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Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Dépourvu de personnalité morale
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Incorporer
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le requérant devra prouver
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Sans personnalité morale

Vertaling van "qui devra constituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le montantdevra constituer un bon compromis entre le principe d'accès équitable à la justice et la nécessité que les parties contribuent dans une juste mesure aux services que rendra le Tribunal du brevet communautaire.

The amount to be charged would need to strike the right balance between the principle of fair access to justice and an adequate contribution of the parties for the services rendered by the Community Patent Court.


Ce cadre qui doit assurer en même temps la diffusion des informations, des produits et des services, ainsi que le respect du droit de la concurrence, devra constituer l'une des premières priorités de l'UE.

The framework, which at the same time must enable information, products and services to be distributed in compliance with competition law, will have to constitute one of the EU's top priorities.


Ce cadre qui doit assurer en même temps la diffusion des informations, des produits et des services, ainsi que le respect du droit de la concurrence, devra constituer l'une des premières priorités de l'UE.

The framework, which at the same time must enable information, products and services to be distributed in compliance with competition law, will have to constitute one of the EU's top priorities.


Conformément aux conclusions du Conseil de novembre 2004, « le cadre pour les DSP révisé devra constituer l’un des instruments de mise en œuvre de la programmation pluriannuelle pour toute l’aide fournie par les États membres et la Commission. [.] [Il] devra fournir, [en outre], des orientations pour mettre en œuvre la programmation pluriannuelle commune au niveau du pays »[4].

According to the Council conclusions of November 2004, “ The framework will be one of the instruments for the implementation of multiannual programming for all assistance provided by Member States and the Commission [.] [It] will [also] provide guidance to implement joint multiannual programming at country level”. [4]


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En particulier, quelque 4 milliards d'euros seront disponibles annuellement pour l'Afrique subsaharienne et la présente stratégie pour l'Afrique devra constituer le cadre de référence pour les programmes et les mesures au titre du 10e Fonds européen de développement (FED).

In particular, some €4 billion will be available annually for Sub-Saharan Africa and this Strategy for Africa should constitute the reference framework for the programmes and action under the 10th European Development Fund (EDF).


En particulier, quelque 4 milliards d'euros seront disponibles annuellement pour l'Afrique subsaharienne et la présente stratégie pour l'Afrique devra constituer le cadre de référence pour les programmes et les mesures au titre du 10e Fonds européen de développement (FED).

In particular, some €4 billion will be available annually for Sub-Saharan Africa and this Strategy for Africa should constitute the reference framework for the programmes and action under the 10th European Development Fund (EDF).


Dans le cas des constituants d'interopérabilité «nouveaux», un organisme notifié désigné par le fabricant ou constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté devra vérifier que les caractéristiques intrinsèques et l'aptitude à l'emploi du constituant à évaluer remplissent les dispositions pertinentes du chapitre 4, qui décrivent les fonctionnalités requises du constituant dans son sous-système, et devra évaluer les performances du produit dans les conditions en service.

In the case of ‘novel’ interoperability constituents, a Notified Body appointed by the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall check that the intrinsic characteristics and the suitability for use of the constituent under evaluation fulfil the relevant provisions of Chapter 4, which describe the functions required of the constituent in its subsystem, and shall assess the performance of the product in service conditions.


Le montantdevra constituer un bon compromis entre le principe d'accès équitable à la justice et la nécessité que les parties contribuent dans une juste mesure aux services que rendra le Tribunal du brevet communautaire.

The amount to be charged would need to strike the right balance between the principle of fair access to justice and an adequate contribution of the parties for the services rendered by the Community Patent Court.


e) à l'évaluation de l'impact environnemental, qui devra constituer un élément essentiel des projets de reconstruction et de développement dans tous les domaines, tant au stade de leur élaboration qu'à celui de leur mise en oeuvre.

(e) environmental impact assessment, as an essential part of reconstruction and development projects in all fields, at both the preparation and the implementation stages.


e) à l'évaluation de l'impact environnemental, qui devra constituer un élément essentiel des projets de reconstruction et de développement dans tous les domaines, tant au stade de leur élaboration qu'à celui de leur mise en oeuvre;

(e) environmental impact assessment, as an essential part of reconstruction and development projects in all fields, at both the preparation and the implementation stages;




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qui devra constituer ->

Date index: 2023-01-18
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