Traduction de «qui contractent cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

C-Apparier tout de cette livraison à cette facture
C-Match all of this shipment to this invoice

Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]
Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]

coefficient de contraction | courbe de vitesse de contraction | vitesse de contraction relative
contraction rate

contraction musculaire isotonique | contraction isotonique | contraction musculaire dynamique | contraction dynamique | contraction musculaire anisométrique | contraction anisométrique
isotonic contraction | isotonic twitch

différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle
distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque les services visés au paragraphe 1 sont fournis dans un État contractant à l’intervention d’une entreprise de l’autre État contractant, les revenus que cette entreprise tire de cette intervention sont exonérés d’impôt dans le premier État contractant si l’entreprise, pour ce qui a trait à cette intervention, est directement ou indirectement financée, entièrement ou pour une large part, au moyen des fonds publics du gouvernement de cet autre État contractant.
3. Where the services mentioned in paragraph 1 are provided in a Contracting State by an enterprise of the other Contracting State, then the income derived from providing those services by such enterprise shall be exempt from tax in the first-mentioned Contracting State, if the enterprise is directly or indirectly supported, wholly or substantially, from the public funds of the Government of that other Contracting State in connection with the provisions of such services.

7. Lorsque, à une date quelconque, une personne physique est considérée aux fins d’imposition d’un État contractant comme ayant aliéné un bien, qu’elle est imposée de ce chef dans cet État et que l’impôt est différé (mais non annulé) à cette date en vertu du droit interne de l’autre État contractant, cette personne physique peut choisir dans sa déclaration annuelle de revenu pour l’année de cette aliénation d’être assujettie dans l’autre État contractant pour ladite année comme si elle avait, immédiatement avant cette date, vendu et racheté ce bien pour un montant égal à sa juste valeur marchande à cette date.
7. Where at any time an individual is treated for the purposes of taxation by a Contracting State as having alienated a property and is taxed in that State by reason thereof and the domestic law of the other Contracting State at such time defers (but does not forgive) taxation, that individual may elect in his annual return of income for the year of such alienation to be liable to tax in the other Contracting State in that year as if he had, immediately before that time, sold and repurchased such property for an amount equal to its fair market value at that time.

5. Nonobstant les dispositions des paragraphes l et 2, lorsqu’une personne — autre qu’un agent jouissant d’un statut indépendant auquel s’applique le paragraphe 7 — agit dans un État contractant pour le compte d’une entreprise de l’autre État contractant, cette entreprise est considérée comme ayant un établissement stable dans le premier État contractant à l’égard des activités que cette personne exerce pour l’entreprise, si cette personne :
5. Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and 2, where a person — other than an agent of independent status to whom paragraph 7 applies — is acting in a Contracting State on behalf of the enterprise of the other Contracting State, that enterprise shall be deemed to have a permanent establishment in the first-mentioned Contracting State in respect of any activities which that person undertakes for the enterprise, if such a person:

7. Nonobstant les dispositions des paragraphes l et 2, lorsqu’une personne — autre qu’un agent jouissant d’un statut indépendant auquel s’applique le paragraphe 8 — agit dans un État contractant pour le compte d’une entreprise de l’autre État contractant, cette entreprise est considérée comme ayant un établissement stable dans le premier État contractant pour toutes les activités que cette personne exerce pour l’entreprise si cette personne :
7. Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and 2, where a person — other than an agent of an independent status to whom paragraph 8 applies — is acting in a Contracting State on behalf of an enterprise of the other Contracting State, that enterprise shall be deemed to have a permanent establishment in the first-mentioned Contracting State, in respect of any activities which that person undertakes for the enterprise, if:

