Vertaling van "qui devait ultérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

exercice ultérieur | période ultérieure | période subséquente | période future | exercice subséquent | exercice futur
subsequent period

fabrication ultérieure [ production ultérieure | production future ]
follow-on production

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

consultation ultérieure dans un établissement de soins de longue durée
Subsequent nursing facility visit

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

configuration ultérieure
later configuration

évolution ultérieure probable
further outlook

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l’espace d’un mois, la Commission a établi un plan de mise en œuvre d’un vaste programme d’action dans sa communication intitulée Priorités d’action en vue de relever les défis liés aux migrations: première étape du processus de suivi de Hampton Court.[1] Elle y proposait un ensemble de mesures concrètes qui composait une approche globale des migrations et devait servir de base aux débats ultérieurs du Conseil européen sur l'Afrique et la région méditerranéenne.
Within a month, the Commission produced a plan for a comprehensive programme of action, Priority actions for responding to the challenges of migration: First follow-up to Hampton Court.[1] This Communication proposed a set of concrete measures that constituted a comprehensive approach to migration and formed the basis for further discussion by the European Council that focused on Africa and the Mediterranean region.

Si la nécessité de le modifier devait se manifester ultérieurement, la révision du règlement (UE) nº 182/2011 prévue pour 2016 fournira l’occasion de réexaminer la question.
Should such a need emerge, the planned review of Regulation 182/2011 in 2016 offers an opportunity to revisit the issue.

«(y bis) »retard à l'arrivée«, la différence de temps entre l'heure à laquelle le vol devait arriver d'après l'horaire indiqué sur le billet du passager et l'heure d'arrivée réelle du vol. Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ pour redécoller ultérieurement est considéré comme ayant fait l'objet d'un retard à l'arrivée.
‘(ya) ’Delay in arrival’ means the difference between the arrival time for the flight indicated on the passenger’s ticket and the time at which the flight actually arrives. A flight where the aircraft took off but was subsequently forced to return to the airport of departure and took off again at a later time is considered to be a subject to a delay in arrival.

En effet, si le tribunal communautaire de propriété intellectuelle devait interpréter des aspects plus généraux du droit communautaire dans le cadre des affaires dont il est saisi, le traité CE modifié prévoirait la possibilité de saisir ultérieurement la Cour de justice dans l'intérêt de la loi.
If the Community intellectual property court had to interpret more general aspects of Community law in the cases it dealt with, the amended EC Treaty would provide scope for the matter subsequently to be brought before the Court of Justice in the interest of the law.

La proposition de 2002 visait à "définir les obligations fondamentales et les principes généraux relatifs à la sûreté des installations nucléaires"; elle devait "ultérieurement être complétée par la définition de normes et de mécanismes de contrôle communs".
The aim of the 2002 proposal was "to define the basic obligations and general principles on the safety of nuclear installations", which "will at a later stage be complemented by the establishment of common standards and control mechanisms (...)”.

B. considérant que l'Union a reconnu que la fermeture anticipée et le démantèlement ultérieur de ces unités représentaient une charge financière et économique importante que les États membres concernés ne pouvaient pas intégralement assumer, et que les actes d'adhésion ainsi que les règlements ultérieurs du Conseil relatifs à la mise en œuvre desdits actes ont donc prévu l'octroi d'une assistance financière en faveur des États membres concernés; considérant toutefois qu'aucune décision explicite n'avait été prise quant à savoir si l'assistance devait couvrir l'intégralité des coûts des opérations de démantèlement ou compenser toutes les conséquences économiques en découlant, et relevant que la Bulgarie comme la Slovaquie restent, à l'heure actuelle, des exportateurs nets d'électricité,
B. whereas the EU recognised that the early shut-down and subsequent decommissioning of these units in the three NPPs represented a significant financial and economical burden which could not be fully covered by the Member States concerned, and therefore the Treaties of Accession, as well as subsequent Council Regulations for the implementation of these Treaties, provided for financial assistance to the respective Member States; whereas, however, it was not clearly decided whether the assistance should cover the full cost of decommissioning or compensate for all economic consequences; notes that both Bulgaria and Slovakia for the time being remain net exporters of electricity,

2. La clôture du programme opérationnel conjoint n’affecte pas le droit de la Commission de procéder, le cas échéant, à des corrections financières ultérieures à l’égard de l’autorité de gestion commune ou des bénéficiaires des projets si le montant final éligible du programme ou des projets devait être révisé à la suite de contrôles effectués après la date de clôture.
2. The closure of the operational programme shall not prejudice the Commission's right to undertake, at a later stage, financial corrections vis-à-vis the Joint Managing Authority or the project beneficiaries if the final amount of the programme or the projects has to be readjusted as a result of controls carried out after the closure date.

La stratégie Pré-PEC et la définition des priorités: les activités de Tempus II ont été introduites durant l'année académique 1994/95; pour favoriser la mise en oeuvre de Projets Européens Tempus (Tacis) viables à ce moment, la Commission a entrepris une action préliminaire en 1993/94, en finançant des Pré-PEC d'une durée d'un an; ceux-ci se sont concentrés sur la mobilité préparatoire du personnel entre universités prévoyant une coopération ultérieure au niveau institutionnel; le soutien octroyé pour ces projets devait se concentrer sur les disciplines prioritaires suivantes: les sciences humaines et sociales; les sciences politiques et économiques; les langues européennes modernes; l'amélioration de la gestion universitaire; en vertu des objectifs principaux du Programme Tacis, la Commission a également décidé qu'une attention particulière serait accordée aux projets visant les domaines de l'agriculture, de l'énergie et du transport.
The pre-JEP strategy and the definition of projects: Tempus II activities were introduced during the 1994-95 academic year; in order to give preference to the implementation of European Tempus (Tacis) projects which are currently viable, the Commission undertook preliminry action in 1993-94 by financing pre-JEPs lasting a year; these focused on the preparatory mobility of staff between universities in view of further cooperation at the institutional level; the support provided for these projects was to focus on the following priority subject areas: humanities and social sciences; political science and economics; modern European languages; improvement of university management; given the main objectives of the Tacis programme, the Commission decided that special attention would also be paid to projects relating to agriculture, energy and transport.