Vertaling van "qui deviennent résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
the Assembly decisions shall take effect

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

les décisions deviennent exécutoires
decisions take effect

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour l’application du paragraphe 21(2) de la Loi, la personne qui présente une demande de séjour au Canada à titre de résident permanent — et les membres de sa famille visés par celle-ci — qui cherchent à s’établir dans la province de Québec à titre de résidents permanents et à qui la Commission n’a pas reconnu le statut de réfugié au sens de la Convention ne deviennent résidents permanents que sur preuve que les autorités compétentes de la province sont d’avis qu’ils répondent aux critères de sélection de celle-ci.
(3) For the purposes of subsection 21(2) of the Act, an applicant who makes an application to remain in Canada as a permanent resident — and the family members included in the application — who intend to reside in the Province of Quebec as permanent residents and who are not persons whom the Board has determined to be Convention refugees, may become permanent residents only if it is established that the competent authority of that Province is of the opinion that they meet the selection criteria of the Province.

Au cours des cinq dernières années, la croissance démographique a été légèrement supérieure à 6 p. 100. On dit que c'est dû aux résidents saisonniers qui deviennent résidents permanents dans notre communauté.
Over the last five years, there has been an increase in population of little bit over 6 per cent. It is said to be due to the seasonal residential people becoming permanent residents in our community.

30. considère qu'il est urgent de réviser les dispositions régissant l'initiative citoyenne européenne afin de simplifier les règles d'ordre administratif et technique, de revoir la conception des systèmes de collecte en ligne des signatures afin qu'ils soient faciles à utiliser et accessibles aux personnes handicapées, d'harmoniser le mécanisme de vérification des déclarations de soutien dans chaque État membre, de fournir une meilleure protection juridique aux comités de citoyens, d'envisager de financer des initiatives citoyennes européennes au moyen du budget de l'Union, de permettre un suivi réel des initiatives citoyennes européennes ayant abouti et d'autoriser les ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union à souscrire à une initiative dans leur pays de résidence, étant donné que les procédures administratives deviennent si lourdes et obscures qu'elles ne font qu'accroître le sentiment d'hostilité envers le projet européen;
30. Considers that a revision of the ECI regulations is urgent in order to ease the administrative and technical requirements, to redesign the online collection systems for signatures to be user-friendly and accessible to people with disabilities, to harmonise the mechanism for the verification of supports in every Member State, to provide enhanced legal protection to the citizens’ committees, to consider funding ECIs through the EU budget, to allow proper follow-up to a successful ECI and to allow non-national European residents to sign in the host country, since the administrative processes are becoming so cumbersome and arcane, that it only increases hostility towards the European project;

Après une période de séjour ininterrompue de cinq ans dans le pays d’accueil, les citoyens de l'Union deviennent résidents permanents, et ne doivent plus remplir aucune condition.
After residing in the country for a continuous period of five years, EU citizens become permanent residents and are free from meeting any conditions.

21. estime que l'Union européenne devrait encourager activement l'amélioration des normes de l'OCDE afin que l'échange multilatéral automatique d'informations devienne la règle à l'échelon mondial; en outre, demande instamment à l'Union européenne de prendre des mesures pour prévenir le recours abusif au "principe de résidence" dans le cadre de régimes de propriété et de domiciliation fictives par lesquels des sociétés écrans ou des sociétés holding sans aucune activité permettent à leurs propriétaires de ne pas être imposés dans le pays où ils sont domiciliés; demande en outre instamment à l'Union européenne d'adopter, lors de l'application des mesures de lutte contre les abus, une approche commune effective, loyale et fondée sur la notion de montage artificiel définie par la Cour de justice;
21. Considers that the EU should actively promote the improvement of the OECD standards, with the aim of making the automatic, multilateral exchange of information the global standard; urges the EU, furthermore, to adopt measures that prevent abuse of the "residence principle" through artificial domicile and ownership schemes allowing holding companies with no activity or shell companies to shield beneficial owners from paying taxes in their country of domicile; urges the EU also to adopt a common approach to the application of anti-abuse measures, which should be effective, fair and aligned with the concept of wholly artificial arrangements as established by the Court of Justice;