2. note avec inquiétude qu'en 2012, l'Agence a conclu des contrats-cadres en cascade avec deux fournisseurs lors de la passation de marchés pour des services de nettoyage et qu'en raison d'une erreur d'écriture dans l'évaluation des offres, le classement des contractants était erroné; note que cette erreur a eu pour conséquence qu'un marché spécifique d'un montant de 56 784 EUR a été attribué en 2012 et que les paiements correspondants étaient irréguliers; reconnaît qu'à la suite de l'audit de la Cour des comptes, l'Agence a modifié le classement des contractants en conséquence;
2. Notes with concern that in 2012, the Agency procured cleaning services via cascading framework contracts to two suppliers and due to a clerical error during the evaluation of offers, the ranking of the contractors was incorrect; notes that as a result of this error, one specific contract for EUR 56 784 was awarded in 2012 and that the related payments are irregular; acknowledges that following the Court of Auditors’ audit, the Agency has amended the ranking of the contractors accordingly;

6. souligne qu'avant la crise, le taux de chômage dans les provinces d'Ancône et de Pérouse était inférieur à la moyenne nationale; relève qu'en 2009, ce taux a augmenté de 40 % par rapport à l'année précédente, tandis qu'en 2010, il est resté stable à Pérouse et a diminué à Ancône, davantage en raison du déclin du taux d'activité que d'une hausse de l'emploi; observe qu'en 2009, par rapport à l'année précédente, le PIB régional a baissé d'environ 3 % et le chiffre d'affaires de l'industrie s'est contracté de 14,6 % dans les Marches et de 16,4 % en Ombrie; note que cette contraction s'est traduite par une augmentation du nombre d'heures rémunérées au titre de la Cassa Integrazione Guadagni dans les secteurs manufacturiers de 368 % dans les Marches et de 444 % en Ombrie; observe que les 1 517 licenciements intervenus dans l'entreprise Antonio Merloni SpA, faisant l'objet de la présente demande, n'ont fait qu'aggraver la situation;
6. Emphasises the fact that in the pre-crisis years, the provinces of Ancona and Perugia had an unemployment rate lower than the national average; notes that in 2009, unemployment increased by 40 % compared with the previous year while in 2010, the unemployment rate remained stable in Perugia and decreased in Ancona, mainly due to a fall in the activity rate, rather than an increase in employment; observes that in 2009, the regional GDP decreased by about 3 % and the turnover of industry contracted by 14,6 % in Marche and by 16,4 % in Umbria, compared with the previous year; notes that this contraction resulted in an increase in the hours of Cassa Integrazione Guadagni in manufacturing sectors by 368 % in Marche and by 444 % in Umbria; observes that the 1 517 redundancies of Antonio Merloni SpA covered by this application have further aggravated the situation;

88. considère par ailleurs que si l'on recourt à l'externalisation, le rapport des auditeurs indépendants doit être rendu public immédiatement à la fois par ceux-ci et par la Cour des comptes; à cette fin, le Parlement demande à la Cour des comptes de s'abstenir d'imposer des clauses de confidentialité dans le contrat passé avec le contractant indépendant pour ce qui est de la publication des rapports tels qu'ils sont élaborés par ledit contractant; parallèlement, la Cour des comptes doit assumer la responsabilité de cet audit indépendant et agir en conséquence;
88. Considers also that if such outsourcing is to be used, the report of the independent auditors must be made public immediately by both the independent auditors and the Court of Auditors; to this end, the Parliament requires the Court of Auditors to abstain from imposing confidential clauses on the contract with the eventual independent contractor with regard to the publication of the reports in the form they are done by the independent contractor; at the same time, the Court of Auditors must take the responsibility of this independent audit and act accordingly;

Au cours de cette période, le contractant n'a pas respecté ses obligations contractuelles à maintes reprises et les tests n'ont pas prouvé que la plateforme fonctionnait correctement, ce qui a remis en cause la faisabilité technique de l'ensemble du projet SIS II. Qui plus est, le contractant a reçu en 2009 1 930 000 EUR pour effectuer les tests du système, tandis que les pénalités infligées au consortium à la fin de la phase de tests opérationnels prévue par le contrat en septembre 2009, d'un montant de 390 000 EUR, ont été déduites des factures.
During this period, the contractor has repeatedly violated contractual obligations and tests have not proven the platform to function properly, putting the general technical feasibility of the SIS II into question. Furthermore, the contractor has received EUR 1.93 Mio for system tests in 2009 while the fines to the consortium amounting to 390 000 Euro at the end of the contractual phase of the operation tests in September 2009 have been offset against invoices.

