Vertaling van "qui demeurent explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nombreux États membres ont adopté des stratégies en matière d’abandon scolaire, mais celles-ci ne visent pas explicitement les Roms, qui demeurent surreprésentés parmi les jeunes en décrochage scolaire.
Many Member States have adopted early school leaving strategies, but these do not explicitly target Roma, who continue to be over-represented among early school leavers.

Dans les eaux situées hors de l'UE, les ORGP demeurent essentielles pour la conservation et la gestion des oiseaux de mer, des responsabilités leur ayant été explicitement conférées par l'accord des Nations unies sur les stocks de poissons (UNFSA)[31], en vue de réduire au minimum les prises accessoires dans leurs pêcheries.
In external waters the RFMOs remain key for conservation and mangement of seabirds with RFMOs having been given explicit responsibilities under the UN Fish Stocks Agreement (UNFSA)[31] for minimising bycatch in their fisheries.

C'est pourquoi je recommande que ce mandat d'éducation demeure explicite dans la loi.
I recommend that this education mandate remain explicit in the legislation.

Beaucoup d’usages demeurent non codifiés, mais certains sont fréquemment définis et explicités dans les décisions et déclarations des Présidents.
A great many practices remain uncodified, although some are frequently defined and made explicit in Speakers’ rulings and statements.

(6 bis) Dans sa résolution du 2 février 2012 sur le "programme Daphné: bilan et perspectives", le Parlement européen a regretté que la lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes ne soit pas mentionnée explicitement comme un objectif spécifique dans la proposition de la Commission relative au présent règlement, jugé indispensable que les objectifs de Daphné III, en particulier celui de la lutte contre la violence contre les femmes, soient retenus parmi les objectifs du programme, estimé que le financement de celui-ci devait être maintenu à un niveau au moins aussi élevé que celui de Daphné III et souhaité que sa visibilité demeure forte, compte tenu des réussites, de l'efficacité et de la popularité du programme.
(6a) In its resolution of 2 February 2012 on the Daphne Programme: achievements and future prospects, the European Parliament regretted that combating violence against children, young persons and women was not expressly referred to as a specific objective in the Commission's proposal for this Regulation, considered it essential for the objectives Daphne III, in particular that of combating violence against women, to be retained among the objectives of the Programme, and maintained that the funding of the Programme should be maintained at the same or at a higher level than that of Daphne III and that the profile of Daphne III should remain high, bearing in mind their success, effectiveness and popularity.

La Chambre a convenu explicitement à plusieurs reprises qu'il fallait que les procédures demeurent relativement informelles.
In fact, the House has explicitly agreed, more than once, that proceedings should be kept relatively informal.

Il devrait donc demeurer possible, pour les parties contractantes, de convenir explicitement de délais de paiement supérieurs à soixante jours civils, pourvu toutefois que cette prolongation ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.
It should therefore remain possible for the parties to expressly agree on payment periods longer than 60 calendar days, provided, however, that such extension is not grossly unfair to the creditor.

2. souligne que la PCC est explicitement tenue de servir les principes et les objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment la sauvegarde de ses valeurs et de ses intérêts fondamentaux, le soutien à la démocratie et à l'État de droit, et la promotion du développement durable et de la bonne gouvernance mondiale; insiste sur la nécessité de garantir la cohérence et la coopération entre les différents aspects de l'action extérieure de l'UE, mais estime qu'une politique commerciale autonome qui tienne compte de l'importance des intérêts commerciaux de l'Union européenne pour l'emploi et la prospérité demeure nécessaire; met en garde contre le risque qui consisterait à considérer la PCC comme un objet de négociation pour atteindre d'autres objectifs politiques;
2. Stresses the explicit requirement that the CCP shall serve the principles and objectives of the Union's external action, inter alia, safeguarding its values and fundamental interests, supporting democracy and the rule of law, and promoting sustainable development and good global governance; underlines the need to guarantee consistency and mutual supportiveness among the various aspects of the external action of the EU; but sees a continued need for an autonomous trade policy that does justice to the importance of the European Union’s trading interests for jobs and prosperity; warns against regarding the CCP as a negotiating chip for implementing other policy objectives;

Ces changements sont attribuables à nos valeurs sociales qui tiennent compte de plus en plus de la diversité culturelle et religieuse, tout comme des principes de l'égalité des sexes et de l'universalité des droits humains et de la liberté de choix quand il s'agit de décisions fondamentales au sujet de relations personnelles (1305) Même si nous avons modifié bon nombre de nos lois qui réglementent les relations afin qu'elles soient conformes à ces principes que sont l'égalité et la liberté de choix, nous avons vu, par exemple, dans le cas de la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, que les lois qui limitent le mariage aux couples hétérosexuels continuent de s'appuyer sur des stéréotypes archaïques et des préjugés sociaux, et qu'elles demeurent explicitement discriminatoires.
These changes have been influenced by social values that have been more and more accepting of cultural and religious diversity, just as they have been of the principles of gender equality and the universality of human rights and the freedom to make such fundamental choices about one's relationships (1305) While many of our laws regulating relationships have been changed to bring them into line with such principles of equality and freedom of choice, as we see, for example, with the Modernization of Benefits and Obligations Act, the laws that restrict marriage to heterosexual couples continue to rely on archaic stereotypes and social prejudice, and they remain explicitly discriminatory.