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Capacité de conduire un véhicule automobile
Capacité de conduire un véhicule à moteur
Conduire un véhicule automobile
Conduire un véhicule motorisé
Conduire un véhicule à moteur
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Conduite sans permis de conduire
Déchéance du droit de conduire
Examen pour le permis de conduire
Retrait du droit de conduire

Vertaling van "qui devrait conduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]

drive a motor vehicle when permit is cancelled


conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]

drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]


Examen pour le permis de conduire

Examination for driving licence


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


déchéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire

driving disqualification | withdrawal of the right to drive


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications


capacité de conduire un véhicule à moteur [ capacité de conduire un véhicule automobile ]

ability to operate a motor vehicle [ ability to drive a motor vehicle ]


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive


conduite sans permis de conduire

driving without a licence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'action préparatoire devrait conduire à l'élaboration d'un programme européen de recherche sur la sécurité qui devrait débuter en 2007.

The Preparatory Action should lead to a European Security Research Programme starting in 2007.


Compléter les approches universelles par des approches sélectives améliorera l'efficacité tandis que la simplification devrait conduire à améliorer l'accessibilité et la qualité.

Complementing universal approaches with selective ones will improve effectiveness, while simplification should lead to better accessibility and quality.


Horizon 2020 suivra une approche intégrée concernant la participation des PME, en prenant en compte, entre autres, leurs besoins en matière de transfert de connaissances et de technologies, qui devrait conduire à ce qu'au moins 20 % des budgets totaux combinés de tous les objectifs spécifiques de la priorité "Défis de société" et de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" soient consacrés aux PME.

Horizon 2020 will take an integrated approach to the participation of SMEs, taking into account, inter alia, their knowledge and technology transfer needs, which should lead to a minimum of 20 % of the total combined budgets for all specific objectives of the priority 'Societal challenges' and the specific objective 'Leadership in enabling and industrial technologies' being devoted to SMEs.


8. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres quant à l'application de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute révision devrait conduire à la simplification ...[+++]

8. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on the application of reduced VAT rates should go hand in hand with the application of the principles laid down in Directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of taxation in the Member State where consumption takes place should apply as soon as possible; stresses that any review should lead to the simplification of the VAT system, with, for example, a one-stop shop for VAT and the elimination of double taxation;


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8. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres quant à l'application de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute révision devrait conduire à la simplification ...[+++]

8. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on the application of reduced VAT rates should go hand in hand with the application of the principles laid down in Directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of taxation in the Member State where consumption takes place should apply as soon as possible; stresses that any review should lead to the simplification of the VAT system, with, for example, a one-stop shop for VAT and the elimination of double taxation;


9. estime qu'une révision de la législation sur la TVA, donnant plus de flexibilité aux États membres en matière de taux de TVA réduits, devrait aller de pair avec la révision des taux de TVA réduits et avec l'application des principes établis dans la directive 2008/8/CE; souligne, cependant, que pour permettre à tous les États membres de bénéficier de la même manière du marché unique du numérique, le principe de taxation dans l'État membre où la consommation a lieu devrait s'appliquer dans les meilleurs délais; souligne que toute révision devrait conduire à la simp ...[+++]

9. Considers that a review of VAT legislation giving more flexibility to Member States on reduced VAT rates should go hand in hand with the review of the reduced VAT rates and also with the application of the principles laid down in directive 2008/8/CE; points out, however, that in order to enable all Member States to benefit equally from the digital single market, the principle of the taxation in the member State where the customer belongs should apply as soon as possible; stresses that any review should lead to the simplification of the VAT system, as for example one-stop-shop for VAT, and the elimination of the double taxation;


17. convient qu'il est nécessaire de développer une approche différenciée vis-à-vis des différents groupes de pays en développement et que l'aide financière traditionnelle devient moins pertinente pour les pays émergents; considère que l'aide aux pays émergents, tout en promouvant la croissance économique durable, devrait néanmoins se concentrer sur le renforcement de la politique budgétaire du pays partenaire et sur la promotion de la mobilisation du revenu national qui devrait conduire à la réduction de la pauvreté et de la dépendance vis-à-vis de l'aide;

17. Agrees that a differentiated approach to the diverse group of developing countries is needed, and that traditional financial aid may become less relevant for emerging countries; considers that aid for emerging countries, while promoting sustainable economic growth, should still focus on reinforcing the partner country's fiscal policy and promoting mobilisation of domestic revenue which should lead to the reduction of poverty and of aid dependency;


17. convient qu’il est nécessaire de développer une approche différenciée vis-à-vis des différents groupes de pays en développement et que l’aide financière traditionnelle devient moins pertinente pour les pays émergents; considère que l’aide aux pays émergents, tout en promouvant la croissance économique durable, devrait néanmoins se concentrer sur le renforcement de la politique budgétaire du pays partenaire et sur la promotion de la mobilisation du revenu national qui devrait conduire à la réduction de la pauvreté et de la dépendance vis-à-vis de l’aide;

17. Agrees that a differentiated approach to the diverse group of developing countries is needed, and that traditional financial aid may become less relevant for emerging countries; considers that aid for emerging countries, while promoting sustainable economic growth, should still focus on reinforcing the partner country’s fiscal policy and promoting mobilisation of domestic revenue which should lead to the reduction of poverty and of aid dependency;


Le Centre commun de recherche, ci-après dénommé «CCR», devrait conduire des actions de recherche et de formation dites directes conformément à un programme spécifique du CCR de mise en œuvre du programme-cadre Euratom.

The Joint Research Centre, hereinafter referred to as ‘the JRC’, should implement the research and training activities carried out by means of the so-called Direct Actions under a JRC specific programme implementing the Euratom Framework Programme.


Tout dépassement du niveau pertinent devrait conduire, le cas échéant, à des analyses complémentaires.

Any overshooting of the relevant level should lead to additional analyses whenever appropriate.


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