Concernant l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et ses effets possibles sur le saumon et les autres formes de vie marine sur les côtes est et ouest du Canada: a) combien de cas de la maladie chez le saumon d'élevage de l'Atlantique a-t-on signalé sur la côte est, et dans combien d'enclos, de salmonicultures, de baies; b) qu'ont fait les aquiculteurs pour lutter contre la maladie sur la côte est, combien de saumons d'élevage ont été abattus et quelle en était la valeur; c) quels produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments ont utilisés les aquiculteurs de la côte est pour prévenir ou combattre la maladie, et lesquels de ces produits ont été approuvés pour un usage en milieu marin; d) quel effet les produits chimiques, antibiotiques ou autres médicaments utilisés par les aquiculteurs pour prévenir ou combattre la maladie ont-ils sur le saumon sauvage, les mollusques et les autres formes de vie marine; e) est-il possible que des espèces de saumon sauvage locales et d'autres formes de vie marine de la côte est aient été touchées par la souche de la maladie qui sévit chez le saumon d'élevage, si oui, quelles espèces de saumon sauvage et autres formes de vie marine sont les plus sujettes à la maladie, et lesquelles de ces espèces seraient les plus menacées; f) quelle est la responsabilité du MPO à l'égard de cette souche de la maladie, en particulier quelle est la responsabilité légale du ministère à l'égard de cette maladie quand elle sévit dans des exploitations aquicoles marines; g) que doit faire le MPO pour empêcher que cette souche de la maladie présente dans des aquicultures soit transmises aux stocks locaux de poisson sauvage; h) qu'a fait le MPO pour s'assurer que cette souche de la maladie ne soit pas transmise aux stocks locaux de poisson sauvage de la côte est; i) le MPO a-t-il réussi à empêcher la transmission de cette souche de la maladie aux stocks de poisson sauvage de la côte ouest; j) le MPO a-t-il fait de la recherche sur la transmis ...
With reference to infectious salmon anemia (ISA) and its possible effect on salmon and other marine life on Canada's east and west coasts: (a) where on the east coast has the disease been found amongst farmed Atlantic salmon, how many pens have reported the disease, how many farms, and how many bays; (b) what action has been taken by aquaculture operators to control the disease on the east coast, how many farmed Atlantic salmon have been slaughtered, and what was their value; (c) what chemicals, antibiotics or other medicines have the aquaculture operators on the east coast used to prevent or control the disease, and which of these products have been approved for use in the marine environment; (d) what is the effect on wild salmon, shellfish and other marine life of the chemicals, antibiotics or other medicines used by aquaculture operators to prevent or control the disease; (e) is it possible that local wild species of salmon and other marine life on the east coast have been affected by the strain of the disease found amongst farmed salmon, if so which species of wild salmon and other marine life are most susceptible to the disease, and which of these species would be most threatened by the disease; (f) what is the responsibility of the Department of Fisheries and Oceans in regard to this strain of the disease, more particularly what responsibility does the department by statute have in dealing with this disease when found in sea-base aquaculture operations; (g) what responsibility does the Department of Fisheries and Oceans have to prevent the possible transmission of this strain of disease from aquaculutre operations on the east coast to local wild fish stocks; (h) what action has the Department of Fisheries and Oceans taken to ensure that this strain of the disease is not transmitted to wild fish stocks on the east coast; (i) has the Department of Fisheries and Oceans succeeded in preventing the transmission of this strain of the disease to wild stocks o ...