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Absence de consentement
Agenda de consensus
Agenda de consentement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
Du consentement
Défaut de consentement
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Résolutions en bloc
Vice de consentement

Vertaling van "qui consentent savent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Projet alphabétisation et santé, première étape : rendre le milieu plus sain et sans danger pour les personnes qui ne savent pas lire

Literacy and Health Project - Phase One, Making the World Healthier and Safer for People Who Can't Read


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment




résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme certains membres du comité le savent peut-être, il fut un temps, avant 1984, où aucun projet de loi d'initiative parlementaire ne pouvait faire l'objet d'un vote; ces projets de loi étaient.Pour que la Chambre puisse être saisie d'un projet de loi ou d'une motion émanant d'un député, il devait y avoir consentement unanime—non pas consentement unanime pour considérer la proposition comme étant votable, mais consentement unanime pour qu'il y ait adoption du projet de loi ou de la motion.

As some members may know, there was a time prior to about 1984 that no private members' bills were votable and they were.The only way a private member's bill or motion ever got to the House was if there was unanimous consent—not unanimous consent to make it votable, but unanimous consent that the bill or motion would be passed.


Quant à l'âge du consentement, l'âge exigeant une protection, nous avons affaire à des jeunes de 14 et 15 ans, jeunes garçons et jeunes filles, qui sont.Les clients viennent au Canada parce qu'ils savent que l'âge du consentement ici est très bas.

In the area of age of consent, the age of protection, we have 14- and 15-year-old young people, male and female, who are.Consumers are coming to Canada because they know that our age of consent is so low.


Comme tous les députés européens le savent, dès que le Parlement aura donné son consentement, la Communauté pourra adhérer formellement à la Conférence de La Haye, aussitôt que les deux tiers des États signataires à la Conférence auront approuvé les amendements apportés aux statuts.

As all Members are aware, once the European Parliament has given its consent, the Community can formally accede to the Hague Conference as soon as two-thirds of the States signatory to the Conference have endorsed the amendments to the statute.


De quoi le commissaire à la protection de la vie privée s'inquiète-t-il s'il y a consentement et si les gens qui consentent savent exactement à quelles fins vous recueillez ces renseignements?

Why would the Privacy Commissioner have any concerns if there were consent and if the people consenting knew exactly what it was you were getting the information for?


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Ils viennent au Canada parce qu'ils savent que l'âge du consentement est plus bas ici et qu'ils peuvent avoir des activités sexuelles avec des jeunes de 14 ans et que ce n'est pas illégal parce que les jeunes de 14 ans peuvent légalement donner leur consentement à ces activités au Canada.

They're coming to Canada because they know the age of consent is lower here and that they can have sexual activity with 14-year-olds, and it's not illegal because 14-year-olds can consent legally here.


En la matière, on ne peut se contenter de brosser le portrait idyllique d'un avenir radieux : il faut percevoir les réalités et discuter franchement avec les citoyens, qui savent qu'il s'agit naturellement d'un défi qui exigera que chacun consente des efforts.

We cannot approach them solely with a fine image of a beautiful future in our minds; rather, we have to look at the facts of the situation and have frank discussions with the public, which knows that this is of course a challenge that will demand something of all of us.


Comme les honorables sénateurs le savent, j'ai fréquemment soulevé dans cette Chambre la question du consentement royal et du processus permettant à un député de l'opposition d'obtenir un consentement royal.

As honourable senators know, I have frequently raised here the issue of Royal Consent and the phenomenon of the process by which a member of the opposition may be able to obtain a Royal Consent.


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