Traduction de «qui concerne l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant L'Union-Vie
An Act respecting The Union Life

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération dans l'Arctique et le Nord [ Accord canado-soviétique concernant la coopération dans l'Arctique et dans le Nord | Accord entre le Canada et l'URSS concernant la coopération scientifique dans l'Arctique et le Nord ]
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on Cooperation in the Arctic and the North [ Canada/USSR Agreement on Cooperation in the Arctic and the North | Canada/U.S.S.R. Agreement on Scientific Cooperation in the Arctic and the North ]

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant les relations audiovisuelles, et un Protocole concernant les coproductions audiovisuelles
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics concerning Audio-visual Relations, and a Protocol concerning Audio-Visual Co-Productions

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Traité concernant l' Union linguistique néerlandaise
Treaty concerning the Dutch Language Union

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

décision concernant l'importance relative | décision concernant la significativité
materiality decision

décision concernant la protection des citoyens de l'UE par les représentations diplomatiques et consulaires | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 1995, concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires
Decision of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 19 December 1995 regarding protection for citizens of the European Union by diplomatic and consular representations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'Union, le prestataire de services extérieur exerce ses activités conformément au code des visas et dans le respect de la législation de la République d'Azerbaïdjan.
For the Union, the external service provider shall conduct its operations in accordance with the Visa Code and in full respect of the legislation of the Republic of Azerbaijan.

S'agissant de la suppression des obstacles à l’investissement, la Commission a déjà présenté des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l’économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d’assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure. En outre, les stratégies concernant l'Union de l'énergie, l’Union des marchés des capitaux, le marché unique et le marché unique numérique ainsi que le train de mesures sur l'économie circulaire contiennent tous des mesures spéciales qui, si elles sont intégralement mises en œuvre, permettront de lever les obstacles, d'encourager l'innovation et d'améliorer encore le cadre des investissements.
As for removing barriers to investment, the Commission has already tabled concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.In addition, the Energy Union, the Capital Markets Union, the Single Market and the Digital Single Market Strategies, as well as the Circular Economy package all contain specific measures that will remove barriers, promote innovation and further improve the environment for investment, if fully implemented.

Dans le cadre institutionnel actuel, les modalités de financement devraient garantir un financement stable, diversifié, sûr et adapté permettant aux organismes concernés d’accomplir leur mission d’intérêt public ou qui concerne l’Union d’une manière indépendante et efficace.
Within the current institutional framework, the funding arrangements should ensure stable, diversified, sound and adequate funding to enable the relevant bodies to carry out their Union-related or public interest mission in an independent and efficient manner.

Lorsqu’il y a lieu, ou à la demande du PTOM concerné, l’Union et les PTOM peuvent s’efforcer de promouvoir une plus grande harmonisation de la législation des PTOM avec la législation de l’Union sur les services financiers.
Where it is appropriate to do so, or at the request of the OCTs concerned, the Union and the OCTs may make efforts to promote greater alignment of OCTs legislation with Union Legislation on financial services.

En vertu de l’article 106 bis, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, qui étend l’application de l’article 325 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), les dispositions régissant les enquêtes menées par l’Office en ce qui concerne l’Union devraient également s’appliquer en ce qui concerne Euratom.
Pursuant to Article 106a(1) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (TEAEC), which extends the application of Article 325 TFEU to the European Atomic Energy Community (Euratom), the rules governing investigations conducted by the Office as regards the Union should also apply as regards Euratom.

Ces mesures restrictives entrent dans le champ d'application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, par conséquent, afin notamment de garantir leur application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres, un acte législatif au niveau de l'Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'Union.
Those restrictive measures fall within the scope of the Treaty on the Functioning of the European Union and, therefore, notably with a view to ensuring their uniform application by economic operators in all Member States, legislation at the level of the Union is necessary in order to implement them as far as the Union is concerned.

En ce qui concerne l'Union, cette sécurité sera garantie conformément aux exigences énoncées dans le règlement (CE) no 2252/2004 du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (1).
For the Union, this will be ensured in compliance with the requirements set out in Regulation (EC) No 2252/2004 of 13 December 2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States (1).