Traduction de «qui devait cesser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]
cease to operate [ cease to be in effect ]

recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Advice to stop taking a drug

cesser par la suite
Then discontinue

cesser
Discontinue

cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance
to cease to be valid | to expire | to lapse

ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance de cesser et de s'abstenir
C&D Order | cease and desist order

programme incitant les producteurs à cesser leurs activités
producer retirement programme

cesser le traitement
stop data processing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Martin disait qu'une politique culturelle devait être active plutôt que passive et qu'on devait cesser de régler certaines situations cas par cas.
Ms. Martin said that a cultural policy should be active rather than passive, and that we should stop addressing certain situations on a case-by-case basis.

13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une procédure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, ne bénéficient pas d'une contribution au titre des Fonds structurels.
13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer of a productive activity to another area within a Member State or to another Member State do not receive a contribution from the Structural Funds.

Premièrement, Sœurs par l'esprit devait promettre de cesser de travailler sur la base de données de renommée internationale. Deuxièmement, le groupe devait cesser d'utiliser des fonds publics à des fins de recherche et de politiques. Enfin, s'il utilisait des fonds publics, le groupe devait changer son nom et s'appeler Preuve et action, et éliminer le logo de Grand-mère Lune associé à Sœurs par l'esprit.
These conditions were, first, Sisters in Spirit must promise to quit working on the internationally acclaimed database; second, they had to stop using government funds for research and policy; and third, if they were to use federal funding they had to change the name to Evidence and Action and discard the Grandmother Moon logo associated with Sisters in Spirit.

Dès lors, la Cour de justice européenne devait cesser de rendre des arrêts sur la base de principes juridiques généraux dérivés des constitutions des États membres.
At that juncture, the European Court of Justice was to cease ruling on the basis of general legal principles derived from the constitutions of Member States.

En raison de la diminution des dépôts de lignite actuels, Lignit Hodonín devait cesser ses activités fin 2004, supprimant l’ensemble de ses 392 emplois.
Due to the depletion of the current lignite deposits Lignit Hodonín was to be closed by the end of 2004, with the loss of all 392 jobs.

La déclaration poursuivait en ajoutant que cette violence devait cesser immédiatement et a souligné la futilité évidente d’une telle violence, que ce soit pour libérer les Palestiniens de l’occupation ou pour instaurer une paix et une sécurité à long terme pour le peuple d’Israël.
The statement went on to say that such violence should end immediately and pointed to the self-evident futility of such violence, either as a means of freeing Palestinians from occupation or bringing long-term peace and security to the people of Israel.

Le Conseil de ministres qui s'est tenu à Luxembourg en juin 1998 a décidé que l'utilisation de filets dérivants pour la pêche au thon devait cesser le 1er janvier 2002 ; il a aussi décidé, en vertu du règlement 1239/98, de réduire de 40 % au minimum en 1998 la flotte équipée de ces engins et de demander aux États membres d'élaborer des listes annuelles des navires autorisés à pratiquer la pêche avec ces filets.
The Luxembourg Council of Ministers of June 1998 agreed to ban the use of drift-nets for tuna fishing from 1 January 2002. By adopting Regulation 1239/98, it also agreed on a minimum reduction of 40% in the number of vessels allowed to use them for the year 1998, and that lists of those vessels authorised to use them must be drawn up annually.

Le Conseil de ministres qui s'est tenu à Luxembourg en juin 1998 a décidé que l'utilisation de filets dérivants pour la pêche au thon devait cesser le 1 janvier 2002 ; il a aussi décidé, en vertu du règlement 1239/98 , de réduire de 40 % au minimum en 1998 la flotte équipée de ces engins et de demander aux États membres d'élaborer des listes annuelles des navires autorisés à pratiquer la pêche avec ces filets.
The Luxembourg Council of Ministers of June 1998 agreed to ban the use of drift-nets for tuna fishing from 1 January 2002. By adopting Regulation 1239/98 , it also agreed on a minimum reduction of 40% in the number of vessels allowed to use them for the year 1998, and that lists of those vessels authorised to use them must be drawn up annually.

Tout en reconnaissant le rôle important joué par l'Union et les résultats globalement satisfaisants obtenus lors de la crise du Kosovo depuis l'apparition du conflit jusqu'à son règlement, les ministres ont souligné que l'UE devait cesser d'agir uniquement en réaction aux événements et privilégier la prévention des conflits ; ils ont mentionné à cet égard le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et le processus de stabilisation et d'association dans son ensemble, étant entendu que le processus d'élargissement constitue le moyen le plus efficace de garantir la stabilité en Europe.
Whilst recognising the important role and globally satisfactory performance of the Union during the Kosovo crisis from the beginning up to the resolution of the conflict, Ministers underlined the need for the EU to turn away from purely reactive operations and lay greater emphasis on conflict prevention, referring in this respect as a model to the Stability Pact for South Eastern Europe and the Stabilisation and Association Process as a whole; it being understood that the Enlargement Process is the strongest means to ensure stability in Europe.

Cela dit, le projet de loi C-70 traite de la TPS, de la sacro-sainte TPS, cette TPS qui devait cesser d'être, qui devait être abolie, mais qui est toujours là, et pire encore, qui veut s'harmoniser.
That said, Bill C-70 is about the GST, the sacrosanct GST, which, while it was supposed to be abolished, not only still exists, but will now be harmonized.