21. estime que l'Union européenne devrait encourager activement l'amélioration des normes de l'OCDE afin que l'échange multilatéral automatique d'informations devienne la règle à l'échelon mondial; en outre, demande instamment à l'Union européenne de prendre des mesures pour prévenir le recours abusif au "principe de résidence" dans le cadre de régimes de propriété et de domiciliation fictives par lesquels des sociétés écrans ou des sociétés holding sans aucune activité permettent à leurs propriétaires de ne pas être imposés dans le pays où ils sont domiciliés; demande en outre instamment à l'Union européenne d'adopter, lors de l'application des mesures de lutte contre les abus, une approche commune effective, loyale et fondée sur la notion de montage artificiel définie par la Cour de justice;
21. Considers that the EU should actively promote the improvement of the OECD standards, with the aim of making the automatic, multilateral exchange of information the global standard; urges the EU, furthermore, to adopt measures that prevent abuse of the ‘residence principle’ through artificial domicile and ownership schemes allowing holding companies with no activity or shell companies to shield beneficial owners from paying taxes in their country of domicile; urges the EU also to adopt a common approach to the application of anti-abuse measures, which should be effective, fair and aligned with the concept of wholly artificial arrangements as established by the Court of Justice;

Sans préjudice de la compétence de l'État membre déterminée en vertu des dispositions du titre II du règlement (CE) n° 883/2004, l'institution de l'État membre dans lequel le bénéficiaire de la pension a résidé pendant la période la plus longue au cours des douze mois suivant la naissance de l'enfant doit prendre en compte les périodes d'éducation d'enfant dans un autre État membre, pour autant que la législation d'un autre État membre ne devienne pas applicable à la personne concernée en raison de l'exercice d'un emploi ou d'une activité non salariée.
Without prejudice to the competence of the Member State determined in accordance with the provisions of Title II of Regulation (EC) No 883/2004, the institution of the Member State in which the beneficiary of the pension has resided for the longest period during the twelve months following the birth of the child must take into account the child’s periods of education in another Member State, provided that the legislation of another Member State is not applicable to the person concerned through the pursuit of an activity as an employed or self-employed person.

De la même manière, s’agissant de l’extension aux résidents de longue durée en provenance de pays tiers des droits attachés à la citoyenneté européenne, je crois que si nous voulons effectivement progresser en matière d’intégration, que si nous voulons que les notions de citoyenneté européenne deviennent réalité, la possibilité pour ces résidents de longue durée, notamment de voter lors des élections locales ou européennes, devrait être acceptée et développée à l’échelle européenne.
Equally, when it comes to extending the rights attached to EU citizenship to long-term residents from third countries, I believe that, if we do in fact want to make progress with regard to integration and that if we want the notions of European citizenship to become a reality, then the opportunity for these long-term residents to, for example, vote in local or European elections, should be accepted and enhanced at European level.

Après les recensements décennaux de 1881 et 1891, on a attribué un plus grand nombre de sièges au Manitoba, et, en 1903 (juste avant que la plupart des habitants de ce qui constituait alors les Territoires du Nord-Ouest ne deviennent résidents de l’Alberta ou de la Saskatchewan), on a augmenté à quatre le nombre de sièges territoriaux.
Following the decennial censuses of 1881 and 1891, the number of seats given to Manitoba was increased, and in 1903 (just before most of the population of what was then the Northwest Territories became residents of Alberta or Saskatchewan), the territorial seats were increased to 4.

Dans les provinces de l'Ouest canadien, la Saskatchewan, l'Alberta et en Colombie Britannique, presque 80 p. 100 des programmes de candidats des provinces concernent les travailleurs étrangers temporaires qui deviennent résidents permanents.
In the Western provinces, Saskatchewan, Alberta and British Columbia, nearly 80 per cent of provincial nominee programs involve temporary foreign workers who become permanent residents.