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Vertaling van "qui devrait inévitablement respecter " (Frans → Engels) :

Ce faisant, le principe de l'évaluation au cas par cas des risques pour l'environnement devrait être respecté.

In doing so, the principle that the environmental risk assessment should be carried out on a case-by-case basis should be respected.


Est-ce qu'un projet de loi, qui devrait inévitablement respecter une loi qui n'est pas nécessairement celle du ministère de l'environnement mais qui pourrait aussi bien être une loi relevant du ministère de l'Industrie, devrait d'abord, avant que l'on accorde un permis X ou Y, respecter les aspects inscrits dans la loi fédérale sur l'environnement que l'on s'apprête à voter?

Would a project falling under an act other than one for which the Department of the Environment is responsible, but for which the Department of Industry, say, would be responsible, need to meet the criteria set out in the federal legislation on the environment before us?


Le droit d'être entendu devrait être respecté dans toute procédure ouverte à l'encontre d'une personne et susceptible de conduire à une mesure lui portant préjudice.

The right to be heard should be complied with in all proceedings initiated against a person which are liable to conclude in a measure adversely affecting that person.


Toute limitation de l'exercice de ces droits par une mesure d'enquête ordonnée conformément à la présente directive devrait pleinement respecter les exigences établies à l'article 52 de la charte en ce qui concerne son caractère nécessaire et proportionné et les objectifs auxquels elle devrait répondre, notamment le besoin de protection des droits et libertés d'autrui.

Any limitation of such rights by an investigative measure ordered in accordance with this Directive should fully conform to the requirements established in Article 52 of the Charter with regard to the necessity, proportionality and objectives that it should pursue, in particular the protection of the rights and freedoms of others.


L'application du présent règlement devrait pleinement respecter l'article 152 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les recommandations formulées au titre du présent règlement devraient respecter la pratique nationale et les systèmes de formation des salaires.

The application of this Regulation should be in full compliance with Article 152 TFEU and the recommendations issued under this Regulation should respect national practice and institutions for wage formation.


Cette étude devrait tenir compte du cadre juridique existant et des recommandations émanant des enceintes compétentes de l'Union, ainsi que du développement actuel de l'environnement commun de partage de l'information (CISE) et devrait pleinement respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, afin de mettre en évidence, à l'intention du Parlement européen et du Conseil, les coûts et les bénéfices.

That study should take into account the existing legal framework and relevant recommendations from the appropriate Union fora as well as the current development of the Common Information Sharing Environment (CISE) and should fully respect the principles of subsidiarity and proportionality, making clear the costs and benefits to the European Parliament and the Council.


La Chambre devrait participer au processus et on devrait aussi respecter la compétence des provinces et du Québec.

The House should take part in the process and the government should also respect the jurisdiction of the provinces and Quebec.


Cette baisse de la production de viande bovine devrait inévitablement entraîner une légère baisse des exportations (environ 5 %).

This decline in beef production should inevitably lead to a slight reduction in beef exports of around 5%.


La demande de cessation de traitement devrait être répétée au moins une deuxième fois et un délai minimum de 48 heures devrait être respecté entre les deux demandes.

For example, a request to have treatment withdrawn should be reiterated at least once and that at least 48 hours should elapse between the two requests.


Les Gens de l'air croient qu'une société d'État, c'est-à-dire un monopole, ou une compagnie à qui on permet d'utiliser le drapeau canadien pour se promener à travers le monde et que les Canadiens assimilent à une compagnie nationale se devrait de respecter le tissu social de ce pays-là et qu'il devrait y avoir équité sur le plan de l'emploi chez ce transporteur.

Les Gens de l'air believe that a Crown corporation, that is, a monopoly, or a company that is allowed to use the Canadian flag as it does business around the world and that Canadians take to be a national company should respect the social make-up of our country and should ensure equitable representation in the workplace.




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qui devrait inévitablement respecter ->

Date index: 2025-07-04
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