Traduction de «qui constituait selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'investissement de l'ARP dans les obligations de Nauta constituait, selon elles, un investissement réalisé à l'intérieur du groupe, étant donné que l'ARP devait devenir peu après l'actionnaire majoritaire de Nauta (voir le considérant 7 ci-dessus).
Poland stated that the IDA’s investment in Nauta bonds was an intra-group investment as the IDA was soon to become the majority shareholder in Nauta (see recital 7 above).

La cour a rejeté cet argument en se fondant en partie sur la notion selon laquelle la suramende compensatoire, infligée dans le cadre du processus de détermination de la peine, constituait, selon la cour, une expression de réprobation publique et sur le fait qu'elle n'était pas obligatoire.
They rejected such an argument in part on the grounds that the victim surcharge imposed as part of the sentencing process was an expression, as they put it, of public reprobation and that it was not compulsory.

Par son deuxième moyen, la requérante conteste la conclusion du Tribunal selon laquelle la Commission n’a pas commis d’erreur en considérant que la date de l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne constituait la période de référence adéquate aux fins de la qualification d’une mesure en tant qu’aide d’État conformément aux critères énoncés à l’article 107, paragraphe 1, TFUE.
By its second plea, the Appellant respectfully contests the General Court’s conclusion that the Commission had not erred in finding that the time of Hungary’s accession to the EU was the appropriate reference period for characterising a measure as State aid in accordance with the criteria laid down in Article 107(1) TFEU.

Notre avis était que l'harmonisation avec les listes internationales constituait, selon nous, une mesure positive pour les voyageurs.
The opinion we expressed was that we believed that harmonization with the international lists is a positive step for travellers.

Les autorités autrichiennes contestent l’argument avancé dans les observations de NIKI selon lequel le prix n’était pas un prix d’achat négatif, mais constituait une condition.
The Austrian authorities dispute the argument put forward in NIKI’s submission to the effect that the price was not a negative purchase price but a condition.

Le groupe spécial a constaté que la conclusion selon laquelle les banques créancières se sont vu ordonner de participer au programme de restructuration de mai 2001 et selon laquelle leur achat d'obligations convertibles d'une valeur de 1 000 Mrd KRW au titre de ce programme constituait, de ce fait, une contribution financière des pouvoirs publics coréens n'était pas compatible avec l'article 1.1 a) de l'accord SMC (8).
The Panel found that the determination that the creditor banks were directed to participate in the May 2001 restructuring programme and that their purchase of KRW 1 trillion of convertible bonds (CBs) as part of the programme therefore constituted a financial contribution by the GOK was not consistent with Article 1.1(a) of the SCM Agreement (8).

Dans les discussions entre l'Allemagne et la Commission des 9 et 21 janvier 2004, auxquelles des représentants de MobilCom ont participé, MobilCom a précisé ses observations écrites en déclarant qu'elle s'en tenait à la position juridique également défendue par l'Allemagne selon laquelle la deuxième aide constituait une aide au sauvetage et non une aide à la restructuration.
At the talks held between Germany and the Commission on 9 and 21 January 2004, in which representatives of MobilCom also took part, the company clarified its written comments, stating that it maintained the legal view also adopted by Germany, namely that the second aid measure was rescue and not restructuring aid.

En fait, le secrétaire parlementaire est même allé jusqu'à dire que la simple idée de donner aux employés le droit de vote sur toute proposition constituait, selon ses propres paroles: «une perte de temps du comité».
In fact, the parliamentary secretary went so far as to say that even considering giving employees the right to vote on any proposal was in his words ``a waste of the committee's time''.

Le mandat donné à la Commission est fondé - à l'exception de la liste des importations agricoles exclues de la zone de libre-échange, qui a été ajoutée par le Conseil - sur la proposition initiale formulée par la Commission en octobre dernier, qui constituait selon nous une tentative équilibrée pour répondre à la demande sud-africaine en vue d'un meilleur accès au marché de la Communauté et pour encourager l'Afrique du Sud elle-même à s'ouvrir à l'économie mondiale.
This is to be welcomed. The directives given by the Council are based - at the exception of the list of agriculture imports excluded from the Free Trade Area, added by the Council - on the original proposal tabled by the Commission last October, which we felt was a balanced attempt to respond to the South African demand for improved access to the Community market and to encourage South Africa itself to open up to the global economy.

Le Commissaire João de Deus PINHEIRO a commenté ainsi le mandat que lui a été confié par le Conseil: "Le mandat donné à la Commission est fondé - à l'exception de la liste des importations agricoles exclues de la zone de libre-échange, qui a été ajoutée par le Conseil - sur la proposition initiale formulée par la Commission en octobre dernier, qui constituait selon nous une tentative équilibrée pour répondre à la demande sud-africaine en vue d'un meilleur accès au marché de la Communauté et pour encourager l'Afrique du Sud elle-même à s'ouvrir à l'économie mondiale.
Mr Pinheiro commented as follows on the mandate entrusted to him by the Council: "The directives given by the Council are based - with the exception of the list of agricultural imports excluded from the free trade area, added by the Council - on the original proposal tabled by the Commission last October, which we felt was a balanced attempt to respond to the South African demand for improved access to the Community market and to encourage South Africa itself to open up to the global economy.