Vertaling van "qui devrait enquêter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête parlementaire
parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]

commission d'enquête [ commission d'investigation ]
committee of inquiry

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. incite la Commission à avoir davantage recours aux règles de l'Union en matière d'aides d'État pour lutter contre la planification fiscale agressive; estime que la Commission devrait enquêter au sujet de tous les rescrits fiscaux pour vérifier qu'ils n'enfreignent pas les dispositions européennes sur les aides d'État, en proposant des avantages fiscaux sélectifs à certaines entreprises;
45. Calls upon the Commission to intensify its use of EU state aid rules against aggressive tax planning; considers that the Commission should investigate all tax ruling cases to verify that they are not breaking EU state aid rules by providing selective tax benefits for some companies;

La décision d'enquête européenne devrait avoir une portée horizontale et devrait dès lors s'appliquer à toutes les mesures d'enquête visant à recueillir des preuves.
The EIO should have a horizontal scope and therefore should apply to all investigative measures aimed at gathering evidence.

L'autorité d'émission devrait par conséquent vérifier si la preuve recherchée est nécessaire et proportionnée aux fins de la procédure, si la mesure d'enquête choisie est nécessaire et proportionnée aux fins de l'obtention de la preuve concernée, et si une décision d'enquête européenne devrait être émise aux fins d'associer un autre État membre à l'obtention de cette preuve.
The issuing authority should therefore ascertain whether the evidence sought is necessary and proportionate for the purpose of the proceedings, whether the investigative measure chosen is necessary and proportionate for the gathering of the evidence concerned, and whether, by means of issuing the EIO, another Member State should be involved in the gathering of that evidence.

Lorsque plusieurs États membres sont en mesure de fournir l'assistance technique nécessaire, une décision d'enquête européenne ne devrait être envoyée qu'à un seul d'entre eux, et la priorité devrait être donnée à l'État membre dans lequel se trouve la personne concernée.
Where several Member States are in a position to provide the necessary technical assistance, an EIO should be sent only to one of them and priority should be given to the Member State where the person concerned is located.

Ce mécanisme ne devrait pas constituer un motif supplémentaire de refus, et ne devrait en aucun cas être utilisé de manière abusive pour retarder ou entraver l'exécution d'une décision d'enquête européenne.
The given mechanism should not constitute an additional ground for refusal, and in any event should not be abused in a way to delay or impede the execution of the EIO.

Toute limitation de l'exercice de ces droits par une mesure d'enquête ordonnée conformément à la présente directive devrait pleinement respecter les exigences établies à l'article 52 de la charte en ce qui concerne son caractère nécessaire et proportionné et les objectifs auxquels elle devrait répondre, notamment le besoin de protection des droits et libertés d'autrui.
Any limitation of such rights by an investigative measure ordered in accordance with this Directive should fully conform to the requirements established in Article 52 of the Charter with regard to the necessity, proportionality and objectives that it should pursue, in particular the protection of the rights and freedoms of others.

La Commission devrait enquêter sur cette question, qui affaiblit l'efficacité de la clause d'exclusivité de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche.
This should be investigated by the Commission, as it weakens the exclusivity clause of the Fisheries Partnership Agreement.

La Commission européenne devrait enquêter sur les activités de ces services afin de déterminer s’ils respectent les normes définies par l’Union européenne.
The European Commission should investigate the activities of these services to assess their compliance with standards laid down by the European Union.

5. Europol devrait enquêter sur la participation de filières criminelles organisées à la pêche INN.
5. The involvement of organized criminal groups in IUU fishing should be investigated by Europol.