Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Constituant étranger dans les selles
Constituants
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporer
Incorporé
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci
Vraiment primaire

Vertaling van "qui constitue vraiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.




sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


constituant étranger dans les selles

Faeces foreign constituent


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.




Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que, le 22 avril 2015, la Commission déplorait, dans l'exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003, le fait que depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, elle avait dû adopter des décisions d'autorisation, conformément à la législation applicable, sans le soutien des avis des comités des États membres, et que, par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment une exception dans le cadre de la procédure dans son ensemble, était devenu la règle dans le processus décisionnel relatif aux autorisations ...[+++]

D. whereas on 22 April 2015 the Commission deplored in the explanatory memorandum of its legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 the fact that, since the entry into force of Regulation (EC) No 1829/2003, authorisation decisions had been adopted by the Commission, in accordance with the applicable legislation, without the support of the opinions of Member State committees and that the return of the dossier to the Commission for the final decision, which was very much the exception for the procedure as a whole, had become the norm for decision-making on genetically modified (GM) food and feed authorisations;


D. considérant que, le 22 avril 2015, la Commission déplorait, dans l'exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003, le fait que depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, elle avait dû adopter les décisions d'autorisation, conformément à la législation applicable, sans le soutien des avis des comités des États membres, et que, par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment une exception dans le cadre de la procédure dans son ensemble, était devenu la règle dans le processus décisionnel relatif aux autorisations ...[+++]

D. whereas on 22 April 2015 the Commission deplored in the explanatory memorandum of its legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 the fact that, since the entry into force of Regulation (EC) No 1829/2003, authorisation decisions had been adopted by the Commission, in accordance with the applicable legislation, without the support of the opinions of Member State committees and that the return of the dossier to the Commission for the final decision, which was very much the exception for the procedure as a whole, had become the norm for decision-making on genetically modified (GM) food and feed authorisations;


D. considérant que, le 22 avril 2015, la Commission déplorait, dans l'exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) n° 1829/2003, le fait que depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, elle avait dû adopter des décisions d’autorisation, conformément à la législation applicable, sans le soutien des avis des comités des États membres, et que, par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment une exception dans le cadre de la procédure dans son ensemble, était devenu la règle dans le processus décisionnel relatif aux autorisations ...[+++]

D. whereas on 22 April 2015 the Commission deplored in the explanatory memorandum of its legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003 the fact that, since the entry into force of Regulation (EC) No 1829/2003, authorisation decisions had been adopted by the Commission, in accordance with the applicable legislation, without the support of the opinions of Member State committees and that the return of the dossier to the Commission for the final decision, which was very much the exception for the procedure as a whole, had become the norm for decision-making on genetically modified (GM) food and feed authorisations;


D. considérant que, le 22 avril 2015, la Commission déplorait, dans l'exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) n 1829/2003, le fait que depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, elle avait dû adopter les décisions d'autorisation, conformément à la législation applicable, sans le soutien de l'avis du comité des États membres, et que par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment une exception dans le cadre de la procédure dans son ensemble, était devenu la règle dans le processus décisionnel relatif aux autorisations de ...[+++]

D. whereas on 22 April 2015 the Commission deplored, in the explanatory memorandum of its legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003, the fact that since the entry into force of Regulation (EC) No 1829/2003 the authorisation decisions have been adopted by the Commission, in accordance with applicable legislation, without the support of the Member States’ committee opinion and that the return of the dossier to the Commission for final decision, very much the exception for the procedure as a whole, has become the norm for decision-making on genetically modified (GM) food and feed authorisations;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C. considérant que, le 22 avril 2015, la Commission déplorait, dans l'exposé des motifs de sa proposition législative modifiant le règlement (CE) n 1829/2003, le fait que depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, elle avait dû adopter les décisions d'autorisation, conformément à la législation applicable, sans le soutien de l'avis du comité des États membres, et que par conséquent, le renvoi du dossier à la Commission pour décision finale, qui aurait dû constituer vraiment une exception dans le cadre de la procédure dans son ensemble, était devenu la règle dans le processus décisionnel relatif aux autorisations de ...[+++]

C. whereas on 22 April 2015 the Commission deplored, in the explanatory memorandum of its legislative proposal amending Regulation (EC) No 1829/2003, the fact that since the entry into force of Regulation (EC) No 1829/2003 the authorisation decisions have been adopted by the Commission, in accordance with applicable legislation, without the support of the Member States’ committee opinion and that the return of the dossier to the Commission for final decision, very much the exception for the procedure as a whole, has become the norm for decision-making on genetically modified (GM) food and feed authorisations;


Je n'arrive vraiment pas à comprendre pourquoi le Parti réformiste veut planter un pieu dans l'esprit et le coeur du projet de loi C-55, qui, très franchement, ne constitue vraiment pas une tentative agressive pour sauver le secteur canadien des périodiques.

I consider that Bill C-55 is really not an overly aggressive attempt to keep this country's magazine industry alive. I cannot understand for the life of me why the Reform Party is trying to put a spike in the spirit and the heart of this bill.


Aussi, nous nous sommes vraiment éloignés d'un des principes essentiels de notre système constitutionnel, exprimé à l'article 36 de notre constitution, où l'on reconnaît ici au Canada que les gouvernements ont la responsabilité positive de protéger les groupes vulnérables et de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils puissent compter sur un abri et un niveau de vie adéquat, composantes d'une approche holistique des droits de la personne, qui constitue vraiment la seule approche qui soit cohérente avec le régime international des droits de la personne.

So we've really departed from an essential tenet of our constitutional system, which is expressed in section 36 of our Constitution, where we in Canada have recognized that governments have positive responsibilities to protect vulnerable groups and to provide for things such as shelter and an adequate standard of living as a component of a holistic approach to human rights, which is really the only approach that is consistent with the international regime of human rights.


Étant donné que la notion de taxe sur la valeur ajoutée ne relève pas des législations nationales, la Cour examine si cette taxe constitue vraiment une taxe sur la valeur ajoutée au sens de la définition qu'en donne la directive communautaire.

Since the definition of value added tax is not a matter for national legislation, the Court examined whether this tax truly amounts to value added tax within the meaning given by the Community directive.


Elle note néanmoins avec satisfaction que la phase de conception technique a commencé il y a six mois, et elle est bien consciente du fait que cela constitue vraiment une nouvelle étape dans la préparation de projet.

It notes however with satisfaction that the technical design phase has started half a year ago, and is well aware that this constitutes indeed a new quality in project preparation.


Ce dont nous avons vraiment besoin, puisqu'il est question de rouvrir la Loi canadienne sur la santé, c'est de revenir sur la question de ce qui constitue vraiment des services médicalement nécessaires, expression qui nous a causé des ennuis sans fin depuis le début de l'assurance-maladie.

What we really need, when we talk about opening up the Canada Health Act, is to go back to the question of what exactly are medically necessary services, which is a term that has caused us no end of trouble for pretty much the whole of the life of medicare.


w