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Confier une cause à un avocat
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporer
Incorporé
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Vertaling van "qui constituent semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
demander que les autorités compétentes des États membres concernés par les activités qui constituent, ou semblent constituer, des manquements aux règles prévues au présent règlement lui communiquent un rapport sur les mesures qu'elles ont prises.

request that the competent authorities of the Member States concerned by the activities that are, or appear to be, non-compliant with the rules provided for in this Regulation, provide it with a report on the measures that they have taken.


en collaboration avec les États membres concernés par les activités qui constituent, ou semblent constituer, des manquements aux règles prévues par le présent règlement, envoyer une équipe d'inspection pour qu'elle effectue un contrôle sur place de la Commission.

in collaboration with the Member States concerned by the activities that are, or appear to be, non-compliant with the rules provided for in this Regulation, send an inspection team to perform an on-the-spot Commission control.


les informations auxquelles la Commission a accès indiquent l'existence d'activités qui constituent, ou semblent constituer, des manquements aux règles prévues au présent règlement et qui concernent plusieurs États membres.

information available to the Commission indicates the existence of activities that are, or appear to be, non-compliant with the rules provided for in this Regulation and that concern more than one Member State.


Dans beaucoup de domaines où la recherche universitaire fait naître des idées qui semblent brevetables parce qu'elles semblent constituer une percée dans un domaine quelconque, nous sommes confrontés, comme beaucoup d'autres pays, à la situation où l'on commence par investir dans la technologie pure sans qu'il y ait la moindre demande du marché.

In a lot of areas where university research produces ideas that seem patentable and as if they might be a breakthrough in something, we face the situation, as do a lot of other countries, where you start off with pure technology push, and there's just no market pull.


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Les pratiques parentales semblent être associées aux problèmes de comportement ou semblent constituer un facteur important.

Parenting practices seems to be related to behavioural problems, or seems to be somewhat important related to behavioural problems.


le produit de la taxe, qui est considéré comme constituant une ressource d'Etat, a également été utilisé pour financer la destruction de lait contaminé par des polychlorobiphényles (PCB) selon des conditions qui ne semblent pas correspondre à celles fixées dans ces mêmes dispositions;

the revenue from the levy, which is considered to constitute State resources, has also been used to finance the destruction of milk contaminated by polychlorinated biphenyls (PCBs) under conditions that do not appear to comply with the rules on State aid in the agricultural sector;


Les difficultés croissantes que rencontrent les activités industrielles ne semblent plus se limiter aux secteurs traditionnels à forte intensité de main d'œuvre, mais commencent à se manifester dans des secteurs intermédiaires — qui constituent les points forts actuels de l'industrie européenne — et même dans certains secteurs de haute technologie.

The increasing difficulties affecting many industrial activities appear no longer to be limited to traditional sectors with a high labour intensity, but are beginning to be observed in intermediate sectors — which constitute the established strengths of European industry — and even in some high-technology sectors.


En outre, les aides faisant l'objet d'une injonction de fournir des informations et s'élevant au total à 9,98 millions d'euros (19,517 milliards de DEM) ne semblent toujours pas relever de régimes d'aides approuvés au titre desquels elles auraient été accordées et constituent donc également des aides nouvelles.

In addition, aid subject to an information injunction totalling some € 9.98 million (DEM 19.517 million), still does not seem covered by already approved aid schemes under which it was allegedly granted and thus also constitutes new aid.


"les nouvelles règles, ainsi que le nombre important d'engagements offerts par les parties et les modifications apportées aux accords de commercialisation et de radiodiffusion, semblent constituer pour nous, en principe, une solution satisfaisante.

"the new rules, together with the significant number of undertakings offered by the parties and changes to the marketing and broadcasting arrangements, seem to us to amount in principle to a satisfactory solution.


De nouvelles données expérimentales semblent indiquer l’existence d’altérations épigénétiques qui, dans certains cas, peuvent constituer un facteur contribuant au surpoids ou à l’obésité; des études semblent indiquer que certains facteurs de risque tels qu’un indice de masse corporelle élevé avant la grossesse de la mère, une exposition prénatale au tabac, une prise de poids excessive de la mère pendant sa grossesse, et une prise de poids accélérée de l’enfant pendant ses 1 000 premiers jours sont associés à une obésité infantile sur ...[+++]

New experimental evidence suggests the existence of epigenetic alterations that in some cases may be a contributing factor for becoming overweight or obese; some studies suggest risk factors such as higher maternal pre-pregnancy body mass index, prenatal tobacco exposure, maternal excess gestational weight gain, and accelerated infant weight gain during the first 1 000 days are associated with later childhood obesity


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