Traduction de «qui constatait lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements
collection method | cash collection basis | cash received basis

lors de la présentation du budget [ lors du dépôt du budget ]
at budget time

Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition [ Règlement sur la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition ]
Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion [ Reclassification or Conversion Pay Regulations ]

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
Aircraft crash on landing - occupant of spacecraft injured

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
Aircraft crash on landing - parachutist injured

exposition à la rubéole lors de la grossesse
Exposure to rubella in pregnancy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises familiales représentent plus de 60 % des entreprises de l'Union et 40 à 50 % des emplois du secteur privé, comme le constatait déjà en 2009 le groupe d'experts de la Commission dans son rapport final.
More than 60% of all enterprises in the European Union are family-run, and they account for about 40-50% of jobs in the private sector. This is the conclusion reached by the Commission’s group of experts in its final report in the year of 2009.

se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait de nouveau constaté des insuffisances dans la planification et la mise en œuvre des procédures de recrutement; constatait, en particulier, un taux encore trop élevé de postes vacants (13 %), toutefois inférieur à celui de 2009 (24 %) et à celui de 2008 (28 %);
expressed concern at the fact that the Court of Auditors had again noted shortcomings in the planning and implementation of recruitment procedures; noted, in particular, that the level of vacant posts (13 %) was still too high, although lower than in 2009 (24 %) and 2008 (28 %);

- se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait de nouveau constaté des insuffisances dans la planification et la mise en œuvre des procédures de recrutement; constatait, en particulier, un taux encore trop élevé de postes vacants (13 %), toutefois inférieur à celui de 2009 (24 %) et à celui de 2008 (28 %);
- expressed concern at the fact that the Court of Auditors had again noted shortcomings in the planning and implementation of recruitment procedures; noted, in particular, that the level of vacant posts (13 %) was still too high, although lower than in 2009 (24 %) and 2008 (28 %);

(43) La stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne de la Commission , qui a été adoptée en 2009 et qui a été accueillie favorablement par le Conseil et le Parlement européen et entérinée par le Conseil, constatait la nécessité de mettre en place pour l'aquaculture des règles communes qui favoriseront son développement durable.
(43) The Commission's Strategy for the Sustainable Development of European Aquaculture adopted in 2009, which was welcomed and endorsed by the Council and welcomed by the European Parliament, noted the need for the creation and promotion of a level-playing field for aquaculture as the basis for its sustainable development.

L'arrêt non exécuté constatait que l'Espagne avait manqué à son obligation de récupérer les aides illégales versées à l'entreprise Indosa
The judgment which was not complied with held that Spain had failed to fulfil its obligation to recover unlawful aid paid to the undertaking Indosa

(8) Dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté les 15 et 16 octobre 2008, le Conseil européen constatait que de fortes disparités subsistaient d'un État membre à l'autre pour ce qui est de l'octroi de la protection et des formes que celle-ci revêtait et appelait de nouvelles initiatives pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d'asile européen commun et offrir ainsi un niveau de protection plus élevé.
(8) In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 15-16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remain between one Member State and another concerning the grant of protection and the forms that protection takes and called for new initiatives to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in the Hague Programme, and thus to offer a higher degree of protection.

Lors de l'adoption de la directive, la Commission a déclaré qu'elle constatait avec regret que l'indépendance du contrôleur des comptes n'avait pas été suffisamment harmonisée.
At the time of the adoption of the Directive the Commission made a statement that it noted with regret that auditor independence had not been sufficiently harmonised.

Il y a une dizaine d'années, la CJCE constatait que la France n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour contrôler et surveiller la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures techniques ni pour sanctionner les infractions commises.
The ECJ found some ten years ago that France did not provide the necessary means to control and monitor the implementation of a number of technical measures and to sanction related infringements.

En outre, la législation actuelle n'est pas conforme aux statuts du SEBC, comme le constatait le rapport de convergence pour 2000.
Furthermore, current legislation is not in compliance with the statute of the ESCB, as concluded in the Commission's Convergence Report 2000 .

Dans un arrêt rendu aujourd'hui, le Tribunal de première instance a confirmé la décision arrêtée par la Commission contre Volkswagen le 28.1.1998 , qui constatait une infraction très grave aux règles de concurrence de l'UE.
In a judgement given today, the European Court of First Instance has upheld the Commission Decision of 28/1/1998 against Volkswagen establishing a very serious infringement of EU Competition rules.