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Absence de consentement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
De consentement
Défaut de consentement
Indemnisation pour les frais réellement engagés
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Route réellement suivie
Sur consentement
TMG
Vice de consentement

Vertaling van "qui consentent réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


sur consentement [ par consentement | de consentement ]

by consent [ on consent ]


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]




coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Carstairs : Je trouve très bizarre que nous voulions relever l'âge de consentement pour l'activité sexuelle non exploitante parce que — et je pense que c'est l'argument présenté — vous ne croyez pas que la jeune personne, que ce soit un garçon ou une fille, donne réellement son consentement.

Senator Carstairs: I find it extremely strange that we want to raise the age of consent for non-exploitive sexual activity because — and I think this is the argument — you do not believe that the young person, be it male or female, is truly giving consent.


Il est essentiel qu’un consentement éclairé soit systématiquement obtenu pour les essais cliniques conduits dans les pays en développement, d’une manière réellement éclairée et volontaire.

It is essential that informed consent for clinical trials conducted in developing countries should always be obtained in a way that is truly informed and voluntary.


En outre, le rapporteur ne croit pas que le consentement réellement libre et informé de la personne dont les données sont traitées soit possible dans le domaine de la coopération policière et judiciaire; il ne devrait donc pas être le seul critère permettant de mesurer la possibilité d'un tel traitement.

In addition, I repeat that I don't believe that real free and informed consent of the data subject is possible in the field of police and judicial cooperation, it should therefore not be the only criterion to measure the possibility of further processing.


Madame la Commissaire, vous avez affirmé que lorsque quelqu’un utilise Twitter, il donne son consentement, mais que signifie réellement le «consentement»?

Commissioner, you say that once someone has used Twitter they have given consent, but what does ‘consent’ really mean?


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Je pense qu'il n'existe pas de consentement réellement libre dans les domaines de la coopération policière et judiciaire, il convient donc de supprimer cette notion.

I do not believe that there can be any genuinely free consent in the fields of police and judicial cooperation, and this concept should therefore be deleted.


Je ne suis pas ici pour les défendre, mais je dois quand même dire que, dans les circonstances actuelles, le retard dans l'adoption de ce projet de loi est entièrement la faute du gouvernement. Si le gouvernement voulait réellement lutter contre le crime au lieu de se servir de ce dossier pour faire de la « petite politique », comme l'a dit Lawrence Martin dans un article publié ce matin dans le Globe and Mail, si les conservateurs n'agissaient pas dans ce but, s'ils croyaient réellement qu'il est nécessaire de lutter contre les crimes violents et de régl ...[+++]

If the government were really serious about fighting crime as opposed to, as Lawrence Martin said in the Globe and Mail this morning, using it for, to quote him, “cheap politics”, if the Conservatives were not doing it for that purpose, if they were really serious about the need to deal with serious violent crime in particular and some of these other issues around impaired driving and the age of consent, if they were not seeing it just as a methodology to try to get re-elected, we would have moved quite a bit further along.


Cela provient des espoirs que nous nourrissons quant aux efforts que nos pays partenaires consentent réellement dans l’exercice de programmation.

This has to do with the expectations we have as to what our partner countries actually put into the programming process.


Je souhaite qu'ils mettent rapidement en œuvre les plans d'action à court terme si leurs niveaux d'ozone dépassent le double du niveau recommandé par l'OMS et je souhaite qu'ils fournissent à la Commission des informations répondant à une norme qui autorise de procéder à des comparaisons entre les résultats des différents États membres, afin que le public puisse déterminer les pays qui consentent réellement des efforts et ceux qui ne le font pas.

I want them quickly to implement short-term action plans if ozone levels exceed double the WHO recommendations, and I want them to provide the Commission with information of a standard which enables comparison to be made between the performance of different Member States, so that the public can determine which countries are making a real effort and which are not.


M. Ken Epp: Donc, réellement, ce que M. Wilfert veut faire réellement, c'est demander le consentement unanime pour grouper les articles.

Mr. Ken Epp: Yes, so really what Mr. Wilfert would like to do is ask you whether you would have unanimous consent to group them.


En vertu du protocole facultatif, les signataires qui permettront le recrutement de jeunes de moins de 18 ans devront prévoir certaines mesures de protection pour garantir que le recrutement est réellement effectué sur une base volontaire, que les parents de la recrue ont donné leur consentement et qu'on a obtenu une preuve fiable de son âge, ce qui, je ne peux m'empêcher de le souligner, n'a pas été le cas en 1939 et 1940 lorsque bon nombre de Canadiens, dont certains étaient peut-être connus de nos sénateurs, ont sciemment menti sur ...[+++]

Under the terms of the optional protocol, signatories that permit voluntary recruitment of persons under the age of 18 years are required to maintain safeguards to ensure that recruitment is genuinely voluntary and that it is done with parental consent and reliable proof of age, something which I cannot help but mention seems to have been missing in 1939 and 1940 when many citizens, perhaps citizens familiar to members of this house, knowingly lied about their age in order to take part in combatting the spread of fascism.


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