Traduction de «qui concerne l’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1970 concernant l'ordre public (mesures provisoires)
Public Order (Temporary Measures) Act, 1970

mesures concernant l'ordre et la sécurité publics
peace and security package

disposition concernant la paix et l'ordre ainsi que le bon gouvernement [ disposition concernant la paix, l'ordre et la bonne administration | disposition concernant la paix, ordre et bon gouvernement | clause - paix, ordre et bon gouvernement ]
peace, order and good government clause [ p.o.g.g. clause | POGG constitutional clause ]

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]
Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes
anogenital | anus and genital-related

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une entreprise d'investissement s'acquitte de son obligation, prévue à l'article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible pour son client, dans la mesure où elle exécute un ordre ou un aspect précis de l'ordre en suivant des instructions spécifiques données par le client concernant l'ordre ou l'aspect précis de l'ordre.
2. An investment firm satisfies its obligation under Article 27(1) of Directive 2014/65/EU to take all sufficient steps to obtain the best possible result for a client to the extent that it executes an order or a specific aspect of an order following specific instructions from the client relating to the order or the specific aspect of the order.

Pour chaque ordre initial reçu d'un client et chaque décision initiale de négocier, l'entreprise d'investissement enregistre immédiatement et tient à la disposition de l'autorité compétente au moins les informations visées à l'annexe IV, section 1 du présent règlement pour autant qu'elles concernent l'ordre ou la décision de négocier en question.
An investment firm shall, in relation to every initial order received from a client and in relation to every initial decision to deal taken, immediately record and keep at the disposal of the competent authority at least the details set out in Section 1 of Annex IV to this Regulation to the extent they are applicable to the order or decision to deal in question.

Immédiatement après avoir reçu un ordre de client ou pris une décision de négocier, l'entreprise d'investissement enregistre et tient à la disposition de l'autorité compétente au moins les informations visées à l'annexe IV, section 2, pour autant qu'elles concernent l'ordre ou la décision de négocier en question.
Investment firms shall, immediately after receiving a client order or making a decision to deal to the extent they are applicable to the order or decision to deal in question, record and keep at the disposal of the competent authority at least the details set out in Section 2 of Annex IV.

L'autre question est de savoir s'il y a certaines restrictions en matière de moyens de défense.En ce qui concerne les ordres d'un supérieur par exemple, vous estimez peut-être que ce type de défense ne règle pas complètement le problème du jugement Finta, mais d'autres observateurs diront peut-être que les restrictions imposées en ce qui concerne la défense axée sur les ordres d'un supérieur empêchent l'accusé d'avoir recours à des moyens de défense qui devraient lui être accessibles en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
The other thing is whether, let's say, certain limitations on defence.Let's take the superior orders. You may feel that the superior orders defence here does not redress the problem of Finta entirely, but there are others who may say that the limitations on the superior orders defence remove defences that should be available to the accused under the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

En ce qui concerne l'ordre du jour, tout d'abord, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 février 2012, nous parlerons aujourd'hui du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.
In terms of the agenda, pursuant to the order of reference of Wednesday, February 1, 2012, today we will be talking about Bill C-288, An Act respecting the National Flag of Canada.

Puisque les motions concernant la diffusion télévisée des débats de cette assemblée se succèdent rapidement, qu'elles sont toujours adoptées avec un si large consensus — et ce rappel au Règlement n'est peut-être pas légitime et je m'attends à être réprimandé pour l'avoir suggéré — et que la diffusion télévisée concerne l'ordre des travaux du Sénat, est-ce que le leader adjoint du gouvernement pourrait nous dire s'il a l'intention de présenter, dès que possible, une motion d'ordre général au sujet de la diffusion télévisée des débats de notre assemblée?
Since we seem to have in rapid succession a series of motions with respect to televising the proceedings of this place, moving through with such a broad and consistent consensus — and this may in fact not be a point of order and I expect I may be reprimanded for attempting to suggest it is — but as it relates to the order of this place, might the Deputy Leader of the Government share with us what I hope is his intent to bring in a general motion in that respect as soon as possible for the televising of all of our activities in this place?

2. Une entreprise d'investissement s'acquitte de son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client stipulée par l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE dans la mesure où elle exécute un ordre ou un aspect précis de l'ordre en suivant des instructions spécifiques données par le client concernant l'ordre ou l'aspect précis de l'ordre.
2. An investment firm satisfies its obligation under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC to take all reasonable steps to obtain the best possible result for a client to the extent that it executes an order or a specific aspect of an order following specific instructions from the client relating to the order or the specific aspect of the order.

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui exécutent pour le compte d'un client un ordre ne relevant pas de la gestion de portefeuille prennent les mesures suivantes en ce qui concerne cet ordre:
1. Member States shall ensure that where investment firms have carried out an order, other than for portfolio management, on behalf of a client, they take the following action in respect of that order:

Je le répète, le premier concerne un ordre, une résolution ou une décision se rapportant à une question, tandis que l'autre concerne un ordre, une résolution ou un autre vote par le Sénat.
I repeat, the reference in both is to an order, resolution or other vote of the Senate in the case of section 58(2) and, in the case of section 63, an order, resolution or decision on the question.

Un bon exemple est l'ordre que l'on a donné de détruire les dossiers concernant les implants mammaires qui contiennent une ébauche de rapport provisoire, une note de service transitoire et un message téléphonique concernant cet ordre.
A good illustration is the ordering of the destruction of breast implant records, which include a draft transitory report, transitory memo and a telephone message connected to the ordering of that destruction.