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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "qui créera ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ACCIS améliorera la transparence en ce qui concerne le taux d'imposition effectif des sociétés dans les États membres et créera ainsi une concurrence fiscale plus équitable au sein de l'Union.

What the CCCTB will do is create more transparency with regard to the effective corporate tax rate in Member States, thereby creating fairer tax competition within the EU.


En revanche, l'ACCIS améliorera la transparence en ce qui concerne la situation fiscale effective des entreprises dans les États membres et créera ainsi une concurrence fiscale plus équitable dans l'Union.

What the CCCTB will do, however, is create more transparency with regard to the effective corporate tax situation in Member States, thus creating fairer tax competition within the EU.


Ainsi que cela a été présenté dans la récente communication sur la politique industrielle[28], la Commission créera un Système européen d’observation de l’innovation et de la recherche industrielle.

As outlined in the recent industrial policy Communication[28], the Commission will establish a European Industrial Research and Innovation Monitoring System.


En effet, le Canada peut y gagner économiquement s'il s'emploie à établir une cohérence progressive avec les ententes commerciales internationales ainsi qu'à réduire la paperasserie relative à la mobilité de la main-d'oeuvre et aux qualifications professionnelles, car il créera ainsi davantage de possibilités d'investissement international.

Canada can benefit economically by progressively working towards consistency with international trade agreements, reducing labour mobility and professional qualifications' red tape, thereby creating better opportunities for international investment.


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Il créera ainsi un environnement stable pour les entreprises et les investissements, basé sur des règles commerciales prévisibles et applicables, qui vont souvent plus loin que les engagements pris par les parties dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

This will create a stable business and investment environment based on predictable and enforceable trade rules which, in many instances, go further than the commitments the parties have made in the World Trade Organisation (WTO).


éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reco ...[+++]

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to ...[+++]


Lors de la phase initiale notamment, un certain nombre de décisions clés sur des questions fondamentales devront être prises par la Cour qui créera ainsi une jurisprudence importante.

In particular in the initial phase, a number of key decisions on fundamental questions need to be taken by the court in which they establish important case law.


En revanche, l'ACCIS améliorera la transparence en ce qui concerne la situation fiscale effective des entreprises dans les États membres et créera ainsi une concurrence fiscale plus équitable dans l'UE.

What the CCCTB will do, however, is create more transparency with regard to the effective corporate tax situation in Member States, thus creating fairer tax competition within the EU.


L'extinction progressive des mesures d'aide encouragera la restructuration des banques et des entreprises présentant des difficultés d'ordre structurel et créera ainsi les conditions d'une normalisation du crédit et d'un affermissement de la reprise.

A gradual phasing out of the support will encourage the restructuring of banks and of firms with structural difficulties creating the conditions for a normalisation of the credit conditions and a firming of the recovery process.


Le Projet intégré "Nouvelles stratégies pour améliorer des légumineuses à grains pour l'alimentation humaine et animale", qui fait intervenir 52 participants de 18 pays, mobilisera et intégrera la recherche scientifique européenne sur les légumineuses à grains (par exemple, les petits pois, les lupins, les lentilles, les pois chiches). Il contribuera en particulier au séquençage du génome de la légumineuse modèle M. truncatula et créera de nombreux outils génomiques fonctionnels pour M. truncatula ainsi que pour d'autres légumineuses ...[+++]

The Integrated Project "New strategies to improve grain legumes for food and feed", involving 52 participants from 18 countries, will mobilise and integrate European scientific research on grain legumes (e.g. peas, lupins, lentils, chick peas) in particular it will contribute to the sequencing of the genome of the model legume M. truncatula and generate extensive functional genomics tools for M. truncatula as well as for grain legumes of economic importance for Europe.




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Date index: 2023-01-22
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