to show that he has.

À ce que je comprends du libellé proposé, le Bureau devrait prouver que la fusion serait susceptible de pousser les prix à la hausse et, en prenant cette décision, il devrait tenir compte des gains d'efficience qui pourraient se répercuter sur les marchés par la suite.
As I understand the proposed language, the bureau would have to prove that the merger would be likely to increase price and in making that decision would have to consider efficiencies that may affect the market afterwards.

Conséquemment, afin de prouver l'infraction, la Couronne devrait prouver la mort de poissons utilisés pour la pêche commerciale couverte par un permis de pêche commerciale ou récréative ou qui est utilisée comme source de nourriture.
Therefore, in order to prove the offence, the Crown would have to prove the killing of a commercial fish that is licensed for a commercial purpose or recreational purpose or that is used for a food purpose.