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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "qui deviendront ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


les unités monétaires nationales deviendront des subdivisions de l'euro

national currency units will become subdivisions of the euro


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les bénéficiaires d’une protection internationale dotés de compétences élevées deviendront ainsi plus accessibles aux employeurs et pourront accepter un emploi de façon plus ciblée en fonction de leurs compétences et de leur formation, comblant ainsi les pénuries dans des secteurs et des professions dans n’importe quel État membre.

Highly skilled beneficiaries of international protection will thus become more accessible to employers and be able to take up employment in a more targeted way in accordance with their skills and education, filling shortages in sectors and occupations in any Member State.


Les principaux bénéficiaires seront les personnes qui sont ou deviendront officiers de police et/ou membres du personnel judiciaire, ainsi que celles qui bénéficieront de l'application renforcée de la loi et de l'amélioration de l'accès à la justice.

The primary beneficiaries will be those individuals who are or who will become police officers and/or judiciary personnel as well as those who will benefit from the increased law enforcement and access to justice.


Je crois qu’il importe de protéger les rapports entre les conjoints pour que l’acte de séparation puisse se dérouler de manière claire, transparente et consensuelle entre les deux parties, qui deviendront ainsi décisionnaires d’autorité égale.

I think it is important to protect the couple’s relationship so that the act of separation can take place in a clear, transparent and consensual manner between both parties, who thus become decision-makers of equal authority.


– (EN) Madame la Présidente, je constate que certains au moins de ceux qui dénigrent systématiquement la législation européenne, quelle qu’elle soit, ont pourtant voté en faveur du troisième paquet maritime, un paquet que je salue parce qu’il contribue à améliorer la santé et la sécurité des équipages des navires. Ce paquet permettra de réduire les coûts à long terme parce qu’il sauvera des vies et qu’il permettra la compatibilité des systèmes de sécurité des différents États membres. Ces systèmes deviendront ainsi plus efficaces et moins coûteux tout en améliorant la santé et la sécurité.

– Madam President, I notice that at least some of those who have been denigrating all European legislation, whatever it is, nonetheless voted in favour of the third Maritime Package, a package that I welcome because it increases the health and safety of people on ships; it will ultimately cut costs because it will save lives downstream and it makes safety systems of different Member States compatible with each other, thus making them more efficient, more effective and less costly while, at the same time, improving health and safety.


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B. considérant que les mesures transitoires prévues dans le protocole d'accord avec la Chine, qui est le premier producteur mondial et le premier exportateur vers l'Union européenne, viennent à expiration à la fin de cette année et que les dernières restrictions appliquées au commerce des produits textiles deviendront ainsi caduques,

B whereas the transitional measures provided for in the Memorandum of Understanding with China, which is the world's leading producer and top importer to the European Union, will expire by the end of this year and the last restrictions on textile trades will lapse,


Le 1er janvier 2007, certaines créances privées deviendront ainsi éligibles comme garantie dans la zone euro, et ce pour la toute première fois.

Thus, as of 1 January 2007, certain credit claims will be eligible as collateral across the euro area for the first time.


Les États membres, par le biais de programmes nationaux de réforme, s’approprieront mieux la stratégie et deviendront ainsi redevables devant les parlements nationaux de la bonne tradition nationale des textes européens et de volonté européenne.

Member States, through national reform programmes, will take greater ownership of the strategy and thus become answerable to their national parliaments in the best national tradition of European texts and European commitment.


Les documents deviendront ainsi pratiquement infalsifiables, mais ces données pourront facilement être copiées dans des banques de données centralisées à l'occasion de contrôles.

Documents will thus become virtually unfalsifiable. However, the data can easily be copied into centralised databanks during controls.


Des normes communes sur l'accès aux données et leur traitement ainsi que des méthodologies compatibles en matière d'évaluation de la menace, des risques et des profils deviendront une base indispensable au partage effectif d'informations et de renseignements aux niveaux stratégique et opérationnel.

Common standards on data access and processing as well as compatible methodologies related to threat, risk and profile assessments will become an indispensable basis for the effective sharing of information and intelligence at strategic and operational levels.


Au niveau réglementaire, l'impact de la directive postale a été considérable, puisque les normes européennes officielles relatives aux services postaux deviendront des normes nationales, et qu'un certain nombre de normes inscrites dans la directive postale deviendront obligatoires pour les prestataires du service universel, garantissant ainsi un certain niveau d'harmonisation opérationnelle.

At a regulatory level the impact of the Postal Directive has been significant, as the official European standards for postal services will become national standards and as a number of the ones rooted in the Postal Directive will become mandatory for the USPs, ensuring some operational harmonisation.




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