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Accorder
Accorder l'asile
Accorder une autorisation
Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Octroyer
Octroyer des concessions
Octroyer des subventions
Octroyer l'asile
Octroyer une autorisation
Prêt octroyé
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Traduction de «qui devraient octroyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


octroyer des concessions

allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions




octroyer des subventions

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants






octroyer une autorisation | accorder une autorisation

grant a permit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes devraient octroyer l'aide juridictionnelle sans retard indu, et au plus tard avant l'interrogatoire de la personne concernée par la police ou par une autre autorité chargée de l'application de la loi, ou avant l'exécution des mesures spécifiques d'enquête ou de collecte de preuves visées dans la présente directive.

The competent authorities should grant legal aid without undue delay and at the latest before questioning of the person concerned by the police, by another law enforcement authority or by a judicial authority, or before the specific investigative or evidence-gathering acts referred to in this Directive are carried out.


Ces informations devraient inclure des données sur l'identité du bénéficiaire, le montant octroyé, le fonds au titre duquel il a été octroyé, l'objectif et le type de la mesure concernée.

That information should include data on the identity of the beneficiary, the amount awarded and the fund from which it comes and the purpose and the nature of the measure concerned.


Les régulateurs nationaux des télécommunications devraient octroyer ces exemptions dans des conditions strictes et avoir par ailleurs la faculté d'y mettre fin si les bénéficiaires ne respectent pas lesdites conditions.

National telecommunication regulators should grant such exemptions under strict conditions and be also able to withdraw the exemption in case of non-compliance.


Afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et d’assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l’Union, les titulaires de droits d’exclusivité en matière de radiodiffusion télévisuelle afférents à une manifestation présentant un grand intérêt pour le public devraient octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle le droit d’utiliser de courts extraits dans leurs programmes d’information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, prenant dûment en compte les droits exclusifs.

In order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the Union are fully and properly protected, those exercising exclusive television broadcasting rights to an event of high interest to the public should grant other broadcasters the right to use short extracts for the purposes of general news programmes on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.


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Afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et d’assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l’Union, les titulaires de droits d’exclusivité en matière de radiodiffusion télévisuelle afférents à une manifestation présentant un grand intérêt pour le public devraient octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle le droit d’utiliser de courts extraits dans leurs programmes d’information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, prenant dûment en compte les droits exclusifs.

In order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the Union are fully and properly protected, those exercising exclusive television broadcasting rights to an event of high interest to the public should grant other broadcasters the right to use short extracts for the purposes of general news programmes on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.


(19) Pour compléter les mécanismes de réclamation, les États membres devraient octroyer aux ressortissants de pays tiers qui, soit sont des mineurs, soit sont des femmes enceintes, soit sont des femmes qui ont un nouveau-né de moins de trois mois, soit ont été soumis à des conditions de travail particulièrement abusives, et qui collaborent aux poursuites pénales engagées à l'encontre de leur employeur, un permis de séjour d'une durée limitée liée à la durée de la procédure nationale correspondante.

(19) To supplement the complaint mechanisms, Member States should grant residence permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to third-country nationals who are minors, pregnant women or mothers of children up to three months old or who have been subjected to particularly exploitative working conditions and who cooperate in criminal proceedings against the employer.


(19) Pour compléter les mécanismes de réclamation, les États membres devraient octroyer aux ressortissants de pays tiers ayant été soumis à des conditions de travail particulièrement abusives et qui collaborent aux poursuites pénales engagées à l'encontre de leur employeur un permis de séjour d'une durée limitée liée à la durée de la procédure nationale correspondante.

(19) To supplement the complaint mechanisms, Member States should grant residence permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to third-country nationals who have been subjected to particularly exploitative working conditions and who cooperate in criminal proceedings against the employer.


Afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l’Union européenne, les titulaires de droits d’exclusivité en matière de radiodiffusion télévisuelle afférents à une manifestation présentant un grand intérêt pour le public devraient octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle le droit d’utiliser de courts extraits dans leurs programmes d’information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, prenant dûment en compte les droits exclusifs.

In order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, those exercising exclusive television broadcasting rights to an event of high interest to the public should grant other broadcasters the right to use short extracts for the purposes of general news programmes on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.


(27) Par conséquent, afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l'Union européenne, les titulaires de droits exclusifs afférents à une manifestation d'intérêt général devraient octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle et aux intermédiaires, lorsqu’ils agissent pour le compte d’organismes de radiodiffusion, le droit d'utiliser de courts extraits dans leurs programmes d'information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires prenant dûment ...[+++]

(27) Therefore, in order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, those exercising exclusive rights concerning an event of public interest should grant other broadcasters and intermediaries, where they are acting on behalf of broadcasters, the right to use short extracts for the purposes of general news programming on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.


(31) Pour l'exploitation en auto-assistance, les États membres devraient octroyer une autorisation préalable selon des critères touchant notamment à l'emploi, aux qualifications professionnelles, aux questions sociales et aux exigences en matière d'environnement .

(31 ) For self-handling, Member States should grant a prior authorisation in accordance with criteria relating, inter alia, to employment, professional qualifications and social and environmental matters.




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qui devraient octroyer ->

Date index: 2023-04-25
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