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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Chaîne européenne d'information en continu
Continuer à avoir un emploi
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
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Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
Métier
Pose en continu d'étiquettes
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation
étiquetage en continu

Traduction de «qui continue d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties




Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


pose en continu d'étiquettes | étiquetage en continu

production line tagging


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


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Euronews
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’exclusion des Roms continue d’avoir pour conséquence de pousser un nombre croissant d’entre eux à émigrer temporairement vers des États membres de l’UE dans le cadre du régime de déplacement sans obligation de visa, ce qui peut avoir une incidence négative sur le processus de libéralisation du régime des visas, qui constitue une réalisation majeure sur la voie de l’intégration des pays des Balkans occidentaux[34] dans l’UE.

Roma exclusion continues to have consequences in terms of increased numbers of Roma temporarily migrating to EU Member States under visa-free regime and this can have a negative impact on visa liberalisation, which is a great achievement towards the integration of the Western Balkans[34] into the EU.


considérant que les conséquences dévastatrices du typhon Haiyan, en 2013, qui a provoqué la mort de 6 000 personnes, selon les estimations, continuent d'avoir des répercussions néfastes sur l'économie et ont notamment aggravé l'insécurité alimentaire et plongé un million de personnes de plus dans la pauvreté, d'après les estimations des Nations unies.

whereas the devastating impact of Typhoon Haiyan, which in 2013 killed an estimated 6 000 people, is continuing to have adverse effects on the economy, and has notably exacerbated food insecurity and pushed an additional 1 million people into poverty, according to UN estimates.


D'autres pays fonctionnent également de cette façon. Ainsi, je ne comprends pas pourquoi le ministre continue dans cette voie alors que tout le monde — sauf peut-être ses amis de Bay Street et quelques gouvernements provinciaux — dit qu'il peut avoir une commission canadienne s'il le veut, mais que chaque province, et le Québec en particulier, devra continuer à avoir son propre contrôle du système de valeurs mobilières.

Other countries also work this way, so I do not understand why the minister would continue down the path he is taking when everyone, except perhaps his friends on Bay Street and a few provincial governments, are saying that he can have a Canadian commission if he wants but that each province, and Quebec in particular, should continue to have their own control over the securities system.


Les citoyens devraient toutefois continuer d’avoir la possibilité d’obtenir une version imprimée du Journal officiel auprès de l’Office des publications.

Citizens should, nevertheless, continue to have the possibility to obtain a printed version of the Official Journal from the Publications Office.


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2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir s ...[+++]on siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir s ...[+++]on siège statutaire ou qui continue d’avoir sa résidence fiscale dans cet État membre.

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumstances to a company which continued to have its registered office or which continued to be tax res ...[+++]


Plusieurs ont été laissées de côté, particulièrement les clients de Credential Securities qui continuent d'avoir du papier commercial adossé à des actifs, qui continuent de faire des nuits blanches, qui continuent d'avoir des épouses qui travaillent dans des établissements de soins infirmiers pour boucler le budget.

Numerous families have been left out, particularly the Credential Securities customers who still have asset-backed commercial paper, who still have sleepless nights, who still have their wives working in nursing homes to make ends meet.


Je ne dis pas que nous devrions simplement adopter le système européen, par exemple, et avoir une mobilité complète à cet égard, parce que nous voulons continuer d'avoir des politiques différentes en matière de visas au Canada et aux États-Unis et continuer de décider nous-mêmes qui peut entrer au Canada.

I am not one who argues that we can simply adopt the European system, for example, and have complete mobility in that sense, because we want to maintain separate visa policies in Canada from the United States and decide for ourselves who will be entitled to come to Canada.


Etant donné que le secteur des télécommunications européens évolue vers une concurrence entièrement libre dans le domaine des services et de l'infrastructure téléphoniques, il est important d'assurer que tous les utilisateurs, notamment les consommateurs individuels, continuent d'avoir accès à un service téléphonique de base à des prix raisonnables, et qu'ils continuent de disposer de services tels que les téléphones publics, les annuaires et des tarifs spéciaux pour certains groupes sociaux.

As the European telecommunications sector moves towards full competition in telephone services and infrastructure, it is important to ensure that all users - in particular individual consumers - continue to have access to a basic, affordable telephone service, and that such features as public call boxes, directory services and special tariff schemes for certain social groups continue to be available.


Nous recommandons que le gouvernement du Canada fasse participer les Premières nations à un processus de consultation, de justification et d'accommodement conforme à la doctrine établie par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Sparrow et les décisions ultérieures, en ce qui a trait à toute loi ou décision ayant une incidence ou empiétant, ou susceptible d'avoir une incidence ou d'empiéter sur les droits des Premières nations reconnus et confirmés en vertu des articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. De plus, nous recommandons que la portée du processus de consultation, de justification et d'accommodement comprenne t ...[+++]

We recommend that the Government of Canada engage First Nations in a process of consultation, justification and accommodation in accord with the doctrine established by the Supreme Court of Canada in R. v. Sparrow, and subsequent decisions, in respect of any act or decision that has impacted or infringed or may impact upon or infringe the rights of First Nations recognized and affirmed under section 25 and section 35 of the Constitution Act, 1982; and that the scope of the process of consultation, justification and accommodation include: all legislation and regulations enacted by Parliament or enacted by the provincial legislatures in the absence of clear federal powers since at least 1982 that continue ...[+++]




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qui continue d’avoir ->

Date index: 2024-03-14
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